Palais de justice : Une enquête sur des juges corrompus ou simple récrimination d’un ministre ?

Par une correspondance en
date du 3 avril 2013, le
ministre de la Justice, garde
des sceaux, a demandé au
Procureur général d’ouvrir « une
information judiciaire contre X du chef de
corruption ». C’est l’action que le
ministre a trouvé pour satisfaire à la
requête de son collègue en charge
des Mines et des Carrières, Salif
Kaboré.

Par une lettre datée du 24
décembre 2012, le ministre Kaboré a
saisi son collègue de la Justice d’une
situation relative au traitement
judiciaire d’une saisie d’or opérée par
la Brigade nationale anti-fraude de
l’or (BNAF). La lettre avait été
transmise au cabinet de Mme
Salamata Sawadogo qui était à
l’époque le ministre de la Justice. Ce
courrier a atterri sur sa table au
moment où le président Compaoré
s’apprêtait à recomposer son
gouvernement à l’issue des
législatives de décembre 2012.
Difficile donc d’apprécier si ce fut
faute de temps qu’une suite n’a pas
été donnée au dossier à l’époque ou
si la garde des sceaux l’avait
simplement classé pour défaut de
pertinence.

Qu’à cela ne tienne, son
successeur, Dramane Yaméogo, a
repris le dossier et tient à débusquer
ceux qui ont fait perdre la face à son
collègue Kaboré et qui veulent faire
perdre à l’Etat (?) le privilège de
disposer de l’or saisi.

Les faits à l’origine de la plainte

Le 6 mars 2012, Dambina Sékou a
été arrêté sur la RN4, route de Pô,
aux environs de 2h30 du matin. Il
avait en sa possession de l’or d’une
quantité de 23,528 kg bien dissimulé
dans son véhicule. L’intéressé a été
arrêté par les éléments de la Brigade
nationale anti-fraude de l’or suite à
une dénonciation d’un anonyme. Il a
été poursuivi devant le Tribunal
correctionnel de Ouagadougou pour
« fraude en matière de commercialisation de
l’or, vol et abus de confiance ».

Par
jugement N°425, du 16 mai 2012, le
Tribunal correctionnel a relaxé le
prévenu et a ordonné la restitution
de l’or à la société SONA’OR-Sarl
qui a revendiqué sa propriété. Le
sieur Dambina ayant pu convaincre
le tribunal qu’il serait un collecteur et
acheteur d’or commis par la
SONA’OR, le tribunal a ordonné la
restitution de son véhicule ainsi que
la restitution de l’or saisi à la
SONA’OR.

Suite à un appel formé contre cette
décision par l’Etat à travers l’Agent
judiciaire du trésor et par le
procureur du Faso, la décision des
premiers juges a été confirmée dans
toutes ses dispositions par arrêt
N°116 du 10 août 2012. Cet arrêt
fera à son tour, l’objet d’un pourvoi
en cassation. Le 18 décembre 2012,
la Cour de cassation, statuant en
matière de sursis à exécution dans
cette affaire libellée « Etat burkinabè
représenté par l’AJT contre Dambina
Sékou et la Société SONA’OR » a
encore débouté l’Etat de sa demande
de sursis à l’exécution de l’arrêt
N°116 du 10 août 2012 rendu par la
Cour d’Appel de Ouagadougou.

L’affaire a fait donc au total trois
jugements et toutes les décisions qui
en ont résulté sont constantes :
L’Etat à travers la BNAF doit
restituer l’or à la SONA’OR et le
véhicule saisi à son propriétaire.

Mais seul le véhicule a été restitué au
sieur Dambina Sékou
conformément aux décisions des
juges. Pour l’or dont la valeur est
estimée à 577 830 717 FCFA, il n’est
pas encore question de sa restitution.

L’indifférence face à cette requête
inquiète la société et son conseil qui
en viennent souvent à se demander
si l’or est-il toujours gardé en lieu
sûr sous main de justice. Toutes les
voies de recours sont épuisées et
point d’or. La SONA’OR et son
conseil ont introduit un recours en
référé contre le Directeur de la
BNAF qui est censé détenir ou du
moins être le garant de l’or saisi. Il a
été condamné à titre personnel le 30
mai 2013 à restituer les 23,528 kg
d’or sous astreinte de 2 millions
FCFA d’amende par jour de retard.

