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Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

mercredi 24 juillet 2013.

 

C’est sans doute l’affaire qui a le plus défrayé la chronique en ce début du mois de juillet au Burkina Faso. Le refus de l’exécution d’une décision de justice. Principaux mis en cause, le ministre de la justice et son homologue des mines qui ont foulé aux pieds le principe de l’indépendance de la Justice. Il n’en fallait pas plus pour que l’on assiste à une levée de boucliers des acteurs du monde judiciaire (syndicats de magistrats et d’avocats). L’or a, certes été restitué mais des zones d’ombre demeurent et le REN-LAC réclame toute la lumière sur cette affaire.

Manifestement la justice burkinabé est sous le feu des projecteurs en ce début de vacances judiciaires. Depuis que le ministre qui devait garantir son indépendance, en voulant voler au secours de son collègue ministre, s’est érigé en principal obstacle à l’exécution d’une décision de justice.
Rappel des faits : le 06 mars 2012, DAMBINA Sékou est arrêté sur la route de Pô par des éléments de la Brigade nationale de lutte anti-fraude de l’or (BNAF) en possession de 23,528 kilos d’or. Il est traduit devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou pour fraude en matière de commercialisation de l’or et abus de confiance et relaxé le 16 mai 2012 au bénéfice du doute. Le tribunal ordonnait en plus la restitution des 23,528 kg d’or à la SONA-OR SARL.

Le 21 mai 2012 l’Agent judiciaire du Trésor représentant l’Etat Burkinabè interjetait appel contre la première décision. Par arrêt du 10 août 2012, la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou a rejeté l’appel et confirmé la décision de première instance en toutes ses dispositions. Le perdant fait, le 21 août 2012, une déclaration de pourvoi en cassation, et demande notamment un sursis à exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel. Par une ordonnance datée du 18 décembre 2012, la Cour a débouté l’Etat burkinabé de sa demande de sursis à exécution.

L’indépendance de la justice remise en cause

Jusque-là, c’était l’agent judiciaire du Trésor et le Directeur Général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or qui se sont opposés à la décision de Justice. Mais voilà qu’entrent dans la danse le ministre des mines et celui de la Justice, qui le font de la plus mauvaise manière. Le premier cité, par courrier en date du 24 décembre 2012, saisissait son homologue de la Justice au motif que le sieur DAMBINA avait essayé de « corrompre les agents de la BNAF, qu’il n’avait aucun document de commercialisation de l’or, que l’or ne lui appartenait pas et qu’il tentait de l’exporter contre la somme de 100 000 FCFA ».

Pour lui une telle décision de Justice « est surprenante et illégale et lourde de conséquence pour l’Etat », enfin, toujours selon lui, la Cour d’appel a confirmé l’arrêt « sans beaucoup de discernement ». Le ministre des mines apparemment ne semble avoir aucune considération pour les décisions de Justice. Dans la même correspondance, il critiquait les motifs des deux
renvois dont a fait l’objet le dossier enrôlé à l’audience du 28 mars 2012.

Dans la foulée, le ministre de la Justice instruit le 03 avril 2013 le Procureur général près la Cour d’Appel de Ouagadougou de saisir le Procureur du Faso à l’effet de requérir l’ouverture d’une information contre X du chef de corruption.

Toutes les responsabilités doivent être situées s’il y a eu corruption !

Pourquoi le ministre de la Justice n’a-t’il pas fait confiance en la Justice, c’est la question que nous sommes en droit de nous poser ? Pense – t’il que tous les magistrats impliqués dans la procédure sont corrompus ? Ou bien a-t-il agi simplement par solidarité de corps entre ministres ? Il déclarait en substance lors d’un point de presse en date du 20 juin 2013 : « On n’a pas strictement observé la loi qui est relative à la fraude en matière de l’or.

