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LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

jeudi 12 juillet 2012.

 

Le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a rencontré le jeudi 12 juillet 2012 à la Cour d’appel de Ouagadougou, les premiers présidents et procureurs près les Cours d’appel, les présidents et procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance (TGI), ainsi que les directeurs généraux et directeurs centraux du ministère de la Justice. En compagnie de la ministre de la Justice, Salamata Sawadogo, il a écouté les préoccupations et annoncé des solutions en vue d’un meilleur fonctionnement de la machine judiciaire.

C’est « la première fois » qu’un Premier ministre rencontre en même temps, tous les chefs des cours et tribunaux, les directeurs généraux et centraux du ministère de la Justice, les greffiers et les Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP). Pendant près d’une heure et quart, ces acteurs de la machine judiciaire sont revenus sur les difficultés qu’ils éprouvent au quotidien, dans l’application de la loi. Luc Adolphe Tiao a été quelquefois « dépassé » par des insuffisances énumérées. Le porte-parole des chefs de juridictions, Karim Oubda, président du Tribunal de grande instance (TGI) de Dori a relevé d’abord, des difficultés d’ordre matériel et financier, ensuite, des difficultés liées au personnel et enfin, des difficultés d’ordre sécuritaire.

« Certaines juridictions telles que les tribunaux pour enfants, n’ont pas de bâtiments propres, le bâtiment de la Cour d’appel de Ouagadougou est en proie aux inondations. Il y a une insuffisance de bureaux, notamment à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. La plupart des bâtiments est en mauvais état et les locaux sont exigus », a dit le porte-parole. L’absence de climatisation, de sonorisation et de pupitres d’avocat dans les salles d’audience, l’éclairage insuffisant dans les cours des palais de justice, le problème de logement pour le personnel de la justice, la dotation interrompue depuis quelques années des magistrats en codes, recueils de lois et ouvrages « facilitant leurs recherches et permettant d’actualiser leurs connaissances » ont été soulevés.

L’insuffisance de mobiliers, de matériels informatiques et photocopieurs, parfois en mauvais état, l’absence de connexion internet dans les juridictions, de lignes téléphoniques inexistantes dans certains bureaux… ont également été soulignées. A propos des moyens roulants jugés insuffisants, les chefs des cours et tribunaux ont mentionné une autre inquiétude : « Face aux nouvelles mesures gouvernementales concernant les véhicules de l’Etat, les juridictions attendent les précisions sur l’application concrète de ces mesures qui devraient tenir compte de la spécificité du pouvoir judiciaire. Les acteurs de la justice ont le sentiment d’être souvent oubliés en raison de leur assimilation inadéquate à l’administration qui relève de l’exécutif ».

Les débats ont achoppé sur l’insuffisance et le recrutement d’interprètes dans les salles d’audience, la création des charges d’huissiers au niveau des chefs-lieux de juridictions, pour faciliter l’accessibilité à la justice (hors de Ouagadougou) et son fonctionnement. Sur la question des rapports entre procureurs et gouverneurs, il a été précisé qu’ils n’ont pas de liens hiérarchiques directs comme le stipulera bientôt un décret.

Les dons sur « fonds propres » du Premier ministre

Touché par certaines préoccupations, Luc Adolphe Tiao, a d’emblée décidé de réfectionner la salle d’audience de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’offrir « sur fonds propres » un photocopieur et deux ordinateurs. « Nous ne pouvons pas concevoir un Etat de droit fort, sans une justice forte, sans une justice qui travaille dans l’impartialité, dans l’intérêt de l’individu et de la société. C’est le rôle du gouvernement de vous accompagner pour vous permettre de remplir votre mission », a lancé le Premier ministre. Avant d’ajouter : « Je vais m’engager à ce qu’on trouve un fonds à travers un plan spécial d’urgence pour permettre de résoudre les problèmes les plus urgents ». Ce plan spécial d’urgence pour la Justice sera mis en place à la rentrée judiciaire prochaine.

« Nous allons dégager des fonds exceptionnels pour permettre de résoudre les problèmes les plus visibles, les problèmes les plus urgents. Je suis sidéré qu’il n’y ait pas de photocopieur à la Cour d’appel. Nous voulons des résultats, alors que sans un certain minimum, on ne peut pas atteindre les résultats escomptés », a affirmé le chef du gouvernement. Cependant, il a souligné que « Le Burkina Faso reste le Burkina Faso et les besoins sont immenses, en terme sanitaires, d’accès à l’eau potable… » Le gouvernement compte renforcer l’indépendance de la Justice, pour qu’elle puisse travailler « sereinement » à assuré le Prmier ministre. « Je ne vois pas l’indépendance de la justice en termes d’opposition au pouvoir exécutif.

