Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Dans l’écrit ci-après, un citoyen relate une combinaison fortuite de faits poursuivis sous la qualification d’outrage à magistrat. C’est du moins, sur ce motif qu’un avocat et son client seront entendus et jugés le lundi 16 juin 2014 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
La problématique de la justice et de sa délivrance ne cessera de se poser au pays des hommes « intègres » avec acuité. Tous les acteurs nationaux se rappelleront les interpellations de la société civile à l’endroit du gouvernement sur cette question de la justice privée.
Le fait insolite en présence est le suivant :
Un avocat intercepte fortuitement une audience (au TGI de Koudougou) portant sur une affaire d’outrage à magistrat contre un agent du trésor en service au poste de vérification du péage de route. La loi en vigueur permet à l’agent judiciaire du trésor (AJT) de se constituer conseil auprès de ses membres qui serait amené à répondre des faits qui lui sont reprochés dans l’exercice de ses fonctions. Mais ce jour, le tribunal constitué de juge unique refuse le droit à l’AJT de défendre son élément et renvoie cette défense hors du prétoire. Voyant que le jeune fonctionnaire était livré à lui-même et aux courroux présumé du tribunal qui traite de la plainte reçu du procureur du même siège, l’avocat se constitua séance tenante conseil du prévenu et demanda le report de l’affaire le temps pour lui d’en savoir davantage. Le conseil volontaire du jeune fonctionnaire sera rejoint par la suite par le conseil ordinaire du trésor public et ceux-ci vont demander à l’autorité compétente (la cours de cassation en l’espèce) que le tribunal de Koudougou soit dessaisi de cette affaire ; la présomption de partialité pesant fortement sur celui-ci. En effet les conseils du fonctionnaire estiment que le tribunal ne pourra pas juger et dire le droit dans une circonstance où leur collègue en est demandeur. La cours de cassation accèdera à cette demande et chargera désormais le TGI de Ouaga de connaitre de l’affaire. Malgré cette décision de la cours de cassation, le TGI de Koudougou reprogrammera l’affaire pour être jugée. L’intrépide avocat se déportera à nouveau à Koudougou pour plaider l’incompétence du tribunal de connaitre de l’affaire dans la mesure où il en est dessaisi par décision de justice dont il produit la copie physique à l’audience.
En attendant le jugement de cette affaire d’outrage à magistrat (dont je vous fais grâce des faits) contre le fonctionnaire du trésor public, l’avocat lui-même sera poursuivi par un magistrat du même tribunal de Koudougou pour outrage à magistrat. Sacré outrage à magistrat ! L’avocat est poursuivi pour avoir répondu à une correspondance que le juge d’instruction lui a adressée en le traitant de discourtois, d’irrévérencieux et en prenant contre le cabinet de l’avocat des mesures jugées (par l’avocat)illégales. Ces faits (dont on peut produire les preuves) se situent dans le mois de mars. Mais voilà qu’en fin mai, une citation directe contre cet avocat tombe : outrage à magistrat, plainte du juge d’instruction contre le même avocat. La note de citation que nous avons lue, montre que le juge attaque la réponse de l’avocat à sa lettre de mars. Cette affaire a été appelée le lundi 2 juin 2014 et reportée au lundi 16 juin 214 au TGI de Ouaga à 8h. Ironie du sort, l’affaire du fonctionnaire du trésor public est aussi programmé le même jour. Tantôt présumé, tantôt conseil : voici le sort de l’avocat. Qu’en ressortira-t-il ? Espérons que le droit l’emportera sur toutes les connexions politiques adjacentes.
Quand comprendrons-nous que cette préoccupation outrée sur notre ego, ne nous conduira qu’à la ruine ? Les attentes pressantes et justifiées des populations en matière de justice ne commandent-elles pas un sursaut national pour une justice républicaine au diapason des réalités sociales ? N’est-il pas temps de réaliser que la multiplication de la justice privée est tributaire de ce qu’offre l’administration judiciaire ? Jusqu’à quand continuerons-nous à marquer cette déchirure sociale ?
Célestin Badolo
CDCAP
Vos commentaires
1. Le 14 juin 2014 à 00:41, par fanyélé En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
le 16 juin jour de l’audience on chauffe le coin. Je me demande à quoi sert le serment qu’ils prêtent en début de carrière.
2. Le 14 juin 2014 à 01:14, par BAbelt En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Le pays va mal la justice aussi !
