La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine

lundi 26 août 2013.

En plus du président du Faso et des membres du gouvernement, doivent déclarer leurs biens à l’entrée et à la cessation de fonction, les présidents d’institution, les responsables de certains projets et programmes, les directeurs généraux, les autorités militaires, les autorités locales.

L’article 1 de la loi du 23 mai 2002 portant détermination de la liste de ces personnalités autres que le président du Faso et les ministres, soumises à la déclaration de leurs biens, énumère :

– le Médiateur du Faso ;
– le Grand Chancelier des ordres burkinabè ;
– le président du Conseil supérieur de l’information, devenu Conseil supérieur de la communication ;
– le président de la Commission électorale nationale indépendante ;
– les Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux ;
– les personnalités de rang ministériel ;
– les gouverneurs de région ;
– les présidents des Hautes juridictions ;
– les présidents d’université et les directeurs généraux des grandes écoles ;
– le délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique ;
– les chefs d’Etat-major des armées ;
– les commandants de Régions militaires ;
– les présidents des Cours d’appel et les procureurs généraux ;
– le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;
– le directeur central de l’Intendance militaire ;
– le président du Comité national de lutte contre la fraude ;
– le directeur central des marchés publics ;
– le directeur général de la douane ;
– le directeur général de la police nationale ;
– le directeur général des impôts ;
– les directeurs généraux des entreprises publiques ;
– les présidents des conseils provinciaux ;
– les maires
– les chefs de projets à gestion autonome.

C’est à ces personnalités qu’incombe l’obligation de dépôt de la liste de leurs biens. L’objectif étant à terme, « de lutter contre la mauvaise gestion », a relevé Dé Albert Millogo. En clair, le respect de cette obligation devrait permettre de contrer la corruption, l’enrichissement illicite, les détournements, la concussion.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Vos réactions (24)

par intègre, 26 août 2013 19:58

Quels chefs de missions diplomatique qui a déposé la liste de ses au conseil constitutionnel ou dg de la police , connaissez vous de l’ancien dg de la police par exemple son immeuble insultant à boulmiougou , les biens de jacques sawadogo , ou de 10 pour cent

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- 27 août 2013 04:33
  
  Qui disait que GUIRO bénéficiait de la présomption d’innocence ? Lorsqu’il y a déclaration des biens, la charge de la preuve est forcément renversée. A tous les ministres et défenseurs de GUIRO qui parlaient de présomption d’innocence, nous vous fermons la bouche. Maintenant que nous connaissons la disposition qui impose au DG des douanes de déclarer ses biens, nous sommes certains que GUIRO n’aurait jamais dû profiter de la présomption d’innocence, mais qu’il devrait plutôt prouver qu’il n’a pas volé l’argent. Vivement le départ des corrompus en 2015 ! L’HOMME
  
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par Raso, 26 août 2013 20:30

Ils vont simplement mettre leurs biens mal acquis au nom de membres de leur famille ou y cacher des cantines à la Guiro..

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26 août 2013 20:31

Comment est ce que ces biens doivent être déclarés ? Publiquement,t ou simplement énumérés dans une enveloppe et remis a la cour ? Est ce que les lettres remises par Blaise depuis 1991 sont ouvertes d’abord ? Qu’y a t il dedans ? Quadvient a une autorité qui aura commis le parjure et comme,t un parjure outil être vérifié ? Merci.

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26 août 2013 20:53

Declares ou pas, les guiros circulent et on s’ en m’ en foute. C’est comme ca qu’ un regime detruit paisiblement et aisement tout un pays.

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par burkindi, 26 août 2013 21:02

Génial. Il n’y avait vraiment pas que le président et les ministres qui étaient concernés. Reste à ce que les listes soient effectivement déposer et s’assurer qu’elles soient exhaustives (on ne veux plus de "je retiens").

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par LE TOCARD, 26 août 2013 21:15

C’est une fausse histoire,pour detourner la vigilance du peuple.Ces autorités ne peuvent pas devoiler tous leurs biens,c’est du chantage,du prodada, un gouvernement dont la devise est mange et tais-toi.

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par mytibketa, 26 août 2013 22:03

Pourquoi faire de la fixation sur celà puisqu’il y a tout un arsenal de combines pour contourner l’enrichissement illicite ; il y a les prêtes-noms car rien n’empêche le frère ou le cousin peut être la femme d’être riche. La logique aurait voulu qu’on remonte très loin dans le temps. Du temps ou les premiers révolutionnaires roulaient à mobylette pour aller au boulot et évaluer leur patrimoine actuel afin de dénicher ceux qui ont crié "à bas la bougeoisie comprador" pour ensuite crouler sous des milliards. Et les fils à papa qui font des soirées champagne ces ressources doivent être rétroactivement comptabilisées aussi.Vous savez ce qui nous manque et manque au pays c’est une certaine morale qui, tout compte fait a fait le voltaique d’antan. Ce n’est pas ça qui doit sauver le sénat et partant la modification de l’article 37. C’est quand les uns ne prendront pas les autres pour des cons.