Compte tenu de la violation grave et compte tenu de l’attitude de certains acteurs de la chaîne, nous avons instruit le parquet général pour qu’il instruise le parquet du TGI de requérir l’ouverture d’une information contre X du chef de corruption ». Et le ministre de conclure : « c’est pour toutes ces raisons que la décision n’a pas été exécutée et que l’or n’a pas encore été restitué ». Le REN-LAC refuse que l’exécution d’une décision de justice soit laissée à la merci de deux ministres de la République. Ils devront en tirer toutes les conséquences car, leur exemple peut servir de précédent fâcheux. Comment peuvent-ils amener un justiciable à accepter une décision de justice si eux-mêmes ne le font pas une fois qu’elle va à l’encontre de leurs intérêts ?

Combien de fois n’avons-nous pas entendu les différents ministres de la Justice se prononcer sur certains dossiers en disant ceci : « Le dossier suit son cours à la justice. Faites confiance à la justice ». Ou encore « si vous n’êtes pas satisfait du verdict, il y a d’autres voies de recours, vous pouvez faire appel ». Les deux ministres seront tenus pour responsables si demain d’autres citoyens en suivant leur exemple s’opposent violemment à l’exécution d’autres décisions de Justice.

Le RENLAC espère que le ministre de la Justice, magistrat lui-même, n’a pas agi simplement par solidarité gouvernementale. En conséquence, il attend que toute la lumière soit faite sur cette affaire. D’ores et déjà, le Réseau condamne, si les faits sont avérés, la tentative de corruption des agents de la Brigade nationale de lutte anti-fraude par le sieur DAMBINA lors de son arrestation. Il demande au ministre de la Justice qui s’est opposé à l’application de la décision de Justice, d’utiliser les preuves de corruption de « certains acteurs de la chaine » qu’il dit détenir pour faire jaillir la lumière dans cette affaire qui semble curieusement lui tenir à cœur.

Si d’aventure il ne s’assume pas, il confortera la mauvaise image que les justiciables burkinabè ont de leur appareil judiciaire. Une Justice habituée à trainer les pas dans des sales affaires de corruption comme celle des cantines du tout-puissant ex-directeur général des douanes, monsieur Ousmane GUIRO qui aurait du être jugée depuis bien longtemps. En tout état de cause, le REN-LAC ne baissera pas la garde et mettra tout en œuvre pour que la vérité sur cette affaire soit connue de tous. De toute façon, son inventaire des cas manifestes de corruption restés impunis est là pour faire vivre la mémoire collective.

Le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC)
01 BP 2056 Ouagadougou 01, Rue Zomsaba, 17.572
Tél : +226 50 43 32 83 - Numéro vert : 80 00 11 22
E-mail : renlac@renlac.org – Site web : www.renlac.org

Lire aussi : Affaire saisie d’or de la SONA-OR : Les magistrats demandent la démission du ministre de la Justice



Vos commentaires

  • Le 24 juillet 2013 à 19:55 En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Ce pays est- il seulement gouverne ? Un pays sans justice vaut mieux qu’ un pays a la justice pourrie et vermoulue.

  • Le 24 juillet 2013 à 20:26, par Mariam Sangare En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Bonjour,

    Faites moi (mariamsangare65@yahoo.com) un email et je vous envoie un dossier complet sur le trafic de l’or. Une enquête menée par des journalistes internationaux. Ainsi, vous comprendre que le RENLAC est trop petit dans cette affaire.

  • Le 24 juillet 2013 à 21:07, par Jamanatigui En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Cette affaire merite sincèrement des investigations profondes. Au délà de l’immixtion inoportun de l’executif dans les décisions judiciaires, je pense que la magistrature devrait faire une intropection et se demander si cette affaire a été tranché conformement à leur fameux "intime conviction" ou sur la base de dessous de table.
    Un honnête citoyen, circule à 2h du matin avec 23 kg d’or sur l’une des routes dangeureuse du Faso, il faut être un con pour croire à une telle histoire ;

  • Le 24 juillet 2013 à 21:14 En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Tous pourris ces sinistres, pardon, ces ministres là. Qu’ils dégagent de notre appareil gouvernemental !!! Honte à vous !!!

