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Alors que l’AFD célèbre ses 70 ans d’existence, l’aide publique au développement est dans le collimateur des autorités françaises.

jeudi 8 décembre 2011.

 

La vieille dame vient de fêter ses 70 ans. C’est le 2 décembre 1941 que le général De Gaulle, chef des Français libres regroupés à Londres, a décidé la création de la Caisse française de la France libre. Elle deviendra, par la suite (2 février 1944), la Caisse centrale de la France d’outre-mer (CCFOM), en 1958, la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) puis, en 1992, la Caisse française de développement (CFD) et, enfin, depuis 1998, l’Agence française de développement (AFD).

C’est « l’opérateur-pivot » de l’aide publique au développement de la France. « Un Etat dans l’Etat » disait déjà Jacques Foccart qui n’en aimait pas la rigueur de gestion des projets en Afrique. Mais la gestion « non politique » que lui reprochait l’éminence grise française en Afrique noire a cessé d’être la ligne de conduite de l’institution financière. André Postel-Vinay (1944-1972), Claude Panouillot de Vesly (1973-1979), Yves Roland-Billecart (1979-1989), Philippe Jurgensen (1989-1995), Jean-Michel Severino (2001-2010) étaient des inspecteurs des finances ; Antoine Pouillieute (1995-2001), maître des requêtes au Conseil d’Etat, et Dov Zerah (en poste depuis 2010 - cf. LDD AFD 001 et 002/Vendredi 21 et lundi 24 mai 2010), administrateur civil, ont, quant à eux, fait carrière dans les cabinets ministériels.

Une proximité politique qui leur a permis de rompre avec le « sentiment de dépossession » (pour reprendre l’expression de Severino) qu’exprimait le ministère des Affaires étrangères et européennes à l’égard d’une AFD jugée trop indépendante, cet « Etat dans l’Etat » déjà fustigé par Foccart. Zerah, dont on a dit que la candidature à la tête de l’AFD avait été « vigoureusement défendue » par l’avocat Robert « Bob » Bourgi, doit faire face, depuis sa nomination, à la fronde d’une partie du personnel qui lui reproche de ne « pas respecter les procédures », des « décisions impulsives, voire clientélistes », « une perte progressive de crédibilité auprès de [ses] partenaires ». L’inauguration, le samedi 19 novembre 2011, du pont Faidherbe, à Saint-Louis (Sénégal), est considérée comme l’expression de cette volonté de faire de l’AFD l’organe de financement des projets des grandes entreprises françaises en Afrique.

C’est Eiffage, effectivement, considérée comme une des pépites industrielles de la galaxie sarkozienne, qui a été en charge des travaux de réhabilitation dans le cadre d’un financement de l’AFD d’un montant de 12,1 millions d’euros. Son patron a participé aux cérémonies d’inauguration aux côtés du président Abdoulaye Wade et du DG de l’AFD. Dans le même temps, le groupe industriel français fait l’objet d’une campagne de presse dénonçant l’octroi d’importants marchés de gré à gré au Sénégal.

Cet anniversaire est l’occasion, partout là où l’AFD est présente sur le terrain, de célébrer les trois lettres qui sont devenues le symbole de l’aide au développement de la France. Une aide au développement qui fond comme neige au soleil. Alors que l’objectif pour 2015 est de consacrer 0,7 % de son PIB à l’aide publique au développement, ce taux n’a été que de 0,46 % en 2011 en recul par rapport à 2010 (0,50 %). C’est que le mot-clé de l’APD est désormais : « évaluation ». Sans que tout le monde s’accorde sur ce qu’il recouvre.

Le document-cadre « Coopération au développement : une vision française », adopté cette année*, souligne ainsi que « mesurer la qualité des interventions menées et apprécier leurs résultats est indispensable. Il s’agit d’une exigence démocratique à l’égard du parlement et des citoyens français comme des populations et des autorités des pays bénéficiaires. Cette analyse des résultats est également nécessaire pour améliorer la pertinence et l’efficacité des opérations conduites, responsabiliser les acteurs chargés de leur mise en œuvre et permettre de capitaliser sur les expériences passées ». La direction générale de la mondialisation (ministère des Affaires étrangères et européennes), la Direction générale du Trésor (ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie), l’AFD (qui a créé un « comité des évaluations ») participent à cette mission d’évaluation.

Mais, selon les rapporteurs de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat (le PS Jean-Claude Peyronnet et l’UMP Christian Cambon) : « l’ensemble de ces initiatives ne semble toutefois pas avoir pour l’instant radicalement modifié la situation. Les évaluations sont encore très procédurales et pas assez centrées sur l’impact des projets évalués et l’utilisation des évaluations à des fins d’amélioration opérationnelle ou stratégique semble encore très limitée […] Votre commission plaide pour la mise en place, tout au long de la chaîne de gestion des projets de coopération, d’un dispositif de récolte des données pour établir des données sur ce que changent les projets de coopération que la France finance dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, du développement durable et du climat, de l’eau ou du développement urbain ».

La préoccupation des sénateurs (dans quelle mesure les projets financés par l’APD profitent-ils aux populations ?) n’est pas celle du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Pierre Lellouche, auteur de « Mondialisez-vous » (Editions du Moment), estime que « la France a d’autres vocations que de devenir un grand bureau d’études gratuit, sans contrepartie. On ne peut pas accorder plus de 10 milliards d’euros au titre de l’APD [7,4 milliards d’euros dans le budget 2011] sans se demander comment nos emplois pourraient en tirer profit ». Le souci de Lellouche relaie celui des entrepreneurs qui dénoncent « la rude concurrence » des pays émergents sur des marchés où la France intervient financièrement. Nos deux sénateurs leur rétorquent : « Nous avons toutes les raisons de penser que si l’Afrique et le Maghreb offrent suffisamment de perspectives d’emploi à leurs populations, le nombre des candidats au départ vers l’Europe diminuera ».

Autre point de vue : celui de la Cour des comptes. Qui vient de publier un rapport de 218 pages sur « la politique française d’aide au développement ». Pas tendre : « éparpillement » ; « carences » ; « absence de centre de gravité » ; comportement « brouillon » ; manque « d’impulsion politique »... La Cour montre du doigt ce qui avait été présenté comme une avancée : l’absorption de la « Coopé » par les Affaires étrangères en 1998. « Bilan décevant » souligne le rapport qui note « le départ massif des experts de la coopération » tandis que la Direction générale de la mondialisation (DGM) doublonne avec l’AFD et n’est pas en mesure d’assurer sa mission. La Cour souligne aussi le « manque de cohérence » de la tutelle exercée sur l’AFD (Quai d’Orsay, Bercy, Outre-Mer) et déplore l’insuffisante hiérarchisation des priorités : la part des « pays les moins avancés » (PMA) dans l’APD est passée de 38 % en 1990 à 16 % en 2009.

La préoccupation des responsables politiques français est celle du retour sur… APD ; ce qui n’est pas sa finalité. « L’aide au développement, rappellent Cambon et Peyronnet, constitue un des éléments du statut international de la France par lequel elle manifeste une vision du monde au-delà de ses intérêts propres ». On s’en éloigne. Et l’AFD, soixante-dix ans après sa création, ressemble à une quelconque institution financière. D’où l’exaspération de ses cadres.

* Présenté comme le « fruit d’une intense concertation avec les acteurs du développement », ce document a été présenté le mardi 12 avril 2011 par Henri de Raincourt, ministre de la Coopération. Il fait l’inventaire des enjeux, des priorités et des modes d’intervention de la coopération française au cours des dix prochaines années.

Jean-Pierre BEJOT
La Dépêche Diplomatique