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- 27 août 2013 05:15
  
  donc depuis le 23 mai 2002 soit 15 ans cette loi existe mai n’est pas appliquée ? Mais pourquoi vouloir s’endetter à appliquer cette jeune loi sur l’instauration du sénat qui n’a même pas plus d’un an ,une loi qui est d’ailleurs à polémique.
  
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par Ecoeuré, 27 août 2013 03:27

C’est la folie. Mon Faso n’est plus différent d’un cinéma. Même un enfant de CE1 aujourd’hui sait que vos histoires de déclarations de bien c’est du pipo. Aujourd’hui du plus petit maire de commune jusqu’en haut tout est pourri et il peut être plus facile de faire passer un chameau par le trou d’une aiguille que de trouver des gens qui ne font pas d’enrichissements illicites dans nos administrations. Tout est pourri Sinon comment pouvez vous comprendre que les gens s’accrochent au poste ? comment pouvez vous comprendre qu’avec 5-6% de croissance il sont nombreux les burkinabé qui n’ont même pas 2 repas. Le cas Guiro finira par se résoudre par la vindicte populaire car personne ne pourra jamais digérer cette situation

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27 août 2013 03:27

Arrêter de divertir les gens. En 27 ans de règne, c’est maintenant ?

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par le syrien, 27 août 2013 07:58

Nous ne sommes pas dans votre blas-blas.Laissez nous tranquille avec votre wobah wobah.Les guiro circulent sans être inquiéter OK ?ne faites pas de la figuration

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par Paboulnaam, 27 août 2013 08:28

De tous ceux qui sont cités à commencer par le Président du Conseil Constitutionnel, citez moi un seul qui est en règle de cette disposition ??Tous des corrompus et des corrupteurs. C’est pour cela que la loi sur le délit d’apparence n’est pas passée

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par an, 27 août 2013 08:29

et le président de l’Assemblée nationale ?

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par Biibèga, 27 août 2013 08:34

jen connais plein ki possedent des biens enormes mais o nom dotres personnes,ce serai mieu denqueter opres des populations et o vues d ces informations vs pourrez approfondir vos enquetes.sinon vs verez personne faire une declaration claire et sincere de ses biens dans ce pays.commencons dabord par LUI MEME MONSIEUR DE MILLOGO ALBERT

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par la patrie ou la mort, 27 août 2013 09:32

Un jour vous répondrez de vos actes, vous les corrompus, les arrivistes....... 2015 n’est plus loin et sachez que tous vos efforts seront vains.

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par le citoyen, 27 août 2013 11:03

je pense qu’il faut élargir la liste car ceux là même que vous pensez être hors des sphères de décision sont souvent les plus impliqués. Il faut qu’il y ait sur la liste – tout agent public qu’il soit responsable ou non – les occupants des postes nominatifs – les occupants des postes électifs – le personnel des sociétés d’Etat – le personnel des établissement public de l’Etat – tout le personnel des projets et programmes – tout burkinabé occupant un poste de responsabilité

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- par blokus, 28 août 2013 10:02
  
  LE CITOYEN, tu as tellement raison.Tous les burkinabé sont soumis à une et une seule législation.malheureusement il y’a des citoyens intouchables et des citoyens maltraitables.Ainsi va le FASO.Comme le poisson ne commence pas à pourrir par la queue ,le Président et les ministres doivent donner l’exemple,surtout le bon.
  
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27 août 2013 12:16

Tout simplement ridicule cette liste à l’heure actuelle. Que dire même des simples conseillers municipaux qui se faisaient élire avec pour seul bien un VTT et à la fin de leur mandat créent un park automobile dans leur multiple villa. Ho !

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par essayage, 27 août 2013 13:03

Je ne trouvent pas les DAF et DEP des ministères, en principe tous les douaniers doivent déclarer leur bien au début de leur carrière et justifier leurs biens acquis de façons périodique. Il faut s’accentuer sur la justification des biens acquis, déclarer c’est facile est - il écrit qu’il doivent justifier la provenance des fonds ?

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par SAAX, 27 août 2013 13:42

1. "les chefs d’Etat-major des armées" ne represente personne. Cela ne veut rien dire au Burkina. 2. Et les Présidents des Conseils Régionaux ? 3. Et les DAF des ministères et de certaines grandes institutions et projets ?

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- par KOUL, 28 août 2013 00:15
  
  Qu’en savez -vous mon cher Saax ?Les chefs d’états majorS sont des milliardaires, notament le chef particulier et le conseiller de la présidence,qui peut dire que ce dernier cité n’est pas le plus riche du Faso ?
  
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par Donmozoun, 27 août 2013 17:22

La loi existe depuis 2002 et c’est maintenant qu’on en parle ? M. Millogo a t-il lui même déclaré ses biens ? à qui ? N’importe quoi cette loi. Et si quelqu’un refuse de déclarer ses biens, vous faites quoi ? Ne reveillez pas mon ulcère !!!!!!!

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par blokus, 28 août 2013 09:47

merci au conseil constitutionnel pour la proposition courageuse mais allez plus loin encore.Dans la démocratie nous sommes tous soumis aux mèmes lois alors pourquoi exempter le Président du Faso et les ministres.Allez au bout de votre logique.

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