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Protection des droits humains et répression des crimes internationaux : Des magistrats burkinabè renforcent leurs capacités

lundi 23 juin 2014.

 

« Répression des crimes internationaux et protection des droits humains par les juridictions burkinabè », c’est sous ce thème que se tient à Ouagadougou, un séminaire de renforcement des capacités de magistrats. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire, présidée par le ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, est intervenue ce lundi 23 juin 2014 dans les locaux de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Avec la loi n° 052-2009/AN du 03 décembre 2009 portant détermination des compétences et de la procédure de mise en œuvre par les juridictions burkinabè du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale, notre pays dispose d’une législation progressiste sur la répression des crimes internationaux. En effet, cette loi permet aux juridictions de notre pays de connaître des crimes prévus par le Statut de Rome, en l’occurrence les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de guerre, qui viendraient à être commis même à l’extérieur par des étrangers, pourvu que les présumés auteurs se trouvent sur le territoire burkinabè. Il s’agit donc d’une véritable loi de compétence universelle dont la mise en œuvre doit obéir aux standards internationaux en matière de droits humains.

Pour ce faire, il y a lieu de faire en sorte que les principaux acteurs, notamment les magistrats, s’approprient non seulement cette loi de 2009, mais aussi les standards internationaux qu’elle ne peut outrepasser. Une appropriation qui passe, selon le ministre Dramane Yaméogo, « nécessairement par le renforcement des capacités de nos magistrats ». D’où le présent séminaire organisé conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des droits humains et de la promotion civique en partenariat avec l’Académie de droit international et des droits humains basée à Genève. Un séminaire techniquement assuré dans le cadre du projet Antonio Cassese Initiative for Justice, Peace and Humanity (du nom de cet éminent professeur de droit international qui fut le premier président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie). Ce séminaire, précise le ministre Yaméogo, entre en droite ligne de la vision qu’a notre pays « résolument tourné vers le respect de la légalité internationale ».

En plus du caractère progressiste de sa législation, le Burkina Faso bénéficie de ce séminaire grâce au dynamisme de doctorants-assistants de nationalité burkinabè au sein de la « Cassese Initiative ». Mais c’est aussi en réponse à l’intérêt plusieurs manifesté devant des instances internationales d’être accompagné dans le renforcement des capacités des acteurs de la justice en matière de protection des droits humains. Autant de raisons qui ont prévalu au choix de notre pays. C’est du moins, ce qu’a confié Antoine Kaboré, le coordonnateur du projet Antonio Cassese Initiative for justice, peace and humanity. Et à l’en croire, la trentaine de participants bénéficiera à la fin du séminaire de cinq jours, d’une documentation acquise auprès de la ville de Genève.

Fulbert Paré

Lefaso.net