Marchés publics : L’ARMP parfait ses textes
Valider l’avant-projet de loi portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public et ses textes d’application. Telle est la tâche que se sont assignée les participants à l’atelier initié, ce mercredi 28 mars 2012, par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Selon le président du Conseil de l’ARMP, Justin Jean-Baptiste Bouda, les insuffisances de la règlementation actuelle soulignées par les partenaires techniques et financiers (PTF), les responsables des collectivités territoriales, sont entre autres le manque de célérité dans la procédure de passation des marchés publics et la complexité de la procédure. « Les responsables des collectivités territoriales ont relevé des difficulté qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre de certains principes de la règlementation », a précisé M. Bouda.
Représentants des PTF, de certains ministères et des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d’Etat, les participants auront à amender et à valider l’avant-projet sur la règlementation générale ainsi que ses textes d’application dont le but final est, selon le président du Conseil de l’ARMP, d’alléger les procédures en vue de faciliter la tâche des uns et des autres tout en respectant les principes généraux de la règlementation.
La règlementation en vigueur présentement a été adoptée en 2008. Après deux ans d’application, une évaluation a permis en 2010 de mettre à jour certaines défaillances. Ce qui explique, selon M. Bouda, la nécessité de réadapter les textes au contexte et de faire de la règlementation une loi.
Lefaso.net