C’est dans cette ambiance que le
ministre de la Justice a pris sur lui de
donner suite à la lettre de
protestation du ministre des Mines.
Ce dernier écrivait à l’époque :
« Madame le ministre, la lutte contre la
fraude dans le domaine de la
commercialisation de l’or doit être l’affaire
de tous, si non les efforts de mon seul
Département seront vains. La contribution
du département de la justice dans cette lutte
est déterminante. La présente vise à attirer
votre attention et obtenir un meilleur
traitement judiciaire des dossiers de fraude
d’or afin d’enrayer ce fléau de l’économie
burkinabé. »

Cette récrimination n’est pas restée
lettre morte car le ministre de la
Justice, Dramane Yaméogo, semble
être sur la même longueur d’onde
que son collègue. « Faisant suite aux
préoccupations émises par le ministre des
mines, des carrières et de l’énergie, dans sa
lettre et me fondant sur les échanges
verbaux que j’ai eu avec lui, au sujet de
l’affaire suscitée, il ressort un faisceau
d’indices graves et concordants du chef de
l’infraction de corruption tel que visé à
l’article 158 du code pénal. », a-t-il
déclaré. Non sans avoir ordonné ceci
 :« Aussi, il conviendra d’instruire
Monsieur le Procureur du Faso près le
Tribunal de grande instance de
Ouagadougou, de procéder à l’ouverture
d’une information judiciaire contre X du
chef de corruption ».

Dans le jargon
judiciaire, l’information judiciaire est
une instruction préparatoire et vise à
compléter des éléments d’un dossier
afin de lui donner de la lisibilité en
établissant des faits ou en situant des
responsabilités. En optant de mettre
en mouvement l’action publique ou
des poursuites contre une personne
dénommée ou non, le plaignant doit
s’assurer de n’avoir pas un dossier
vide. Sur la base de cet éclairage,
inutile de se demander si le ministre
suspecte donc ses juges d’avoir
pris des dessous de table, c’est-à-dire
des lingots dans cette affaire. Tout
porte à le croire car le « X », à
l’analyse, ne peut que correspondre à
tous ces magistrats qui ont eu à
statuer sur l’affaire depuis le
jugement du 16 mai 2012 au référé
du 30 mai 2013 en passant par l’arrêt
du 10 août 2012 et la cassation du 18
décembre 2012.

Le ministère des Mines n’est pas Exempt de soupçons

En demandant à son collègue de la
Justice d’ouvrir une information
judiciaire sur l’affaire, le premier
responsable du ministère des Mines
laisse penser que les « intimes
convictions » des juges pour motiver
leur décision ne sont pas exemptes
de considérations liées aux intérêts
personnels. De l’argent aurait-il été
distribué pour faciliter les décisions
des juges ? C’est la question qui sous
tend la plainte du ministre Kaboré
auprès de son collègue de la Justice.
Ses services en sont convaincus. Il
reste à apporter les preuves de leurs
allégations pour faciliter l’instruction
de leur plainte.

Ce qui est évident, on
ne peut plus revenir sur la décision
rendue. A travers l’Agent judiciaire
du trésor, l’Etat a demandé à la
BNAF de restituer l’or, mais
curieusement cette dernière traine
les pas. Alors qu’elle est censée agir
pour les seuls intérêts de ce même
Etat. L’or aurait-il simplement
disparu du circuit ou a-t-il déjà fait
l’objet de partage entre les différents
acteurs de la saisie et les sommités
du ministère des mines ? Des textes
prévoient certes un mécanisme de
commission sur les prises, mais il
faut au moins avoir la sagesse
d’attendre le dénouement judiciaire
avant d’engager ce partage du butin.
Et malheureusement, le silence
observé par le ministère des Mines
depuis le déclenchement de cette
affaire laisse penser que les 23kg
d’or n’auraient plus de trace et qu’il
faut chercher noise aux juges,
histoire peut-être de tourner l’affaire
en dérision et de l’éteindre à défaut.

Il est établi que la justice burkinabè
souffre de beaucoup de tares et
qu’elle a surtout mal à son crédit.
Les affaires phares qu’elle a eu à
traiter telle David Ouédraogo, du
nom du chauffeur de François
Compaoré, frère du président
Compaoré, du non lieu rendu dans
l’affaire Norbert Zongo et le silence
qui entoure actuellement le dossier
de l’ex DG des Douanes, Ousmane
Guiro lui restent en travers de la
gorge. Toute chose qui commande
des mesures d’assainissement dans
cette famille de la justice afin de
restaurer son crédit. Et tout acte
posé dans ce sens est salutaire car il
va permettre d’identifier et de
combattre éventuellement les brebis
galeuses qui ternissent l’image de la
justice et dont les actions
contribuent à éloigner chaque jour
davantage le justiciable de cette
institution. Cette belle ambition est
tout un programme, voire un projet
de société qui doit exclure toute
passion et tout folklore.

En ce sens, l’information judiciaire
du ministre Yaméogo pourrait être la
bienvenue dans son principe. C’est
peut-être le début du déclic, pourvue
que cette action quitte le cadre du
symbolisme pour être une règle de
portée générale. Pour cela, la
chancellerie doit pouvoir veiller à la
transparence des jugements et des
procédures quelles que soient les parties
en présence. Il ne faudrait pas se
mouvoir seulement quand les
intérêts des collègues ministres sont
en jeu.

Touwendinda Zongo
Mutations N° 31 du 15 juin 2013. Bimensuel burkinabè paraissant le 1er et le 15 du mois
(contact :mutations.bf@gmail.com ;www.mutaionsbf.net)