3. Le 14 juin 2014 à 01:52, par Entouca En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
CERTAINS DE NOS CHERS MAGISTRATS N’ONT PAS TOUJOURS HONTES DE LEUR CARENCE A DIRE LE DROIT RIEN QUE LE DROIT. QUAND ON PARLE DE GOAMA QUI A VOLE LE POULET OU LA CHEVRE DE X, QUAND TIGA SE TROMPE DANS CES MOTS EN S’ADRESSANT A EUX, LA ILS SAVENT DIRE LE DROIT "OURAGE A MAGISTRAT" ET SE PRONONCENT MEME AVEC AISANCE. A QUAND LA JUSTICE DE LA JUSTICE ? VOUS AVEZ CONTRIBUE A POURRIR LE PAYS. RESSAISISSEZ-VOUS AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD CAR IL EST DEJA TARD.
Le 14 juin 2014 à 10:08, par king En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Je m’excuse tout d’abord auprès de ceux qui me liront vu que ma réaction est assez longue. Cette affaire doit interpeller chaque fonctionnaire ou agent de l’Etat. Ici l’agent du Trésor n’a fait que son travail : recouvrer les recettes au profit du Trésor public. Lesquelles recettes permettront à l’Etat burkinabè de faire face sa politique de développement, de payer les traitements ou les salaires des agents et des fonctionnaires de l’Etat, …Si cet agent, dans cette affaire, n’est pas protégé et défendu par sa hiérarchie, cela doit amener chaque travailleur à se poser des questions sur la sécurité de sa carrière .Qu ‘adviendra-t-il de la survie et de la marche de notre Etat ,de sa mission devant l’avenir de nos enfants, du secours à la veuve, aux chômeurs …si tout agent dans l’exercice de sa fonction, même menu d’un ordre de mission, n’est plus sûr qu’en cas d’incident (s)dans le cadre du travail, d’être secouru par sa hiérarchie .Que le Trésor public burkinabé prenne ses responsabilités en défendant et en protégeant cet agent s’il ne veut pas voir ses réalisations chutées en matière de recouvrement, et lui faire passer à coter de ses missions à lui assigner .Que chaque régie de recettes (Douanes,Impots,Trésor) rassure et protège leurs agents,puisqu ‘ici c’est un agent d’une régie de recette qui est dans ce pétrin. Que chaque institution ou direction protège ses agents dans le cadre légal de l’exercice de leur fonction. Sans quoi, soyons sûrs qu’aucun agent ne donnera sa poitrine pour qu’on frappe dessus pour soit des supérieurs hiérarchiques lâches ou incapables, soucieux de protéger seulement leur fauteuil ou leur terne image. Ne venez donc plus accuser certains agents d’impéritie ou d’incompétence.
Relativement à l’appareil judiciaire, mon Dieu ! Que se passe t ’il dans cette maison, dont la noblesse de la mission ,est entrain d’être écorchée de l’intérieur par ses acteurs cette fois-ci ?Si un tribunal de premier degré n’exécute pas un arrêt d’une juridiction supérieure qu’est la cour de cassation, qu’adviendra-t-il du respect des jugements ou de leur exécution ;même s’ils sont revêtir de l’autorité de la chose jugée ou prononcés en dernière instance ?Comment voulez que les citoyens vous donnent inconditionnellement leur soutien dans votre quête d’indépendance vraie vis-à-vis des autres pouvoirs (pouvoirs exécutifs et législatif) ou des lobbies dans notre pays ,si pour un rien un des leurs est sûr d’être inquiété pour outrages à magistrat ? Sachez utiliser votre pouvoir à bon escient. La ruse du démon le rattrape toujours. Et toute personne qui a un pouvoir sans la maitrise de sa personne précipite sa chute ou provoque son déshonneur. Méditons donc sur ce passage du Talmud :
Fais attention à tes pensées,
car elles deviendront des paroles,
Fais attentions à tes paroles,
car elles deviendront tes actes,
Fais attention à tes actes,
Car ils deviendront tes habitudes,
Fais attention à tes habitudes,
Car elles deviendront ton caractère,
Fais attention à ton caractère,
Car il est ton destin.
