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Enseignants du Passoré : Perception irrégulières d’indemnités malgré les dénonciations

mardi 5 juin 2012.

 

L’Etat burkinabè met à la disposition des enseignants du primaire des bâtiments destinés à leur logement. Nonobstant l’existence de ces bâtiments dans certaines écoles, des enseignants font usage de pratiques frauduleuses pour bénéficier d’indemnités de non logement. Une réalité que le REN-LAC a pu vérifier à travers des investigations dans la province de Passoré. Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) saisi par le REN-LAC a constaté les faits. Mais les instructions données pour mettre fin à ces pratiques n’ont pas connu un début d’exécution 9 mois après.

Au cours du premier semestre de l’année 2011, le REN-LAC a été informé des présomptions de perceptions irrégulières d’indemnités de logement par un enseignant d’une école située à une dizaine de kilomètres de Yako, dans la Province du Passoré. Des investigations ont aussitôt été menées et cela a permis de noter que cet enseignant bénéficie, et ce depuis 2008, d’une indemnité mensuelle de logement de 30 000 FCFA, malgré, l’existence d’un bâtiment destiné au logement des enseignants. En effet, cette école dispose de quatre logements décents dont deux occupés par des enseignants de ladite école et un, par un infirmier du CSPS de la localité. Le quatrième bâtiment reste inoccupé. Cependant, cinq autres enseignants de ladite école, dont le fautif, résident dans la ville de Yako.

Au cours de ses investigations, le REN-LAC a découvert une autre forme de malversations sur les indemnités de logement des enseignants en cours dans la même province. Cette autre forme de malversation consistait pour des autorités locales, à délivrer des certificats de non logement à des directeurs d’école de catégorie A, (notamment des Instituteurs Principaux (IP) dont les logements existent dans leur école, pour leur permettre de bénéficier de 30 000 FCFA d’indemnités. Un instituteur adjoint de catégorie C dont l’indemnité mensuelle est de 8 500F CFA occupe le logement. Le directeur d’école (IP) reverse alors les 8 500 F CFA à l’instituteur adjoint occupant le logement et le reste serait reparti entre lui et les signataires des documents irréguliers. Lorsque l’instituteur adjoint accède à la catégorie B et que son indemnité de logement passe à vingt mille (20 000) FCFA, il est muté au profit d’un autre instituteur adjoint de catégorie C et l’opération reprend son cours.

Dans ses investigations, le REN-LAC a identifié sept directeurs d’école qui percevaient des indemnités de logement depuis au moins octobre 2008 et cela jusqu’en juillet 2011, alors que ceux-ci ne devraient pas en être bénéficiaires, car étant dans l’une des situations suivantes : soit, un logement décent est disponible mais l’enseignant refuse délibérément d’y loger pour bénéficier irrégulièrement des indemnités de logement ; soit l’enseignant perçoit des indemnités de logement, bien qu’occupant un bâtiment de l’école.

Ces vérifications ainsi décrites ont conduit le REN-LAC à saisir Madame le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) afin qu’elle procède à des investigations aux fins de vérifier et sanctionner les auteurs et/ou complices intervenant dans cette perception irrégulière d’indemnités.

Le Réseau, a reçu un accusé de réception de sa saisine dans laquelle le ministre salue le travail du REN-LAC et l’informe que l’inspection technique des services de son département diligenterait des investigations sur la situation et ferait des propositions en vue de dispositions utiles à prendre.

Il a par la suite été informé que des instructions ont été adressées au Directeur Provincial de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (DPENA) au sujet des indemnités de logements irrégulièrement perçues par des enseignants. Lesdites instructions étant les suivantes : « sur instruction de l’Inspection technique des Services, vous avez mené des investigations et vous avez abouti à la conclusion que des indemnités de logement étaient irrégulièrement servies à deux enseignants de ladite école … Aussi, voudrais-je vous demander de vouloir bien transmettre à la Direction des Ressources Humaines du MENA un dossier complet, demandant de procéder à l’arrêt immédiat de ces indemnités et d’émettre un ordre de recette à l’encontre des deux enseignants ».

Le Réseau a toutefois noté à travers cette correspondance, que le nom du premier enseignant identifié lors de ses investigations ne figurait pas sur la liste des deux enseignants identifiés par les investigations du DPENA.

Par une seconde correspondance, le REN-LAC a une fois de plus saisi Madame le Ministre pour saluer les efforts et la diligence avec laquelle elle a traité la première saisine et lui confier son doute sur l’impartialité du DPENA dans la conduite des investigations.

A ce jour, le constat que le Réseau fait est que les instructions données par Madame le ministre sont restées sans suite. Les deux enseignants démasqués par les investigations du DPENA continuent de percevoir irrégulièrement les indemnités de logement ; vraisemblablement aucun ordre de recette n’a été émis contre ceux-ci. Le REN-LAC est donc toujours dans l’attente de suites appropriées de ces dossiers.

Le Réseau National de Lutte Anticorruption (REN-LAC)
Tel : 50 43 32 83, Tel vert : 80 00 11 22, Site web : www.renlac.org.



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