Mais, en terme de rendre la justice dans l’intérêt général. Que l’exécutif et le judicaire travaillent ensemble à améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux, dans l’intérêt du pays », a dit en substance, le locataire du palais de Koulouba. La ministre de la Justice, Salamata Sawadogo, s’est réjouie du face-à-face entre la Premier ministre et les acteurs du monde judiciaire. « La rencontre de ce matin est la preuve de l’attention particulière que vous accordez à l’institution judiciaire », a indiqué la ministre. Elle a souligné que dans le cadre de la Politique nationale de la justice, adoptée en 2010 et au regard de la déclaration de politique générale du Premier ministre, de nombreuses réalisations seront faits pour améliorer l’efficacité de la justice. Le séjour matinal a pris fin par une visite des locaux de la Cour d’appel, sise à Ouaga 2000.

Bachirou NANA & Kadidja GUINKO (Stagiaire)

Luc Adolphe Tiao : « L’Etat doit faire plus d’efforts… »

« J’ai souhaité rencontrer une partie des acteurs de la justice à savoir, les présidents des cours et tribunaux, les procureurs et un certain nombre de personnel administratif pour d’abord, leur apporter les encouragements du gouvernement, pour tout le travail qui est accompli, mais aussi, prendre en compte leurs préoccupations. Les échanges m’ont permis d’être davantage sensibilisé à la situation de la justice dans notre pays qui se trouve dans une situation de dénuement. L’Etat doit faire un effort si nous souhaitons que la justice puisse jouer pleinement son rôle dans l’Etat de droit, dans la démocratie.

Nous devrons faire un effort pour apporter plus de réponses aux attentes du personnel, des acteurs de la justice. Au Burkina Faso, tout est prioritaire, mais je considère qu’il est indispensable que nous puissions élaborer un plan d’urgence pour faire face aux problèmes qui ont été soumis et qui sont vraiment des problèmes vitaux, qui entravent le bon fonctionnement de la justice ».

Propos recueillis par B.N.

Enracinement de la culture juridique et des principes républicains

« L’image de la balance, emblème de la justice, suggère l’idée d’égalité de tous les citoyens devant la loi et commande aux juges, indépendance et impartialité. A savoir, ne pas faire de différences au gré des humeurs, des circonstances, des intérêts ou des affinités. L’application rigoureuse de ce principe requiert du juge, sagesse et intelligence dans l’arbitrage des intérêts en présence. Ceux de l’individu et ceux de la société. Le gouvernement est à l’écoute des attentes des acteurs juridiques et judiciaires auquels il attend une meilleure efficience dans l’administration de la justice. Cette volonté affirmée dans ma déclaration de politique générale, présenté le 10 novembre 2011 à l’Assemblée nationale, demeure notre ligne de conduite.

Nous inscrivons nos actions dans le cadre de la Politique nationale de justice dont la mise en œuvre se traduira par l’encadrement des délais de traitement des dossiers, le suivi rigoureux de l’exécution des décisions de justice, la publication sur un site web, des décisions judiciaires, prioritairement en matière commerciale, l’augmentation du nombre de magistrats, l’effectivité de l’assistance judiciaire, l’amélioration des conditions carcérales et d’une manière générale, l’accroissement des capacités humaines et matérielles de la justice, nobles fonctions, exaltantes, mais difficiles pour rendre la justice dans un climat, marqué par une forte propension à l’incivisme et de défiance de l’autorité de l’Etat par certains compatriotes.

Il appartient cependant à tous, gouvernants et gouvernés, d’œuvrer à un enracinement de la culture juridique, à l’intériorisation des principes républicains. Nous appelons à un renouvellement des mentalités pour une justice performante et gardienne des libertés ».

Extrait du discours du Premier ministre

Sidwaya



Vos commentaires

  • Le 13 juillet 2012 à 09:02, par Nuée En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    Monsieur le Premier Ministre pourquoi certains de vos ministres, notamment celui de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale refuse d’exécuter les décisions de justice ? Cette résistance ne met-il pas en cause tous les efforts déployés pour une justice égalitaire et impartiale ? Ne sape-t-il pas les efforts même de l’existence d’un Etat de droit quand l’administration elle-même se refuse à se soumettre à la décision de justice ? Qu’en sera-t-il du simple citoyen ? Raison doit rester à la loi pour une paix véritable dans le pays !