Le 14 juin 2014 à 21:55, par Bakaridjan En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Je ne crois pas qu’il faut voir dans cette aventure une histoire de baisse ou de hausse du niveau de recouvrement. Ce n’est pas une question sectorielle non plus qui n’intéresse que les agents du trésor. C’est une juste une question de barrer la route à cette forme de pègre qui est entraîne d’envahir la cité et venant de ces magistrats aux égos surdimensionnés. Avant c’était les militaires qui terrorisaient la population avec cette histoire de solidarité du corps. Pour in moindre acte déplacé, ils foudroyaient la population. Eux, ils se sont civilisés et ont intégrés les rangs depuis. Maintenant ce sont les magistrats qui sont devenus la terreur de la population avec cette notion honteuse d’outrage à mon c... Sur leur lieux de travail, ils ne veulent pas d’instruction ni de critiques de quiconque ( cas de l’avocat de l’agents du trésor, du douanier condamné à Kaya et celui du marabout de Ouahigouya à qui ont n’a simplement refusé le droit à l’opinion) et quand ils ont à faire aux autres, ils ont tendance à leur montrer comment ils doivent faire leur boulot ( cas des policiers du ministère de la justice condamnés pour outrage à magistrat et celui de l’agent de recouvrement du Koudougou). Messieurs les magistrats, le respect ça ne s’arrache mais ces dans ses comportements avec son environnement que l’on se fait respecter
Le 15 juin 2014 à 12:04, par Le Courtois En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Mon frère KING, je comprends bien votre préoccupation. Cependant, je voudrais souligné ceci :
La Justice peut être saisie par tout citoyen afin qu’elle dise bien ou mal fondée sa prétention ; Ce qui veut dire que même les Magistrats ont ce droit.
L’Agent judiciaire du Trésor(AJT) est au service de toute l’Administration et des fonctionnaires qui auront été auteurs ou victimes dans une procédure judiciaire y compris les Magistrats. Vous comprenez alors la position difficile de L’Agent Judiciaire du Trésor dans cette affaire : Deux fonctionnaires sont impliqués dans une procédure ET L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CHOISIT DE DEFENDRE UN ET ABANDONNER L’AUTRE ; Avouez qu’il y’a quelque chose à redire sur son attitude. L’AJT,a une histoire. Il s’appelais Contentieux de l’Etat. Anciennement ses acteurs étaient appelés des "SOMGDA"c’est à dire des avocats de l’Etat en langue Moore. L’AJT est une structure du Ministère des finances mais il défend toute l’Administration. D’ailleurs ces acteurs sont pour la plus part des Juristes.
4. Le 14 juin 2014 à 09:52, par pioyipo En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Un appel aux agents du trésor pour soutenir notre collègue. J’attends l’appel du SATB.
5. Le 14 juin 2014 à 10:47, par Ecoeuré En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Eh oui c’est ainsi dans le pays de hommes intègres. "Si tu fais, on te fait et y a rien". Juges corrompus jusqu’à la moelle des os. Ces gars là se trompent toujours d’adversaire. Un jour viendra ou le soleil du peuple va se lever. Ce jour là j’en connais qui vont manger leur "titre". Ce jour viendra et il est proche.
6. Le 14 juin 2014 à 11:02, par Bakaridjan En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Ailleurs les magistrats se révèlent au public par la façon dont ils conduisent les dossiers mais au Faso, les magistrats ont décidé de se relever par leur ego surdimensionné. Un magistrat c’est un bipède comme nous tous donc qu’ils reviennent un peu sur terre.
Le 14 juin 2014 à 12:25, par JOHNNESS En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Dommage qu’ont en arrive à cet niveau pour une affaire qui aurait pu être géré entre hiérarchie au niveau des autorités de la Région du Centre -Ouest (Trésorier régional hiérarchie de l’agent et l’autorité judiciaire). C’est une incompréhension qui aurait trouvé facilement solution. Que chacun soit interpellé à la retenue car l’Etat n’en sortira pas grandi(d’ailleurs l’autorité de l’Etat n’est plus que chimère) !!!
Le 14 juin 2014 à 13:02 En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
C est tout simplement ridicule cette citation du juge d instruction.
Le 15 juin 2014 à 05:59, par ChicagoGang_Erica_34 En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Encore mieux. Un magistrat a ce petit coin qui sent aussi. Comme tout bipede. Un avocat ne peut jamais etre poursuivi dans le cadre de son travail en defense. C’est ridicule
7. Le 14 juin 2014 à 14:11, par Julien En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Merci Célestin pour cet écrit. Cette histoire d’outrage à Magistrat commence à poser problème. Il y a un abus dans son emploi. Mon oncle a passé 12 mois à la prison civile de Ouahigouya pour cette saloperie d’outrage à Magistrat, qui permet à certains citoyens d’être au-dessus de tout le monde. Ce n’est pas ce que dit notre constitution...
