Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sortLe Tribunal militaire de Ouagadougou a rendu ce vendredi 27 décembre 2013, son verdict dans le jugement de militaires du Camp 11-78 arrêtés pour avoir participé aux mutineries de 2011. Ils sont 9 à être passés à la barre. Sept ont été condamnés, un acquitté et le jugement du dernier a été renvoyé. Ils ont été arrêtés, et conduits à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) à l’issue d’une enquête préliminaire. De la MACO, ils ont subi la phase d’instruction conduite par un juge instruction qui s’est attelé à rassembler des éléments de preuves des faits qui leur sont reprochés. Et après la Chambre de contrôle, les voilà sur la base d’un arrêt de renvoi, à la barre les 26 et 27 décembre 2013, devant le Tribunal militaire de Ouagadougou. Dans cet arrêt de renvoi par lequel le ministère public a saisi le Tribunal, ne figure pas le nom de Dossama Drissa, pourtant appelé à la barre tout comme Iba Adama, Momo Dè, Tamboura Zakaria, Nadié Moctar, Sawadogo W. Sébastien, Kabré Guiyassé, Gouem Geoffroy Sylvestre, et Zerbo Boureima. Tous les 9 ont donc été entendus par le Tribunal, de 8h à 16h57 où une suspension est intervenue, juste pour le temps du délibéré. Et à 18h 44, le verdict tombe. Le Tribunal déclare n’avoir pas été saisi du cas de Dossama Drissa ; conséquence, RAS en ce qui le concerne, en termes de sanction. La suite, l’on en retiendra que Zerbo Boureima est « acquitté pour infraction non constituée » ; les autres échoppent de sanctions allant de 12 mois avec sursis à 3ans d’emprisonnement ferme. Et c’est le Sergent-chef Iba Adama – déjà radié des Forces armées nationales - qui s’en sort avec la plus lourde peine, 3 ans d’emprisonnement ferme. Il a en effet, été poursuivi pour des faits de pillage, de vol, de détention illégale d’armes et d’incitation à la violation des consignes établies. Or, précise son avocat, Me Edasso Rodrigue Bayala, les faits qu’on lui reproche n’existent pas. A en croire Me Bayala, l’accusation n’a pu apporter aucun élément de preuve pour démontrer que son client est coupable. Pour lui, c’est à tort que le Sergent-chef Iba a été considéré par le parquet comme ayant été « le cerveau de la mutinerie » au Camp 11-78 de Ouagadougou. Et de regretter le fait non seulement que M. Iba et ses camarades aient été présumés coupables alors qu’ils devaient être présumés innocents, mais aussi l’absence à la barre des vrais coupables et des témoins clefs. En sus, relève Me Bayala, les PV (procès-verbaux) d’enquête préliminaire n’ont pas été signés par les accusés. Ce qui est, précise-t-il, constitutif d’irrégularité dans la procédure. Mais, reconnaît-il, ce n’est pas une grosse irrégularité. Et au finish, le tribunal n’a pas statué dans le sens de l’acquittement qu’il a plaidé. Le tribunal a plutôt suivi le ministère public qui avait requis les 3 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de M. Iba Adama. Avec le verdict de ce jour, le Tribunal militaire de Ouagadougou vient de vider sa compétence quant à l’affaire des mutins du Camp 11-78. Avant de déclarer l’audience refermée, le Tribunal a indiqué que les condamnés ont 5 jours pour saisir la Cour de cassation, s’ils ne sont pas d’accord avec le verdict. L’on ignore encore si Me Bayala va formuler un pourvoi en cassation… Fulbert Paré Lefaso.net |
Vos commentaires
1. Le 29 décembre 2013 à 07:55 En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
A quand le procès de Guiro avec ces cantines remplies d’argent ?
Le 29 décembre 2013 à 21:40, par YIRABA En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
PERSONNE NE TE REPONDERA SOIT CES NON LIEU.PAR CE QUE ILS SONT TOUS NOYES
Le 30 décembre 2013 à 01:15 En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
Guiro n’est pas un mutin. Les mutins ont faili faire tomber Kosyam. Guiro n’a fait que prendre un peu et il a laisse le canari intact. Il y a une difference entre un voleur et un mutin. Le mutin veut tout prendre. Le voleur juste une partie.
2. Le 29 décembre 2013 à 18:39, par YIRABA En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
POURQUOI CELA LA EST IL ARRIVE !OUI CES PARQUE SI LE PEUPLE NE REAGIE PAS VOUS NE REGARDEZ PAS PAR DERRIERE.TU TE DIT PRESIDENT OU COLONNEL DIRECTEUR AUJAURDHUI CES PARSQUE LE PEUPLE DERRIERE TOI VOUS LES AVEZ CONDAMNER SA VA FINIR.CHANGER VOS MANIERES DE GOUVERNER SI NON CES LOIN D’ETRE FINIR.....
3. Le 30 décembre 2013 à 08:49, par Dieu peut En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
Que Dieu bénisse le Burkina Faso. Si on arrive à juger des militaires dans ce pays là, c’est que nous sommes sur la voie des grandes puissances. Nous y arriveront. Félicitations à nos hommes de droits.
Le 31 décembre 2013 à 12:18, par 3mmm En réponse à : Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort
grandes puissances ! Que veut tu dire par la..faible intensité oui !!