  • Le 25 juillet 2013 à 07:52, par Siidwaya En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Des loups dans des costumes d’agneaux tous des voleurs
    Vous n’avez pas suivi le parcours de l’un et de l’autre ?
    Le premier a fait ses pas dans l’or, et connais bien les rouages de la fraude puisqu’il en était un des premiers bénéficiaire
    L’autre un poltron au solde de la famille depuis toujours et tous lamis intime de l’autre le PP
    Il faut les traduire en justice et les démissionner du gouvernement

  • Le 25 juillet 2013 à 08:55, par le patriote En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Messieurs et mesdames du REN-LAC et si le Ministre de la Justice avait raison ?
    Je pense qu’on demande plutôt aux juges d’être IMPARTIAL sinon l’indépendance dont vous parlez c’est vis-à-vis de qui ?
    Information : un président de tribunal peut être affecté dans une autre localité pour nécessité de service comment procureur et les procureurs reçoivent des ordres du Ministre qui reçoit des ordres du PM et du PF (qui est le patron de tous les magistrats). Donc il s’agit de quelle indépendance ?
    Je trouve que vous parlez trop avec passion et aussi je vous suggère de recruter des anciens magistrats en votre sein qui pourrons surement vous éclairer sur certains dossiers. Nous sommes un jeun pays et je pense que nous avons besoin de se contredire pour trouver la bonne voie afin de développer cet pays (si toutefois les gens les gens sont honnêtes dans les discussions).

  • Le 25 juillet 2013 à 09:35, par Kassapreko En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Lutte contre la corruption au bas de l’échelle de la chaine administrative et corruption à outrance à la tête : En tout cas, moi je suis pour la corruption généralisée, chacun à son niveau y gagne un temps soi peu. Celui qui a besoin de mes services, il est facturé à ma guise puisqu’il n’existe pas de loi sur les tarifs de la corruption ; facturez-moi également si je viens vers vous. Plus prêt à travailler honnêtement et gratuitement pour que des salopards de ministres de députés, de sénateurs et que sais-je encore, se partagent entre eux.
    Quant à la justice, chez moi "c’est œil pour œil, dent pour dent". Tu as tué mon frère avec un bois, je te fais avec un bois, pas besoin d’aller en justice ; d’ailleurs elle où. On a fait N. ZONGO, GUIRRO a volé des milliards...ras "la justice suit son cours" JUSQUE QUAND BF ? Aujourd’hui, chacun pour soit, Dieu pour tous. Président, Ministres ; Sénateurs...mon Oeil

  • Le 25 juillet 2013 à 09:41, par Kassapreko En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Lutte contre la corruption au bas de l’échelle de la chaine administrative et corruption à outrance à la tête : En tout cas, moi je suis pour la corruption généralisée, chacun à son niveau y gagne un temps soi peu. Celui qui a besoin de mes services, il est facturé à ma guise puisqu’il n’existe pas de loi sur les tarifs de la corruption ; facturez-moi également si je viens vers vous. Plus prêt à travailler honnêtement et gratuitement pour que des salopards de ministres de députés, de sénateurs et que sais-je encore, se partagent entre eux.
    Quant à la justice, chez moi "c’est œil pour œil, dent pour dent". Tu as tué mon frère avec un bois, je te fais avec un bois, pas besoin d’aller en justice ; d’ailleurs elle où. On a fait N. ZONGO, GUIRRO a volé des milliards...ras "la justice suit son cours" JUSQUE QUAND BF ? Aujourd’hui, chacun pour soit, Dieu pour tous. Président, Ministres ; Sénateurs...mon Oeil

  • Le 25 juillet 2013 à 10:19, par doul En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    cette affaire est vraiment louche,comment un individu peux se retrouver à 2h du mat avec 23k d’or sur cette route comme s’il n’avait pas de maison lui même n’est pas claire.bien qu’il a des documents en bons et dus formes ;ils sont tout de même illégales.A eu aussi nos vaillant ministres qu’ils comprène que le pays n’appartient à personne,pourquoi délivrer des autorisations et permis d’exploitation au hasard pour ensuite contourner se partager le butin .

