Présomptions de corruption dans le secteur de la construction au Burkina : Le mépris de la règlementation érigé en doctrine

L’arsenal législatif devrait permettre un encadrement efficace du domaine mais que constatons-nous ? Le secteur de la construction au Burkina reste miné par des pratiques répréhensibles, occasionnant des drames récurrents ces dernières années.

Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2011 un bâtiment en construction R+4 s’écroule à Ouaga 2000 faisant trois morts. Le 12 juin 2014 un bâtiment en construction R+4 s’écroule dans le quartier Samandin, faisant des blessés. Plus près de nous, c’est un sous terrain en construction à Boinsyaaré qui s’est effondré le 21 avril 2015 faisant un mort et trois blessés. La liste est loin d’être exhaustive. Le Réseau national de lutte anticorruption a mené une enquête courant septembre 2014 sur les présomptions de corruption dans le domaine de la construction dans la ville de Ouagadougou afin de pouvoir situer les responsabilités. Nos investigations, révèlent deux principales causes à cet état de fait : l’insuffisance du contrôle et la corruption rampante dans le domaine.

En principe, tout projet de construction doit être soumis à un double contrôle. Un contrôle interne contracté par le promoteur auprès d’un cabinet agréé chargé du suivi des travaux et un contrôle externe, effectué par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme à travers la Direction Générale du Contrôle des Opérations d’Aménagement et de Construction (DGCOAC). Le plus souvent, le contrôle interne s’avère inopérant, du fait des connivences entre le contrôleur et le promoteur. Il s’agit dans la plupart des cas d’entente entre amis, ce qui n’est pas gage de rigueur dans le suivi du travail de construction.

Le contrôle externe, inopiné, devrait pallier les insuffisances du contrôle interne mais aussi le rendre plus rigoureux. Malheureusement, la DGCOAC se trouve dans une situation de dénuement telle qu’elle est dans l’incapacité de mener à bien cette fonction. Il ressort aussi qu’un très grand nombre de chantiers sont entrepris sans autorisation préalable. Une campagne spéciale de contrôle menée courant 2011, par la DGCOAC, a révélé que sur 1998 bâtiments contrôlés (exclusivement des bâtiments R+), seulement 436 disposaient de permis de construire. Soit environ 21%. En plus, il a été relevé que sur les 1998, 99% se construisaient en l’absence d’un technicien avisé. C’est-à-dire sans architecte et sans technicien quelconque.

A Bobo-Dioulasso, sur 643 constructions contrôlées (R+ et bâtiments destinés à recevoir du public, notamment les stations d’essence, les entrepôts les magasins, les lieux de culte etc.), seulement 50, soit 7% disposaient d’un permis de construire. A Banfora, on était à 2/49. A Ouahigouya, 3/30. A Dédougou, 8/14.

Les pratiques anormales dans le domaine de la construction

Plusieurs cas de figures existent en ce qui concerne la pratique de la corruption dans le domaine de la construction au Burkina Faso.

Le promoteur entreprend les démarches nécessaires pour l’obtention en bonne et due forme du permis de construire auprès du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC). Il obtient le permis mais ne met pas en application les prescriptions du permis. Les dosages de ciment, les ferraillages, la taille des poteaux, etc. ne sont pas respectés. C’est le cas du bâtiment effondré le 14 juin 2014 au quartier Samandin. Le promoteur de ce bâtiment, Abdou Ouédraogo, dispose bel et bien d’une autorisation de construire. Il s’agit de l’autorisation de construire N°4805 du 26/08/2013, signé par le maire de la commune de Ouagadougou, Marin C. Ilboudo, pour la construction d’un immeuble à usage commercial de type R+4.

Le dossier de demande d’autorisation a été déposé au CEFAC le 16/07/2013 sous le N°0458/13. Courant novembre 2013, pendant que le chantier était au niveau du 2e étage, sur dénonciation de tiers, une équipe de la DGCOAC a effectué une mission sur le chantier. L’équipe était venue visiblement avec la ferme intention d’arrêter les travaux. L’un des membres de l’équipe tenait en main la boîte de peinture rouge destinée à mettre la fameuse mention « MHU/ ARRET DE CHANTIER ». Mais suite à des pourparlers avec le promoteur, arrivé précipitamment sur les lieux après avoir été alerté, cette mention qui devrait consacrer l’arrêt des travaux du chantier n’a finalement pas été marquée sur le mur.

