Palais de justice : 100 000 F CFA d’amende ferme pour avoir manqué de respect à un policier

En effet, en détention à la maison d’arrêt et de correction (MACB) depuis le 11 août, les deux amis ont comparu à la barre, le 28 août 2012 pour répondre des faits d’injures proférés à l’encontre des policiers de la BAC lors d’une patrouille. De retour d’un concert à l’église, aux environs de 1heure du matin, selon leur déclaration, ils auraient bu chacun une bouteille de bière en plus des deux autres d’avant le concert. Sous le coup de l’ivresse, ils n’ont pas respecté le code de la route. Ils roulaient à vive allure comme dans une course de rallye. Interpellés, les policiers leur ont demandé les pièces d’identité. Puis la carte grise de l’engin qu’ils n’avaient pas.

La police, au regard de cette infraction, a décidé « d’embarquer » la moto. C’est là que les deux amis se mettront en colère, proliférant ainsi des insanités à l’encontre des policiers. Non satisfaits de ces inconduites, ils iront « mobiliser » des jeunes du quartier pour les aider à faire sortir la moto du commissariat. Le substitut du procureur a estimé que leur acte est d’une grave extrémité, d’autant qu’il porte atteinte à l’Etat. Séverin est étudiant en deuxième année SVT à l’Université de Ouagadougou et Raymond, est employé de commerce. Ce sont des « délinquants primaires » et le procureur de rappeler que les sanctions ont aussi pour objectif conduire à leur « réinsertion sociale ».

Il a requis une peine de six mois de prison et une amende de 300 000 FCFA, le tout assorti de sursis. Espérant qu’ils conteront largement cette histoire, le tribunal après délibération les a condamnés à payer une amende ferme de 100 000F CFA.

Quand une « parcelle » divise deux collègues

« Elle est juste une secrétaire et non une experte dans le domaine d’attribution des parcelles tel qu’elle le prétend dans ses déclarations ». Ce fut une des observations faites par le conseil du « prévenu » Arouna, pendant les débats portant sur le litige de parcelle qui l’opposait à André et épouse. Débat tenu le mardi 28 août 2012 à l’audience du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. Arouna a été « esté en justice » par une de ses collègues de service. Tous les deux formellement « rompus » aux questions d’attribution de parcelles, parce que travaillant dans le service concerné, Mme André alors secrétaire a déclaré s’être rendue compte que la parcelle de son époux attribuée depuis 2000 a été revendue à une autre personne, qui, à son tour l’a cédée à une autre. Pour elle, cette « conjuration » serait l’œuvre de son collègue Arouna. Qui sachant que son époux s’était absenté pendant 10 ans, a changé les noms du domaine en ceux de sa mère.

En effet, cette histoire d’attribution de parcelle qui remonte à 2004, a suscité de nombreux questionnements sur le nom exact de la mère d’Arouna. Téné Zapré ou encore Noufou Zapré, les deux noms de la mère du prévenu qui présentaient des doutes étaient pourtant la même personne. La polémique sur l’identité de la propriétaire (la vraie, selon Arouna) du domaine a été levée. Elle en était attributaire en 2004 avant de la vendre en 2005 avec le soutien de son fils. Aussi, il est ressorti que la mairie peut retirer et rétribuer une parcelle non mise en valeur après une longue période. Le paradoxe est qu’André, qui en principe était le requérant, ne savait pas qu’il était propriétaire d’une parcelle.

Après avoir passé 10 ans dans un pays européen, il ne rentra qu’en 2010. Et ce n’est qu’en 2012 qu’il a pu payer les taxes de jouissance de son domaine. En tout cas, dame André reste convaincue qu’il y a des possibilités à faire des doubles attributions qui sont par ailleurs imputables à Arouna. « Il l’a sciemment fait parce qu’il savait que mon époux était hors du pays », a-t-elle dit. Son époux qui s’est constitué « partie civile » a réclamé sa parcelle mais la présidente du tribunal lui dira que cela n’est pas possible. Le réquisitoire du parquet relate la relaxe pure et simple du prévenu pour « infraction non constituée ». Pour le conseil du prévenu, dame André a la hargne de voir croupir Arouna en prison. Le tribunal après avoir relaxé le prévenu a déclaré irrecevable la constitution de la partie civile et mis les charges aux dépens du trésor public.

Rassemblés par Bassératou KINDO (beckyelsie@yahoo.fr)

L’Express du Faso