Rentrée judiciaire 2011-2012 : Des engagements pour le renforcement de l’Etat de droit

Les évènements qui ont secoué le Burkina Faso au premier semestre de l’année 2011 ont sans doute, milité pour le choix du thème de la rentrée judiciaire 2011-2012 : « Les missions de l’institution judicaire dans le renforcement de l’Etat de droit ». Au cours de l’audience solennelle délocalisée pour la circonstance à la salle des banquets de Ouaga 2000, tous les orateurs ont souligné le rôle capital de la justice dans la consolidation de la démocratie.

Le premier président de la Cour de cassation, Abdourahmane Boly, a souligné l’honneur fait au monde judiciaire par le président du Faso, Blaise Compaoré, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par sa présence à chaque rentrée. Il est revenu sur la crise du premier semestre, surtout les atteintes à la justice et à l’Etat de droit. « Une décision de justice ne peut être contestée que par l’exercice des voies légales de recours », a-t-il rappelé. Avant d’ajouter : « On ne construit pas un droit sur la violation de la loi ». Le premier président de la Cour de cassation a invité les justiciables et l’ensemble des populations à cultiver et développer un esprit citoyen, propice au renforcement de l’Etat de droit et à la consolidation de la justice. Il a particulièrement recommandé aux magistrats, avocats, notaires, huissiers, officiers et agents de police judicaire… d’exercer leur métier avec indépendance, intégrité et responsabilité.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Issouf Baddioh, a également appelé ces acteurs à s’investir pour réaliser une justice compatible avec l’exigence des normes attendues par les citoyens dans un Etat de droit, et à s’investir pour faire respecter les décisions de justice, au nom du peuple burkinabè. De manière impérative, a-t-il noté, « force doit rester à la loi dans un Etat de droit ».

L’indépendance de la justice

Pour le ministre de la Justice et de la promotion des droits humains, garde des sceaux, Jérôme Traoré, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir judiciaire a un rôle et une place de choix dans l’édifice démocratique dont la solidité exige, concomitamment, « la mise en place d’un système judiciaire efficace, indépendant et crédible à même de lui permettre de jouer son rôle de régulateur de la société ». Il a relevé les efforts fournis par le gouvernement pour créer les conditions optimales, afin de garantir à l’institution judiciaire la place que la constitution lui a réservée.

Il a cité notamment, la modernisation continue de l’organisation judiciaire et l’amélioration de l’accessibilité à la justice, le renforcement des effectifs et la motivation du personnel, l’accroissement des moyens humains et matériels des forces de sécurité intérieure, la mise en œuvre de la police de proximité, la création de la cellule nationale de traitement de l’information financière, etc. De même, la politique nationale de justice (PNJ) a été adoptée en 2010, avec pour but de « renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à en faire un acteur essentiel de la construction démocratique et du développement du Burkina Faso ». Jérôme Traoré a indiqué que son département mène le dialogue, écoute les préoccupations du monde judicaire.

En outre, a-t-il reconnu, les missions de l’institution judicaire ne pourront contribuer au renforcement de l’Etat de droit, sans une justice véritablement indépendante. « Elle s’entend du pouvoir donné au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, de rendre une décision dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, à l’abri de toute pression ». Comme prévu dans la PNJ et pour mieux garantir cette indépendance, il est prévu la consolidation de la dignité du pouvoir judicaire, au plan moral, intellectuel et matériel, et le renforcement du CSM. Aussi a-t-il soutenu, « s’il revient aux pouvoirs publics de prouver leur attachement à une justice indépendante et impartiale, il appartient aux juges de susciter et d’entretenir en leur sein, la conscience professionnelle, l’esprit de responsabilité et d’indépendance, de même que les valeurs qui fondent la déontologie de la profession.

Ils doivent avoir conscience qu’ils rendent justice et non des services ». D’une manière générale, a fait remarquer Jérôme Traoré, le respect des règles de déontologie et de profession, propres à tous les corps auxiliaires de la justice, est indispensable à la restauration d’une image honorable de l’institution judicaire. De plus, tous les citoyens burkinabè, chacun à son niveau, ont également un rôle à jouer pour une justice de qualité. En effet, observe le ministre de la Justice, « il serait hypothétique de penser qu’il soit possible de construire une justice forte et crédible avec des suspicions à tout bout de champ, avec des pressions sous quelques formes qu’elles soient, sans aucune recherche d’informations justes, sans volonté citoyenne de respecter le caractère sacré des décisions de justice, en un mot sans confiance en l’institution judicaire ». Jérôme Traoré a invité chacun à jouer sa partition, afin que l’institution judicaire recouvre la légitimité qui correspond à sa place prévue par la constitution.

