Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçantsLe Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya en son audience du mercredi 7 avril 2015 a statué sur des cas de commerçants indélicats pris en flagrant délit de vente d’huile impropre à la consommation. Une peine de 3mois de prison ferme et des amendes ont été retenues contre les prévenus. Bagaya Souleymane, Bagaya Zakaria commerçants au grand marché de Ouahigouya : « vous êtes prévenus d’avoir courant 2014 contrevenu à la règlementation sur les tromperies, les falsifications et la sécurité des consommateurs, en trompant son cocontractant sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition des produits, en exposant, détenant, vendant des produits transformés que vous saviez falsifiés, corrompus ou toxiques ou en exposant ou vendant des produits qui dans des conditions normales d’utilisation ne présentaient pas la sécurité à laquelle pouvait légitimement s’attendre le consommateur et susceptible de porter atteinte à la santé des personnes, en l’espèce de l’huile de cuisine impropre à la consommation et nuisible à la santé des consommateurs, mise dans des bidons de vingt(20) litres au nombre de cent (100) ». Ces chefs d’accusation selon le juge Ignace Tougma sont punis par la loi N°15/94/ADP en ses articles 24 à 34 et 61 à 69 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Des liens évidents avec le réseau des huiles « Salogo » B. S et fils B.Z sont vendeurs d’huile de cuisine depuis vingt-six ans au marché de Ouahigouya ont été appréhendés en flagrant délit en fin mars 2015 puis mis sous mandat de dépôt pour avoir commercialisé de l’huile impropre à la consommation. Au cours de l’audience les prévenus après avoir soutenu ne pas savoir que leur produit était impropre à la consommation ont par la suite reconnu leur forfaiture. En effet aux questions du président du tribunal qui voulait savoir si les prévenus utilisaient cette huile pour leur propre consommation en famille, s’il y avait des papiers administratifs du fournisseur et du fabriquant leur donnant l’autorisation de commercialiser la dite huile la réponse était naturellement négative. Les débats ont laissé apparaître des doutes sur la sincérité des prévenus qui ont commandé 100 bidons d’huile pour un montant de 1.250.000 f cfa sans demander des factures d’achat ce qui devrait permettre de vérifier la traçabilité de la marchandise. L’indignation des consommateurs présents au procès Cette situation a amené le tribunal à demander à B.S si en tant que professionnel grossiste spécialisé dans la vente de l’huile son avis sur le produit incriminé, s’il connait les conditions de fabrication de l’huile et le lieu d’implantation de l’usine, quel est le circuit de distribution etc. Des questions qui n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes. Christian Couldiaty, substitut du procureur dans son réquisitoire a estimé d’extrêmement grave les faits reprochés aux prévenus et dont l’instruction a permis de déceler la tromperie et qu’il qualifie d’assassinat organisé à l’égard des consommateurs. Par conséquent il a proposé la peine maximale à l’endroit des contrevenants pour l’exemple. Au terme du jugement, le président du tribunal a prononcé la peine d’emprisonnement ferme de 3 mois pour B.S et B.Z et 250.000Fcfa d’amende chacun puis a décidé de la confiscation des 51 bidons restants d’huile saisis dans la boutique des prévenus. Des consommateurs anonymes présents au procès se sont dits indignés de voir que la qualité de l’huile qui leur a été présenté laissait vraiment à désirer et ont regretté l’absence notoire de la ligue des consommateurs du Nord à ce procès. Yann NIKIEMA |
Vos commentaires
1. Le 10 avril 2015 à 03:37, par Modeste citoyen En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 ans de prison ferme pour des commerçants
pourquoi obouf et cie prennent 1 an seulement pour tout ce qu’ils ont fait et ceux-ci 3 ? transition, réveille-toi !!!
2. Le 10 avril 2015 à 04:02, par Jeanine Debo En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 ans de prison ferme pour des commerçants
Les huiles frelatées ? 1000 usines clandestines
les eaux en sachets ? 1000 usines clandestines
les alcools frelatés ? 10 000 usines
les viandes impropres à la consommation ? 10 000 bouchers....
benga au carbure.....
riz de 20 ans.......
.......
3. Le 10 avril 2015 à 04:58, par Fouka Fouka 44 cara En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 ans de prison ferme pour des commerçants
slt
je suis bien surpris pour la sanctions de la justice .
Ya t’ils 2 justices ?????
je pense que ce que Obouf a poser comme actes est pire que ces derniers ??????
combien d’ans ont t’ils écoper ???? 1 an, pour quoi 3 ans pour ces petit ????
je suis perdus, es le Burkina Faso ????
4. Le 10 avril 2015 à 05:49, par TDSCOOL En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 ans de prison ferme pour des commerçants
Et pourquoi 3 ans de prison pour lui ? OBOUF devait écoper d’une peine très lourde k ça. Ces derniers et OBOUF sont des assassins de masse, il faut une sanction à la hauteur de leurs crimes. Ils sont pires même k les braqueurs. Honte à notre système judiciaire.