  • Le 13 juillet 2012 à 09:05, par Tiéfotiè En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    Je félicite son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour cette visite qui lui a permis de "toucher du doigt" les réalités Ô combien désolantes des conditions de travail des acteurs de la justice au Burkina Faso. Tout ce que j’ai regreté au cours de cette rencontre, c’est l’absence des Greffiers en Chef des cours et tribunaux qui n’ont pas été conviés au même titre que les procureurs et présdients. Au cas où vous l’ignoriez, il y a trois personnalités qui composent un tribunal : le présdient, le procureur et le greffier en chef et cette trilogie est consacrée par la loi 10/93/ADP portant organisation judiciaire au Burkina Faso. A l’avenir, il serait intéressant d’éviter ces genres d’oubli afin de ne pas créer une certaine frustration au sein d’un corps. La justice est une chaine et chaque maillon de la chaine est indispensable au bon fonctionnement de la machine. Néanmoins, cela n’entame en rien l’importance et surtout les attentes de cette rencontre. Bravo Excellence et que ces mots soient suivis d’effet.

  • Le 13 juillet 2012 à 09:21, par RAS LE BOL En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    dixit le premier ministre "au burkina tout est prioritaire" et le burkina est le burkina. une des priorités c’est "allouer des pensions supplementaires à des députés sur le dos des pauvres contribuables qui doivent serrer la ceinture pendant que ces carnivores sucent le sang du peuple".
    le peuple a les dirigeants qu’il merite.il faut qu’on se leve pour combattre ces gouvernants irresponsables et ciniques.
    2011 est n’est rien

  • Le 13 juillet 2012 à 10:43, par En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    Monsieur le P.M pour nous, les locaux de la cour d’appel de Ouagadougou est un hôtel cinq étoile comparativement au palais de justice des autres localités, comme de coutume, j’attire l’attention des lecteurs que le ministère des magistrats n’a réunit que les magistrats pour rencontrer le PM pour parler de leurs préoccupations unnnhhhh l’injustice au sein de la justice comment voulez vous que ça fonctionne correctement ?

  • Le 13 juillet 2012 à 11:03, par Conscience du Faso En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    Pas de justice, pas de démocratie veritable ! Alors l’Exécutif, mets les moyens nécessaires que tu gères au profit du judiciaire afin qu’il puisse conduire ses affaires ; les problèmes que tu crées aisement. Le monde est souvent injuste ; c’est l’Exécutif qui a les moyens, c’est lui qui crée les troubles, les problèmes. Et c’est au Judiciaire qui n’a rien qu’on demande de les resoudre. Alors qu’il forme avec le Parlement et l’Exécutif, les 3 Pouvoirs de la démocratie veritable. A cela, il faut ajouter un 4ème pouvoir qu’est l’information qui est tellement demuni qu’elle n’arrive plus à reclamer quelque-chose. Ainsi il y a pouvoir dans pouvoir.

  • Le 13 juillet 2012 à 13:31 En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    je regrette monsieur le PM. vous pensez que les problemes que rencontre la justice sont propres a elle ? faut etre réaliste, avec des magistrats corompus on ne doit plus rien mettre dedans.

  • Le 13 juillet 2012 à 16:47 En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    cette initiative de rencontrer une partie des acteurs de la justice est louable. Je sais que le PM n’ignore pas qu’à la justice, il n’y a pas que des magistrats. Les autres acteurs(greffiers, interprètes, chauffeurs, standardistes) attendent aussi leurs tours. Etant chefs de juridiction, les présidents des tribunaux et des cours et les procureurs près lesdits juridiction devraient en principe lors de ces occasions présenter les problèmes de tous les acteurs de la justice. Mais ce n’est jamais le cas. Que ce soit au csm ou à ces rencontres, c’est toujours les problèmes des magistrats qui sont posés alors que la contribution des autres acteurs est aussi importante pour une justice de qualité.c’est corporatisme. Alos que le corporatisme n’est une bonne méthode de gestion d’une administration.