8. Le 14 juin 2014 à 14:47, par Achille En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Si nos magistrats mettaient le dixième de l’ardeur avec lequel il défendent leur ego (sous le fameux outrage à magistrat), le Burkina serait un paradis terrestre.
Le 15 juin 2014 à 11:55, par Moud En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Rien d’étonnant à tout ce qui se passe. La justice est à l’image de l’ensemble des autres structures de l’administration publique. Pourquoi voulez vous que le poulain trotte quand sa mère galope ? C’est l’intégrité version CDP-Blaise. Malheureusement, la nette impression que j’ai, chers concitoyennes et concitoyens, c’est que tout ça va mal finir.
Le 15 juin 2014 à 15:27 En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Achille, tout cela participe de la diversion. Quand on parle de la sorcellerie de la vieille mere, elle monte sur le toi et alerte tout le village de l’ orage imment. Vous manquez de vrais dossiers ? Tenez. On vient de tuer un des votres. Vous dites quoi ? N’ esayez pas de semer le peuple. On est vigilant. Il ne suffit pas d’ etre juge pour etre une lumiere.
9. Le 14 juin 2014 à 17:58, par changeons En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
un appel est lancé pour un rassemblement musclé au TGI de Ouagadougou le 16 juin pour dire non à cette forme de justice. Trop, c’est trop.
10. Le 14 juin 2014 à 18:12, par La colomb En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
La justice de ce pays est pourrie jusqu’au os. Ce agent du trésor est injustement traîné en justice parce qu’il a osé interpeller un magistrat qui a forcé la barrage du péage sans payer. Ce magistrat en question est devenu le S.G d’ un des syndicats des magistrats, la Samab, autrefois S.G du syndicat fantoche, le Mefa sur le campus. stp webmaster, laisses couler !
11. Le 15 juin 2014 à 00:40, par Sabaabo En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Eux au moins ils seront jugés ; même si tout était mesquin. Pour d’autres petits outrages, les magistrats avaient même eu à torturer et détenu des faibles personnes à la MACO. Et la suite ? Ils bloquent des dossiers. Les Burkinabé seront un jour étonnés de voir des avocats et dossiers internationaux pour des histoires puériles de ce genre. Comme quoi le complexe de supériorité va nuire à tous. Messieurs les magistrats ; êtes-vous parfaits ou intolérants ?
12. Le 15 juin 2014 à 00:59, par RSS En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Merci pour la précieuse information juridique et judiciaire.
C’est bien regrettable qu’en juge d’instruction, bien Ue ne devant agir au nom et pour le compte du peuple, tente honteusement à priver les justiciable de défense. Ce même juge est même un délinquant qu’il convient de radier si effectivement il a pris des mesures illégales contre un avocat.
Drôle de juge.
13. Le 15 juin 2014 à 16:16, par boanga En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
juges corompus, !!!!!!!!!quel incompetance !!!!!!!!par vs le pays sombre tjrs ds le neant.etes vs fiers d’exercer cette fonction ?malheur a vs !quelle justice !chtrrrrrrrrrrrrrrrrr !!!!!!!!!!!!!
Le 15 juin 2014 à 20:36, par BOSS En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
Antoine kabore est le procureur de koudougou qui fait poursuivre monsieur TRAORE saliou pour outrage à magistrat.
Me silvere kiemtataremboumbou est l’avocat de TRAORE saliou qui a fait dessaisir le tribunal de koudougou au profit de celui de ouOuagadougou.
Roland ouedradaogo, jugé d’instruction de koudougou poursuit me silvere kiemtaremboumbou pour outrage à magistrat........, ce petit frère même de l’avocat qu’il est puisque venant tous du petit séminaire d pabre. Ce juge est absolument mal éduqué, par s famille dabor. Ce n’est pas cette éducation qu’il est reçu du séminaire et c’est bien dommage. Stp Roland, tu es très noseabond .........
Le 18 juin 2014 à 23:46 En réponse à : Outrage à magistrat : Quand l’avocat et son client sont poursuivis
C’est bien dommage que Roland, prétendument juge ne.........