Rapport 2014 du REN-LAC : Les marchés publics, la Douane et la Police municipale, services les plus corrompus

Le rapport annuel sur l’état de la corruption au Burkina Faso est un examen critique que le REN-LAC fait sur un pan de la gouvernance dans notre pays. Constitué de 112 pages, il comprend principalement deux parties que sont la démarche méthodologique adoptée et les principaux résultats de l’étude. Dans la première partie, il s’agit essentiellement de la présentation du cadre géographique du sondage, les critères de choix de l’échantillon, les techniques et les outils de l’enquête ainsi que le traitement et l’analyse des données. La seconde partie, quant à elle, présente les résultats à travers trois points essentiels que sont la perception de la corruption par les enquêtés, l’état de la lutte anti-corruption et un ensemble de recommandations dans le but de renforcer la lutte contre la corruption dans le pays.
  La perception de la corruption par les enquêtés porte en premier lieu sur l’ampleur du phénomène. Ainsi, pour 1819 des 2000 enquêtés (91%), la corruption est fréquente ou très fréquente au Burkina. Cette perception de l’ampleur de la corruption a régressé d’environ 5 points de pourcentage par rapport au sondage 2013 du REN-LAC. Aussi, la perception de la fréquence de la corruption diffère selon qu’il s’agit des femmes ou des hommes, des actifs ou des inactifs et des villes de résidence des enquêtés. Dans 13 des 14 villes d’enquête, les pratiques de corruption sont perçues comme très fréquentes ou fréquentes par au moins 8 personnes sur 10. Seule la ville de Kaya a enregistré un pourcentage (77,3%) en dessous de cette norme, par contre les plus fortes proportions ont été enregistrées à Gaoua (100%), Manga (96,7%) et Ziniaré (96,7). Au cours de l’année 2014, un sondage a été fait auprès des agents publics enquêtés (234 personnes) et près de la moitié de ces agents a déclaré avoir une connaissance des textes régissant l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des administrations publiques et de leur application. Au moins un agent sur cinq considère que les textes sont toujours appliqués.

S’agissant de l’évolution de la corruption, sur 2000 enquêtés, plus de 30% soutiennent que les pratiques de corruption ont augmenté comparativement à l’année 2013. Toutefois, il existe des différences d’appréciation de l’évolution des pratiques de corruption selon la région d’enquête, le sexe et la CSP. Pour plus de 30% des enquêtés dans 9 des 13 chefs-lieux de régions du Burkina (Cascade, le Centre, Centre-Ouest, Centre-Sud, Est, Hauts-Bassins, Nord, Plateau central, Boucle du Mouhoun et le Centre-Est) les pratiques de corruption ont progressé comparativement à celle de l’année 2013. Pour la même proportion des enquêtés, les pratiques de corruption ont régressé dans les régions du Centre-Nord, du Centre-Ouest et du Sahel. C’est par contre dans les régions du Sud-ouest, du Plateau central et du Centre-Nord que plus de 30% des enquêtés ont déclaré que les pratiques de corruption sont restées stationnaires.

Enfin, le classement des services selon le degré de corruption perçu par les enquêtés est fait sur la basse du pourcentage des sollicitations ayant donné lieu à des rétributions illégales offertes à des agents publics. Toutefois, il faut noter que les critères de classement n’ont pas permis de prendre en compte les services qui ont totalisé moins de 30 sollicitations. Ainsi, seuls 17 services des 48 sollicités ont été classés. Il ressort de ce classement que les marchés publics, la douane et la Police municipale occupent les trois premiers rangs du classement des services publics les plus corrompus. Ensuite vient la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), les Impôts, la Justice, l’Enseignement secondaire, la Gendarmerie, le Trésor public, la Police nationale, la Mairie, la Santé, l’Education nationale, l’Administration générale, l’enseignement supérieur, la SONABEL et l’ONEA. Le classement par entité (département ministériel principalement), place au premier rang le Ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports (MIDT).

En vue de radier ce fléau, le gouvernement en 2014 a pris des mesures anti corruption qui se sont matérialisées par des campagnes de sensibilisation du public et de contrôle de l’inspection des administrations et sociétés d’Etat de l’avis des agents publics et les sanctions contre les agents fautifs selon les usagers de service.
Etat de la lutte anti-corruption
Ce point présente les initiatives des acteurs de la lutte anti-corruption et fait une analyse de l’avènement de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
  Les initiatives des acteurs de la lutte anti-corruption en 2014 : Sur le front de la lutte contre la corruption, le gouvernement burkinabè a été pratiquement absent en 2014. L’on pourrait même dire qu’il s’est plus mobilisé sur le terrain politique en vue de maintenir le statu quo ante. Les autres acteurs notamment l’ASCE et la cour des comptes ont encore dénoncé dans leurs rapports rendus publics en 2014 des cas de malversations.

De même, face à l’inaction et à l’impunité systématique, les acteurs non étatiques que sont la société civile et les médias n’ont pas baissé la garde. Bien au contraire, le premier, le REN-LAC en plus des activités d’investigation sur les présomptions de corruption, de plaidoyer et d’interpellation, a réalisé d’importantes études thématiques au cours de cette année. A cela s’ajoute l’organisation de la 9e édition des Journées nationales du refus de la corruption. Les médias par contre, ont poursuivi les dénonciations et les révélations sur des cas suspects de corruption, de malversation et de détournement de deniers publics. L’on peut citer entre autres, les cas suivant : le détournement de 300 millions par l’Ambassade du Burkina Faso en Afrique du Sud, les marchés de gré à gré systématiques et des odeurs de surfacturation, l’organisation du Hadj 2014 ou plus de 200 visas ont été détournés et vendus et enfin les dessous scandaleux de la gestion du Service national de développement (SND).

  L’analyse de l’avènement de l’insurrection populaire fait motion de la transition post-insurrection populaire, de l’euphorie à la réalité des exigences du changement, vers l’émergence d’une veille pour la bonne gouvernance

Des recommandations pour renforcer la lutte

Ces recommandations quoi qu’on dise s’adressent aussi bien aux acteurs étatiques (de la transition et post-transition) qu’aux autres acteurs, notamment les organisations de la société civile et les médias. A l’endroit des acteurs étatiques, il leur est demandé entre autres de faire la lumière sur tous les crimes de sang commis à l’occasion de l’insurrection ainsi que les autres crimes de sang et économiques jusque-là non élucidés ; d’engager des actions utiles pour l’identification, le gel et le recouvrement des avoirs volés au peuple par les dignitaires du régime de Blaise Compaoré ; garantir l’effectivité de la déclaration des biens en veillant à leur publication conformément aux textes en vigueur et à leur mise à jour régulière.

Les acteurs non étatiques sont exhortés à maintenir haut la flamme de l’insurrection populaire par l’éveil des consciences citoyennes pour la bonne conduite des affaires publiques et l’avènement d’une bonne gouvernance ; éduquer les populations au civisme et à l’engagement citoyen ; renforcer les capacités d’investigation des médias et leur accès aux sources d’informations etc.

Aïssata Laure G. Sidibé (Stagiaire)
Lefaso.net