  • Le 13 juillet 2012 à 17:02 En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    bonne initiative. Mais excellence, votre prédécesseur disait que le problème dans l’administration et l’action gouvernementale, c’est le suivi. On peut prendre de belles décisions, mais si le suivi n’est pas rigoureux, soit l’initiative n’est pas du tout mise en oeuvre, soit elle est détournée, soit elle est mal appliquée. Dans le cadre de la justice, il y’a eu le forum nationl de la justice tenue en 1998, à l’issue duquel il y a eu des programmes comme le PADDEG, ensuite, le PANRJ, ensute le PC-PANRJ, ensuite la PNJ. Avez-vous fait le bilan de tous ces programmes, et vous sautez dans un autre programme.
    Au cours de ces programmes des palais ont été construits comme la cour d’appel de Ouagadougou, il y a cinq ans environ, des palais ont été réfectionnés comme le TGI de Ouagadougou, des documents dont été donnéS, des bibliothèques sont dans beaucoup de palais de justice. Mais elles ne fonctionnent pas....Soit les problèmes de la justice sont toujours mal posés, soit ils sont mal résolus...

  • Le 13 juillet 2012 à 17:24, par En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    le problème de la justice est certes d’ordre matériel et financier, mais il est surtout lié aux ressources humaines, à la qualité des ressources humaines.
    les affectations ne se font pas selon des critères objectifs. Les juridiction de Ouagadougou et les directions sont remplies de magistrats et de greffiers alors que les juridiction de l’intérieur ont un déficit abyssal en la matière. Pendant que le principe chez les magistrats, c’est la formation collégiale, et qu’on crie au manque de ressources humaines, beaucoup de jeunes magistrats sont envoyés dans d’autres institutions comme conseillers techniques ou juridiques, ce n’est pas normal. Quand on n’en a pas, on ne donne pas le peu qu’on a aux autres. Les institutions et les autres départements peuvent recruter des juristes, s’il le faut.Il y a des magistrats à peine leur intégration terminée, ils s’envolent pour d’autres cieux parce qu’ils voulaient seulement la qualité de magistrats. Ils ne veulent pas servir la justice.
    Parlant de matériels, vous avez des juridictions ou dans tous les bureaux, il y a des micro ordinateurs, mais les décisions ne sont pas rédigés dans le délai de soixante douze heurs suivant le prononcé du délibéré comme le prescrit le code de procédure pénal.
    Vous avez des juridictions à l’intérieur du pays, ou il n’y a que le greffier en chef seul qui tient le greffe alors qu’à Ouagadougou et au ministère, il n’y a plus de bureaux pour contenir les gens. De meme, vous des secrétariats de certains procureurs et président qui n’ont aucun agent, alors qu’à Ouagadougou, ça grouille de monde.

  • Le 13 juillet 2012 à 18:29, par yeral dicko En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    la publication sur un site web, des décisions judiciaires, prioritairement en matière commerciale. Fin de citation !!!!!
    Bonnes gens pourquoi c’est les affaires commerciales qui sont prioritaires ? Mr le 1er Ministre et les affaires sociales ?? Nous avons des victimes des différentes reformes que ce pays a connu ces dernières dix années(Du P.A.S à la SCCAD) sans oublier les licenciements de toutes sortes sans que ces braves travailleurs ne puissent entrer dans leurs droits.

  • Le 13 juillet 2012 à 18:58, par le nouveau venu En réponse à : LE PREMIER MINISTRE FACE AU MONDE JUDICIAIRE : Un plan spécial d’urgence pour le 3e pouvoir

    Monsieur le Premier Minitre c’est maintenant que vous vous rendez compte que la salle d’audience n’est pas digne d’une cour d’appel, quelle HONTE,
    seul le tribunal de grande instance de ouagadougou batti depuis des années ressemble bien à un palais de justice ;
    un bon plais de justice ressemble un peu à ceci :
    - des bueaux spacieux par juges, procureurs et greffiers ;
    - une bonne et grande salle d’audience ou les avocats ne sont pas assis dessus dessous ;
    - et surtout une GRANDE SALLE DES PAS PERDUS ou avocats et clients peuvent echanger avant l’audience ;
    vous nous avez donné encore un tribunal de commerce qui resemble à des chambres de passes et qui ne symbolise rien ;

    sachez aussi qu’il y a des problemes aussi chez les Huissiers de justices et des JEUNES QUI ONT FAIT PRES DE 15 à 20 DANS CE CORPS SONT VICTIMES D’INJUSTICE PARCE QUE DES GENS(devanciers) LES EXIGENT UN CERTAIN DIPLOME POUR PRETENDRE A DES CHARGES OR NOUS SAVONS TOUS COMMENT LA MAJORITE DES HUISSIERS ONT LES CHARGES ACTUELLEMENT,

    CHAPEAU A LA JEUNE GENERATION QUI ONT LA CHARGE SUITE à un concours.

    il y a trop à revoir dans la justice et prochainement n’oubliez pas NOS GREFFIERS