5. Le 10 avril 2015 à 06:05, par Le Chat En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 ans de prison ferme pour des commerçants
Faut bien vivre !
Les camions pourris font plus de dégâts
6. Le 10 avril 2015 à 10:55, par Sakim En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
j’invite la population à être plus vigilante dans la consommation des huiles et des produits carnées.
que ceux qui parlent de trois ans lisent bien ; il s’agit de 3 mois et non 3 ans...
7. Le 10 avril 2015 à 11:18, par Ribnaaba En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
Je comprends pourquoi la prévalence et l’incidence des maladies chroniques non transmissibles est en hausse. Il y a des tueurs professionnels au Faso. Mais tout cela est une insuffisance d’éducation, de formation, et de professionnalisme des acteurs.
8. Le 10 avril 2015 à 13:22, par Jeunedame seret En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
La justice aux plus offrants ! Obouf nourrit des magistrats. Pauvres commerçants. Demandez la modification de la date de péremption de cette condamnation. Ou portez plainte ! En attendant, consommons burkinabe. Mon beurre de karité ou rien. Depuis des années, je mange et je me pommade avec KAMOAAGA. J’aime son odeur.
9. Le 10 avril 2015 à 15:25, par yara moko En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
il a parlé de 3 mois et non 3 ans ok
10. Le 10 avril 2015 à 17:02, par le maitre En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
Les autres localités doivent emboîter le pas de ouayougouya car il y en a partout. Consommateurs dénonçons les commerçants véreux
11. Le 10 avril 2015 à 18:05, par sandokan En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
C’est le CDP qui doit avoir honte car tous ces mauvais comportements se sont produits durant son règne. Au lieu que les gens reconnaissent ouvertement cela, il sont beaucoup préoccupés par la course pour la reconquête du pouvoir en criant à l’exclusion. A y regarder de près, l’exclusion ne vaut-elle pas mieux que l’assassinat à petit feu, les crimes de sang et les crimes économiques ?
12. Le 10 avril 2015 à 18:12, par Tina En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
C’est l’ignorance qui nous tue.
Je parie que même si les dates de péremption ne sont pas falsifiées et que les boites sont vendues avec des dates de péremption dépassées on ne le saurait même pas.
Pourquoi ? Parce qu’on ne sait pas lire, on ne lit pas ou on lit mal.
Je suis vraiment choqué. Comment ce qui est bien écrit "3 mois" et plusieurs fois d’ailleurs, vous le lisez "3 ans".
Des aigris seulement qui cherchent à voir le moindre mal partout pour se plaindre.
Il faut qu’on arrête de voir le mal partout.
Essayons de mieux comprendre souvent nos décideurs.
Et surtout, instruisons-nous
13. Le 10 avril 2015 à 18:35, par bavouma 2015 En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
bravo à la justice de Ouahigouya pour cette belle peine ! internautes no 3 et 4 lisez bien c’est 3mois et non 3ans.C’est vous autres qui mettez chaque fois le pays à feu et à sang à travers vos déclarations incendiaires. Reconnaissez que cette peine est bien pour un début car notre justice agonisait depuis longtemps.Encourageons-les et faisons toujours confiance à notre justice. messieurs les commerçants véreux vos protecteurs sont loin des instances décisionnelles et comme rien ne sera plus comme avant, rangez-vous vite et arrêtez d’assassiner nos populations qui vous donnent leur argent pour acheter la mort.Enfin, je souhaite une révision de cette peine à la hausse afin que tous ces assassins écopent des peines à perpétuité.
14. Le 11 avril 2015 à 07:54, par francky. En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
Trois mois seulement pour des assassins ?je ne comprends pas cette justice la !Savez vous combien de personnes ces inconsients ont pu tuer avec leur sale produit ?Et vous leur donnez 3mois seulement ?N’importe quoi
15. Le 11 avril 2015 à 08:02 En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
Pour les derniers internautes, à la mise en ligne, le titre mentionnait 3 ans et le texte 3 mois, d’où ces commentaires et non par des aigris qui veulent mettre le feu à sang. SUGGESTION : Quand Lefaso.net corrige ses propres coquilles, il devrait en faire mention/commentaires des internautes pour plus de compréhension et courtoisie dans les commentaires.
16. Le 13 avril 2015 à 16:36, par bado kassum En réponse à : Vente illicite d’huile de cuisine à Ouahigouya : 3 mois de prison ferme pour des commerçants
Les burkinabé sont devenus difficiles et impossibles ; intern numéro n"3.on dit 3 mois et voila un monsieur qui se plein meme quand même l’écrit est sous ses yeux.et on doute de la justice.arrête ton afferage