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Loi de finances 2014 : Le cabinet Pierre Abadie outille le secteur privé sur les nouvelles dispositions

jeudi 19 décembre 2013.

 

Rétrospective de l’actualité juridique des entreprises burkinabè et la loi de finances 2014. C’est autour de ces problématiques que le cabinet Pierre Abadie a organisé une conférence à l’intention des chefs d’entreprises et responsables administratifs et financiers du secteur privé, le 17 décembre 2013. A moins de deux semaines de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi, il était temps d’avoir les informations précises pour éviter d’éventuelles sanctions.

Il s’agissait de donner aux acteurs du secteur privé les informations leur permettant d’exercer et de se développer plus sainement. De ce fait, une rétrospective et une perspective s’imposaient. D’abord, les organisateurs de la conférence ont présenté une rétrospective rapide, mais très dense de l’actualité juridique des entreprises au Burkina Faso en 2012-2013. Toute chose qui a permis de donner des informations sur le passé récent et les implications sur les activités des d’entreprises exerçant au Burkina ainsi que les prestataires de services.

Après la rétrospective, place aux échanges sur la loi de finances et la fiscalité qui s’appliquera aux sociétés dès janvier 2014. A 13 jours de l’échéance, « il n’est pas tard d’en parler, même s’il n’est pas trop tôt », soutient Pierre Abadie, expert-comptable et conseil juridique, organisateur de la conférence.

Désormais la facture normalisée

Ces informations reçues permettront aux chefs d’entreprise de prendre les mesures qui s’imposent pour s’adapter à la nouvelle donne. Parlant de nouvelle donne, la loi de finances 2014 exige, entre autres, la présentation des factures formalisées. Il ne sera pas non plus possible pour les sociétés de payer en espèces au-delà de 99 999f à compter de janvier prochain. Et, « le savoir 13 jours avant, c’est mieux que de le savoir 13 jours après », estime Pierre Abadie et son équipe.

Les participants n’ont pas manqué de saluer l’initiative d’une telle conférence. « Ça nous permet de nous mettre à jour sur la nouvelle loi de finances pour 2014. Ce qui est bien, c’est qu’on se retrouve à plusieurs à échanger. Chacun apporte son expérience et sa connaissance de la fiscalité. Je pense que c’est des expériences à renouveler. Ça nous permet quand on se retrouve à mieux appréhender les questions sur la fiscalité », soutient Joël Alakoua, le Directeur administratif et financier (DAF) de Bolloré Africa Logistics. Comme plusieurs autres DAF et chefs d’entreprises, il est venu surtout pour s’informer davantage sur les factures normalisées. Quoi de plus normal, surtout que la sanction est énorme en cas de non-respect des nouvelles dispositions (non-paiement en espèces à partir de 100 000 F, factures normalisées…). Les sanctions sont, entre autres : la non déductibilité de la TVA, la non déductibilité de la charge, une pénalité de 50%…

Si le contrevenant aux règles évoque la méconnaissance des nouvelles dispositions de la loi, les contrôleurs pourraient lui opposer, en toute logique, la formule : « nul n’est sensé ignoré la loi ».

Des opportunités pour les projets SCADD

La loi de finances 2014 également présente des opportunités énormes, notamment des exonérations pour ceux qui ont des projets entrant dans le cadre de la SCADD. « C’est donc bon de savoir que tu peux mettre en œuvre des projets et bénéficier d’exonérations fiscales », estime Pierre Abadie.

Convaincu que c’est le secteur privé qui va résoudre les problèmes sociaux du Burkina, Pierre Abadie et son cabinet entendent ainsi contribuer à l’éclosion d’un « secteur privé qui maîtrise les règles et qui les applique, c’est-à-dire un secteur privé qui est sain, qui participe, qui contribue ».

Cette conférence, première du genre, a enregistré une quarantaine de participants. Et, ce ne sera certainement pas la dernière. Car, « c’est un minimum pour que les chefs d’entreprises qui n’ont pas le temps puisse en une après-midi avoir une rétrospective de l’actualité juridique des entreprises et une perspective, afin qu’ils sachent les nouvelles mesures avant terme, qu’ils prennent les dispositions, qu’ils ne soient pas frustrés parce qu’on leur apprend au mois de mars que tout ce qu’ils ont fait depuis le mois de janvier, va être 50% de pénalité », estime Pierre Abadie qui espère atteindre la centaine de participants l’année prochaine.

Moussa Diallo

Lefaso.net

Plus d’informations, consultez www.cabinetpierreabadie.com



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