  • Le 25 juillet 2013 à 11:42, par J’aime mon pays En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    c’est un secret de polichinelle d’affirmer que notre justice est corrompue, voyez vous si le ministre de la justice s’est désolidarisé des gens de la toge et que ces derniers pour une première fois ont fait front uni pour mettre la pression sur le gouvernement, allez s’y comprendre... sincèrement je crois qu’ il y’a eu des pots de vin énormes dans le traitement de cette affaire et j’en veux aux syndicats de magistrats qui n’ont pas voulu laisser l’histoire s’écrire... mais il y’ a aussi une affaire récente(juillet 2013) sur une décision de condamnation à une amende de 1 000 000 F CFA pour des gens qui auraient détournés 160 millions de F CFA... que c’est inique si on sait que des voleurs de soumbala écopent très souvent de peine d’emprisonnement... J’AI FOI AU JEUNE MAGISTRATS QUI VONT CHANGER LES CHOSES INCHA ALLAH... je m’excuse si mes propos ont vexé quelqu’un...

  • Le 2 août 2013 à 11:39, par le loyal En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Le Burkina Faso est notre chère nation. Pour ce faire, logiquement, un vrai national ne doit décrier son pays. Mais, quand j’observe le fonctionnement, la vie et la gouvernance de notre pays depuis un certain temps, je suis en droit de me poser moult questions dont je ferais l’économie de citer.
    Alors, je tire la conclusion selon laquelle, le BF se porte mal voire très mal contrairement à ce que beaucoup veulent le faire croire. Notre pays val mal dans tous les sens : l’éducation, la santé, l’économie, la justice, les transports, ect.
    Restant dans le domaine de la justice, l’affaire sur l’or n’est qu’une partie infime de l’iceberg. On ne peut pas sur la base de simples intuitions remettre en cause une décision de justice dans une telle affaire et ce publiquement.
    Permettez moi de poser un autre problème relatif à la justice et me concernant. En effet, quand j’étais alors au Campus (UO), on était à un certain moment confronté à une affaire dénommée "Affaire CAFOD". Après des négociations infructueuses avec la dame en question (DAMIBA), et en bons citoyens et juristes confirmés, nous avons choisi la voie légale plutôt que la violence. Nous avons porté donc l’affaire devant la justice. Une enquête a été faite par la police (commissariat central) et un rapport fut transmis à qui de droit (le parquet de la TGI de Ouaga). Il est noter que notre 1ére requête remonte à 2010. Après avoir fait le tour d’un certain notre de bureaux au parquet, le dossier se trouve actuellement et depuis environ 2 ans sur la table de Mme la doyenne des juges d’instruction. De bonne mémoire, les doyennes des juges d’instruction se succèdent sans que le dossier ne trouve des germes de résolution. Nous sommes trop lâchés de poursuivre le dossier.
    De ce qui précède, je pense que quelque soit sa patience au Burkina Faso, on finira par devenir impatient. Alors, les violents ne sont pas violents, ils le deviennent par désespoir. J’ai toujours partagé les idéaux de la non violence et je resterai non violent dans la mesure du possible. Toutefois, après analyse de la situation actuelle, j’aperçois que la violence est de fois fondamentale pour se faire entendre. Sans être pessimiste, j’appelle toutes les victimes de l’affaire CAFOD à se mobiliser pour le jugement de notre dossier.
    Bonne journée à tout le monde !
    Que Dieu bénisse le BF !!!

  • Le 29 novembre 2013 à 14:03, par le digne fils En réponse à : Affaire des vingt trois (23) kilogrammes d’or de SONA-OR saisis : Le REN-LAC réclame toute la lumière

    Mariam je suis eleve a lENAM le dossier minteresse nous sommes la releve et je crois que personnes ne viendra sanctionner ces gens la pour nous alors nous prendrons nos responsabilitè mon mail Konateabdoulkassoum@yahoo ;fr