TANGHIN-DASSOURI : Grosse bagarre autour d’un terrain de 3 hectares

La genèse de l’affaire remonte à l’année 2008. Dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction d’une auberge, feu Sambo Kaboré s’adresse à la mairie de Tanghin-Dassouri pour solliciter un terrain d’environ 3 hectares, jouxtant la route nationale N°1, en zone non lotie. La mairie accède à sa requête. Cela se matérialise par l’ « arrêté N° 2008-038 CRTGD portant attribution à Monsieur Kaboré Sambo d’un terrain d’une superficie de 30 000 m2 environ sis hors lotissement à Tanghin-Dassouri dans la commune rurale dudit », signé le 19 septembre 2008 par le maire, Adama Zongo. Suite à cela, il entame les démarches administratives auprès des services domaniaux afin de se conformer aux exigences en la matière.

Il n’était pas parvenu au terme de ces démarches lorsque la mort le fauche le 25 novembre 2008. Mais après lui, ses frères ont poursuivi le dossier jusqu’à l’obtention d’une attestation d’attribution du terrain, signée le 19 novembre 2009 par le receveur des domaines et de la publicité foncière de Boulmiougou. 9 824 500 FCFA, c’est le montant total qu’ils ont dû débourser au titre des taxes et autres frais connexes, pour l’obtention de cette attestation. La réglementation en la matière dispose qu’ils ont 5 ans, à compter de la date d’attribution, pour la mise en valeur du terrain. Pendant qu’ils étaient dans les préparatifs pour la mise en valeur de leur terrain, survient le lotissement de la zone, en 2010 notamment. Avant que les travaux de lotissement ne commencent, une mission composée de responsables municipaux et d’agents domaniaux est passée s’adresser aux populations. Elle demande à toutes les personnes ayant des terrains faisant l’objet d’un arrêté d’attribution de se signaler afin que le lotissement puisse en tenir compte. Les frères du défunt se présentent aux membres de la mission. Ils les conduisent même sur place pour constater les limites du terrain. Après constat, la mission dit avoir pris note, mais exige des intéressés la somme de 50 000 FCFA, en vue de la prise en compte effective du terrain.

N’ayant pas cette somme séance tenante, les intéressés sont priés de passer dès le lendemain verser l’argent au niveau de la mairie. Très soucieux de préserver leur terrain, ils ont tout fait pour réunir l’argent qu’ils sont allés effectivement verser dès le lendemain au service domanial, précisément au responsable domanial de la mairie, Ousmane Bougouma. Contre toute attente, aucun reçu n’a été délivré en retour. Cela intrigue quelque peu les intéressés mais ils n’en font pas un problème. L’essentiel pour eux étant que le terrain soit préservé.

Grosse arnaque en perspective…

A leur grande surprise, lorsque les opérations de lotissement débutent, ils constatent que la levée topographique n’épargne pas leur terrain comme prévu. Ils approchent les agents commis à cette levée pour attirer leur attention sur le fait que cette partie de terrain n’est pas concernée. Ceux-ci leur font savoir que le commanditaire du travail qu’ils sont en train de faire, c’est-à-dire la mairie, ne leur a pas fait cas d’une telle exception. Ils se réfèrent à la mairie, notamment au responsable domanial, Ousmane Bougouma. Ce dernier les rassure qu’il n’y aura rien. Selon lui, même si la levée concerne leur terrain, c’est peut-être juste pour avoir une idée du nombre de parcelles qui y existent. Il leur demande de se tenir tranquilles et de ne pas s’inquiéter. Par la suite, survient la phase de bornage. Ils constatent encore avec surprise, dans un premier temps, le dépôt puis l’implantation de bornes dans leur terrain. A chacune de ces étapes, ils s’en réfèrent à la mairie. Mais chaque fois, on les a toujours rassurés que leur terrain serait préservé. Ainsi, toute la zone de lotissement a été parcellée et bornée, y compris le terrain. L’on était à la phase d’attribution lorsque la mesure gouvernementale de suspension des opérations de lotissement est arrivée.

