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Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

jeudi 8 janvier 2015.

 

48h après la rencontre des présidents, les députés du Conseil national de transition se sont réunis ce 8 janvier 2015 lors de la séance plénière pour débattre de la problématique de l’élaboration des propositions de lois en proposant des pistes de réflexion. En marge de cette session, Shérif Sy a également reçu en audience les Ambassadeurs taiwanais et français venus parler de coopération.

L’article 97 de la constitution burkinabè en son alinéas 2 dit que « l’initiative de la loi appartient concurremment aux Députés et au Gouvernement. Les projets de textes émanant des Députés sont appelés « propositions de loi » et ceux émanant du Gouvernement « projets de loi ». ». Et ces propositions et projets de lois sont délibérés en conseil des Ministres avant leur dépôt sur le bureau du parlement. Et vu l’article 94 du règlement intérieur du CNT, les députés peuvent faire des propositions de lois qui seront déposées également sur le bureau de cet organe législatif provisoire.
Plantant ainsi le décor en rappelant certaines dispositions, Sheriff Sy a invité les députés à examiner des pistes de réflexion pouvant aboutir à des propositions de lois entrant en droite ligne des exigences du moment. Le compte à rebours étant lancé depuis près de deux mois, Les mandats devraient fédérer leurs énergies vers les thématiques de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.
Ainsi, lors des débats les pistes proposées par les députés étaient toujours orientées vers les sous-commissions que sont :
• la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ;
• la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
• la sous-commission réforme électorale ;
• la sous-commission finances publiques et respect du bien public ;
• la sous-commission gestion des médias et de l’information.

Des pistes vers des propositions de lois

Le premier vice-président du CNT, le Col-Major Lucien Honoré Nombré a proposé de mener la réflexion sur la réquisition complémentaire spéciale signée par l’ex-premier ministre Luc Adolphe TIAO et qui demandait au chef d’état-major général des armées d’« empêcher par la force, les troubles à l’ordre public sur toute l’étendue du territoire national », ce même à travers « l’usage des armes ». Pour l’honorable député, « la liberté de manifester est un droit fondamental et ne saurait être arrêtée par les armes », car ce n’est pas le rôle de l’armée de tirer sur des manifestants. Et pour lui, il serait judicieux que ce genre de décision prise par l’exécutif passe au préalable à l’Assemblée nationale. Quant à Sanou Fernand, il pense qu’il faudrait rééquilibrer le pouvoir du chef de l’Etat en « exigeant de lui la rédevabilité de son mandat ». Dramane Konaté a, lui, proposé que l’on se penche sur le délit d’apparence tant prôné par le Pr Laurent BADO, et que l’on essaie d’asseoir un observatoire national de la pauvreté et des inégalités afin d’orienter les institutions et tous les acteurs des projets et programmes dans leur mission sociale.

Il a par ailleurs pensé à la création d’un conseil national de la culture et des langues afin de raffermir notre identité culturelle.
Pour Boukary Conombo du Brassard noir, la loi sur la corruption, le délit d’apparence, et surtout la question des droits de l’homme sont primordiaux, « car si la justice est indépendante et que les droits des uns et des autres sont respectés, la démocratie ne peut qu’avancer ».

Deux diplomates en audience au CNT

Reçus en marge de la session plénière, l’ambassadeur de la Chine Taïwan, Shen Cheng Hong est venu présenter ses vœux aux députés. La coopération bilatérale entre le Burkina Faso et la Chine Taiwan axée sur quatre grands domaines se porte bien. Il s’agit de l’agriculture, de la santé, de la formation professionnelle et de l’énergie. Tout d’abord, concernant le projet riz pluvial, la production a engendré près de 7 milliards de franc CFA et l’objectif recherché est l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire. Ensuite, dans le volet médical, le Chine Taiwan a formé au total 1455 agents sanitaires et assisté les médecins de l’hôpital de l’amitié de Koudougou. Outre cela, de 2006 à 2014, sept centres régionaux de formation professionnelle ont vu le jour et six devront être construits dans les années à venir. Sur le plan énergétique, une centrale solaire d’une capacité de 1,1Mégawatt devrait être bientôt construite à Ziga. Au terme de l’audience, Sheriff Sy a émis une requête au diplomate chinois qui y a marqué son soutien. Il s’agit de doter le CNT de matériel informatique.
Après Shen Cheng Hong, c’était autour de Gilles Thibault, l’Ambassadeur Français de recevoir les condoléances du président du CNT suite à l’attentat contre l’hebdomadaire français Charlie Hebdo qui avait fait 12 morts la veille. Le diplomate a par ailleurs présenté ses vœux à la représentation nationale avant de faire le point des chantiers et des défis que le CNT doit relever, parler de l’organisation des élections, de la diplomatie parlementaire et des échanges avec la représentation nationale française.

BASSOLE Herman Frédéric
Lefaso.net



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