La CISAC : Des solutions pour une gestion rationnelle des droits d’auteur

Si à l’échelle nationale, le BBDA est l’institution de référence pour les artistes-musiciens, les écrivains, les peintres et bien d’auteurs acteurs culturels qui veulent rentrer en procession de leurs droits d’auteur et voisins, au plan international, cette tâche est dévolue à la CISAC. Cette organisation internationale, basée à Paris, a pour but de promouvoir les droits des créateurs partout dans le monde par ses actions en faveur d’une solide protection juridique du droit d’auteur et le soutien qu’elle apporte à un réseau d’Organisations de gestion collective (OGC). Selon Olivier Hinnewinkel, Directeur général de la CISAC, la gestion collective est le fait pour une société de percevoir de l’argent grâce à sa documentation, c’est-à-dire qu’elle sait vers qui vont les droits, les récupère et les distribue à qui de droit. Cette société existe parce qu’il y’a un droit d’auteur. Et M. Hinnewinkel de préciser que le droit d’auteur peut être considéré comme un droit humain. Toute création est indissociablement liée à un droit, par conséquent son auteur doit être rémunéré. La société de gestion collective doit veiller à une perception et à une distribution équitable de la manne financière. En juin 2013, la CISAC réunit 227 sociétés d’auteurs dans 120 pays. Force est de constater que la popularité des œuvres de l’esprit n’a cessé de progresser et les droits perçus par les pays membres de la CISAC dans leurs territoires s’élèvent à 7,6 milliards d’euros en 2011.

Les droits perçus ne profitent pas aux Africains

L’une des spécificités de l’Afrique, c’est que les sociétés de droits collective sont pluridisciplinaires c’est-à-dire qu’elles s’intéressent à la gestion collective dans le domaine de la peinture, de la musique, des œuvres dramatiques, la sculpture et les arts visuels. Le DG de la CISAC déplore malheureusement que le fait que la part de l’Afrique de l’Afrique ne représente que 0,6% des droits d’auteurs. Selon lui, la responsabilité peut incomber aux sociétés qui s’occupent des droits d’auteurs dans chaque pays à cause du manque de formation. En vue d’améliorer le système de gestion collective, Olivier Hinnewinkel préconise trois grands piliers : créer une la loi qui va lutter contre la piraterie, veuiller au respect de l’implémentation de la loi et garantir une société où la gestion collective est bonne. Si ces conditions sont réunies, les auteurs pourront vivre de leur art.

Le BBDA : le bon élève de la CISAC

Le Directeur général du BBDA, Adama Sagnon laisse entendre, à son tour, que sa structure tire de nombreux avantages en adhérant à la CISAC dans la mesure où l’expertise du BBDA sert d’exemple aux autres pays en matière de gestion collective. D’ailleurs, la présence de M. Olivier Hinnewinkel au Burkina témoigne de l’intérêt que porte la CISAC à la promotion du droit d’auteur dont la société d’auteur (BBDA) est citée parmi les meilleures sociétés de société de gestion collective en Afrique. Celui-ci a émis le vœu que le Burkina Faso abrite une école de formation internationale sur la gestion collective. Mais avant que ce projet ne voie le jour, la CISAC Afrique, par la voix de son directeur régional, Balamine Ouattara, envisage de mettre des ouvrages à la disposition des partenaires techniques des sociétés d’auteurs que sont les magistrats, les officiers de police judiciaire, les journalistes culturels. Ceci, dans l’optique de renforcer leur connaissance quant à la portée de la gestion collective pour que chacun joue pleinement sa partition qui est de conquérir le marché africain, lutter contre la piraterie et faire en sorte que les auteurs puissent bénéficier de leurs droits.

Eric Ouédraogo (stagiaire)

PH : Paré Bonaventure

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