Mais, pourquoi mettre des bornes sur le terrain s’il a été épargné par le lotissement ? Il y a quelque chose de pas clair dans cette affaire, soupçonnent-ils. On apprend même dans les coulisses que certaines parcelles dégagées sur le terrain ont déjà été attribuées à des personnes haut placées. Dans ce contexte de confusion généralisée, pendant que des voix commencent à s’élever contre ce qu’on considère désormais comme une grosse arnaque en perspective, le maire convoque les intéressés. De l’entretien avec le bourgmestre, ils ressortent très édifiés. En substance, on leur a fait comprendre qu’un communiqué a été diffusé entre-temps. Ce communiqué demandait à tous les propriétaires de terrains déjà attribués de se présenter à la mairie avec leurs documents. Faute de ne s’être pas présentés, le terrain leur a été retiré. A cette information, tout le monde tombe à la renverse. Quel est ce communiqué que pratiquement personne n’a entendu ? D’ailleurs, que représente ce prétendu communiqué face à la mission qui est passée constater le terrain et qui, de surcroît, a exigé le payement de 50 000 FCFA (sans reçu) pour la prise en compte du terrain dans le cadre du lotissement ? Comment ce retrait a-t-il été possible sans qu’un arrêté de retrait ne puisse être établi à l’attention de l’attributaire ? Autant de questions que les intéressés se posent. Dès cet instant, la cause était entendue. Le manège était clair. « On veut nous duper », ont-ils vite compris. Mais ils ne se laisseront pas faire. C’était le début d’un long bras de fer aux rebondissements imprévisibles entre les deux parties. Face à la détermination des frères du défunt, le maire leur propose un autre terrain ailleurs. Bien entendu, cette proposition ne rencontre pas leur assentiment, étant donné la position stratégique de leur terrain, en bordure de la Nationale N°1.

Reculade du maire ?

Devant le refus de ses interlocuteurs, le maire hausse le ton et se montre même menaçant dans un premier temps. « Vous devez accepter cette main tendue. C’est par pure indulgence, sinon nous aurions pu retirer le terrain sans contrepartie, puisque vous n’avez pas de titre foncier… », leur aurait-il fait savoir à un moment donné. Mais ils ne se laissent pas intimider. Ils décident de mettre en valeur leur terrain. Ils fixent une date pour le début des travaux. Ils ne manquent pas de tenir le maire informé au travers d’une correspondance en date du 6 mars 2012. « Nous avons l’honneur de vous faire part que tout l’ensemble de la famille a refusé votre proposition de changer le terrain ou de le déplacer. Raison pour laquelle nous vous envoyons cette note à titre d’information que nous allons mettre notre terrain en valeur… », peut-on lire dans cette correspondance. La veille du début des travaux, la tension monte d’un cran dans la ville. Pendant que les frères du défunt s’affairaient à déposer des agrégats sur le terrain, des jeunes identifiés comme des partisans du maire font irruption et menacent de les affronter le lendemain s’ils s’entêtent à mettre le terrain en valeur. La gendarmerie est saisie de l’affaire. Des représentants des deux camps sont entendus par cette dernière. Pour éviter toute situation déplorable, il est demandé que toute action sur le terrain soit suspendue. Nous avons contacté le maire.

Il affirme que tout s’est passé dans les règles de l’art. « Le communiqué, dit-il, est passé sur les ondes d’une radio FM de Ouagadougou, entre le 20 novembre et le 4 décembre 2009. Il a été aussi affiché à la mairie et cloué sur les troncs d’arbre dans la ville. Les intéressés ne se sont pas présentés… », explique-t-il. S’agissant de cette mission qui serait passée constater le terrain et qui aurait exigé le payement des 50 000 FCFA, le maire dit ne pas en être au courant. Qu’à cela ne tienne. Suite à l’épisode de la gendarmerie, les frères Kaboré saisissent un avocat. Celui-ci adresse une correspondance au maire. L’affaire prend une autre tournure, surtout avec la presse qui s’en mêle. Très vite, le maire fait marche-arrière. Il rentre en contact avec la famille du défunt. Cette fois-ci avec des propositions très alléchantes. Il ne voudrait « pas que cette autre affaire soit portée sur la place publique », leur aurait-il confié. Pour cela, il dit renoncer à toute prétention sur le terrain. Les intéressés pouvaient ainsi désormais jouir de leur terrain. Ils peuvent donc « la mettre en valeur sans problème », aurait-il affirmé. L’affaire est-elle réglée pour autant ? Rien n’est moins sûr. En tout cas, les intéressés se veulent très prudents. « Il a dit que le problème était réglé, mais sait-on jamais. Chat échaudé a peur de l’eau froide. Aucun engagement écrit n’a été pris pour dire que nous ne serons plus perturbés sur notre terrain. Au regard des volte-face antérieures, nous restons vigilants et prudents malgré cette nouvelle disposition d’esprit du maire… », confie l’un d’entre eux. Affaire à suivre donc.

Par Y. Ladji BAMA

Le Reporter