Le promoteur leur aurait présenté ses documents attestant que son chantier était en règles et ils se seraient contentés de prendre les mesures de certains poteaux qu’ils auraient eux-mêmes jugé conformes, avant de rebrousser chemin. Pourtant, il était manifeste que le bâtiment présentait des anomalies graves. On le sentait même bouger par moment, explique un témoin. Suite à cette mission, le CEFAC a délivré une plaque que le promoteur est venu implantée sur le chantier, comme pour dire que le chantier est homologué et reconnu par l’autorité. Tous ceux qui avaient commencé à s’exciter autour pouvaient désormais se taire. L’incident était clos. C’est dans cette ambiance que le bâtiment s’est effondré le 14 juin 2014.

Autre pratique, parfois le promoteur peut postuler et obtenir un permis en vue de la construction d’un bâtiment de type R+3. Mais à l’exécution, il se permet de construire un bâtiment de type R+4 ou même plus. C’est le cas du bâtiment effondré en septembre 2011 à Ouaga 2000, non loin du monument aux héros nationaux. Le promoteur de cet immeuble R+4 avait sollicité et obtenu une autorisation pour la construction d’un bâtiment de type R+3. C’est sur la base de cette autorisation qu’il a construit le R+4. Naturellement, cela ne pouvait que se terminer de façon tragique.

Les prescriptions techniques pour les deux types de bâtiment n’étant pas les mêmes. Sans oublier qu’après le drame, vérification faite, les dosages de ciment et le ferraillage utilisés étaient en deçà des prescriptions prévues même pour le R+3. Au temps fort de ce drame ayant occasionné trois pertes en vie humaine, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Yacouba Barry, était monté au créneau. Il avait promis que des poursuites judiciaires allaient être engagées contre le promoteur. Mais, curieusement on apprend qu’aucune procédure judiciaire n’a encore été entamée contre l’intéressé.

Dans les cas les plus fréquents, le promoteur ne s’embarrasse pas de demander une quelconque autorisation. Il s’attache tout simplement les services d’un simple tâcheron qui, sur la base d’expériences antérieures, prétend pouvoir réaliser le bâtiment, cela sans la moindre note de calcul, ni le moindre avis de spécialiste, encore moins la moindre étude de sol. C’est ainsi que de nombreuses constructions sont faites à Ouagadougou et sur toute l’étendue du territoire national. La cherté des différentes prestations est avancée comme élément justificatif de cette tendance à une auto-construction malsaine non assistée.

Malheureusement, même l’administration centrale s’adonne à cette pratique. En 2012, sur 964 constructions sans permis dénombrés à Ouagadougou, près d’une vingtaine appartiennent à l’Etat et à ses démembrements. La construction de la trésorerie régionale du centre à la ZAD, sur le Boulevard circulaire et la construction du nouveau siège de la Grande chancellerie des Ordres burkinabè à Ouaga 2000 sont citées sur cette triste liste. Un coup d’œil sur les panneaux de chantier des deux infrastructures ne donne aucune trace de référence de permis de construire.

La corruption et le caractère non opérationnel de la structure de contrôle n’incitent à aucun optimisme. Même s’il s’avère difficile de faire la preuve matérielle de cette corruption, les impairs sont suffisamment éloquents pour témoigner de l’existence de la pratique. La sensibilité du secteur ne devait-elle pas nous conduire à une plus grande prise de conscience et à plus de rigueur dans ce domaine ?

Le Secrétariat Exécutif
01BP 2056 Ouagadougou 01, rue Zomsoba, 17 572-Porte 23, Pissy
Tél : (226) 25 43 32 83
Fax : (226) 25 43 32 82
E-mail : renlac@renlac.com
Site Web : www.renlac.com
Numéro vert : 80 00 11 22