C’est en cela, a-t-il insisté, que « la justice pourra jouer pleinement son rôle dans le renforcement de l’Etat de droit ». La cérémonie solennelle de rentrée a connu la présence d’invités de marque, notamment du président du Conseil constitutionnel et du président de la Cour suprême de la Côte d’Ivoire et des présidents des Cours suprêmes du Mali, du Bénin et du Niger.

Bachirou NANA

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Le président du Faso, Blaise Compaoré : « Il faut faire respecter scrupuleusement, les décisions de justice »

Monsieur le président du Faso, qu’attendez-vous de cette rentrée judicaire, après un premier semestre de l’année 2011, marqué par de violentes manifestations ?

Cette rentrée judicaire s’est inscrite dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des magistrats, mais aussi d’un appel à notre communauté nationale, à l’importance de l’institution judiciaire dans l’Etat de droit. Cela a été rappelé, nous devons faire en sorte que cet instrument fondamental pour l’Etat de droit puisse s’inscrire dans l’attente des populations. Comme on le sait tous, l’Etat de droit, c’est avant tout un Etat équilibré, harmonieux. Cela suppose que quotidiennement, il faut traiter de l’exercice des droits des uns et des autres. Mais, il faut aussi gérer les nombreux conflits dans la société, que ce soit les citoyens entre eux ou les citoyens avec l’administration.

Il y a même parfois des conflits de compétence entre des institutions de la République. Pour tout cela, il faut un appareil, une institution judiciaire performante. C’est à cette fin que nous sommes présent ce matin, pour encourager les acteurs de la justice à continuer de travailler dans le sens de l’amélioration de l’œuvre judicaire. C’est une attente très forte des citoyens dans tous les pays du monde où il y a des libertés, où l’Etat de droit garantit des libertés à tous. Il faut que le citoyen comprenne qu’en violant la loi, en violant les droits des autres, cela ne peut servir dans la société. Nous voulions surtout saisir l’occasion pour saluer le courage, la détermination et l’engagement des acteurs de la justice qui, malgré les difficultés passées, ont marqué leur disponibilité à continuer d’œuvrer à parfaire les activités de l’institution judicaire. Ce qui passe nécessairement par ce genre de rencontres, de partages d’idées et de réflexions sur les problèmes qui se posent à nous, sur les attentes, mais aussi sur les engagements nouveaux à prendre pour l’avenir.

Les magistrats avaient posé certaines préoccupations après les évènements du 1er semestre 2011 (interventions extérieures, conditions de travail…). Qu’est-ce qui a été fait ?

Cette question pose le problème de la compréhension des décisions de justice. Parfois, des citoyens comprennent mal ou ne savent pas que nous sommes dans un Etat de droit où il faut respecter scrupuleusement les décisions de justice. Si un citoyen est mécontent d’une décision de justice, il y a toujours des voies de recours. Certes, nous avons eu des cas isolés qui ont amené les perturbations. Mais, lorsque j’ai rencontré les militaires qui avaient libéré leur camarade à l’époque, je leur ai dit qu’ils ne peuvent pas refuser d’exécuter une décision de justice dans un Etat de droit. J’ai même expliqué à ces militaires délégués que j’avais reçus que lorsqu’il s’est agi de problèmes graves comme à Fada N’Gourma, si vous aviez votre sœur ou votre fille dont les droits ont été violés, vous n’alliez pas dire d’aller libérer le fautif.

Cela avait été corrigé par les militaires, eux-mêmes, qui avaient compris qu’il fallait remettre les intéressés en prison, car toute décision de la justice doit être respectée. Nous devons faire en sorte que les décisions de justice soient crédibles, qu’elles ne souffrent pas d’interprétations qui peuvent prêter à confusion sur la qualité du verdict prononcé. En même temps, nous devons continuer à sensibiliser les citoyens, les populations au fait que la justice est là pour toute la société. Et la société serait plus difficile à vivre s’il n’y avait pas de justice, d’institution judicaire pour traiter des nombreux contentieux, des conflits qui naissent quotidiennement sur les plans politique, économique… entre les citoyens dans l’Etat de droit.

Propos recueillis par B.N.

Sidwaya