Crise dans les communes : Affaires de parcelles, analphabétisme et détournements

La décentralisation est un système d’organisation administrative qui consiste à permettre à des collectivités territoriales de s’administrer par des moyens semblables à ceux de l’Etat. L’un des principes essentiels en la matière est que ces entités créées puissent délibérer librement sur toutes les affaires les concernant. C’est dans cette perspective que s’inscrit la communalisation intégrale. Si certaines communes, surtout celles urbaines, arrivent à amorcer leur développement, ce n’est pas le cas chez d’autres qui peinent toujours à définir ou conduire un plan communal de développement. Tensions au sein des conseils municipaux ou entre conseil municipal et population, c’est le spectacle qui s’offre dans plusieurs communes.
A Kokologho, une parcelle, en l’occurrence le site de la mairie, divise le conseil municipal et la "famille royale".

L’affaire a même conduit les deux parties en justice. "La famille royale" accuse le conseil municipal d’avoir construit la mairie sur une parcelle qui appartiendrait à un des siens. Mais pour le maire, Madeleine Nana et son conseil municipal, la mairie a été construite sur un terrain communément appelé "espace vert" conformément au plan de lotissement de 1985. Faux, rétorque René Emile Kaboré de la famille, qui indique que la mairie a été construite sur un terrain litigieux dont la genèse remonte aux années de la Révolution d’août 1984. Selon lui, ce terrain faisait partie d’un grand champ de son défunt père, Naba Boulga qui l’a donné à son frère Louis Télesphore Kaboré. Pour marquer sa propriété, ce dernier aurait fait une demande qui a fait l’objet d’un procès-verbal en 1980 signé par le Teng-Soaba du village, deux frères du chef et légalisée en son temps par le préfet-maire.

Ce document lui conférait un droit sur le terrain, selon René Emile Kaboré. "Le lotissement de 1985 a fait du tort au chef et à sa famille et a mis sur le terrain : espace vert. Mon frère a donc entrepris des démarches au service des domaines à Koudougou depuis lors pour rentrer dans ses droits", a relevé Emile Kaboré.
Outre cette affaire qui empoisonne les relations entre les deux parties et entrave, selon le maire, le travail de son conseil municipal, il y a l’affaire du siège du Centre Nerwaya. René Emile Kaboré également accuse le maire d’avoir vendu le siège de Nerwaya, situé à l’entrée de la ville, à une autre association de femme, "Promo femme". Il a indiqué que le terrain a été octroyé au centre Nerwaya par le préfet-maire en son temps en 1992 et financé par l’UNESCO.

Cependant, indique l’édile Madeleine Nana, il s’agit de deux terrains différents. "L’un est une réserve administrative et l’autre était prévu pour un centre social. Nerwaya s’est installé sur la réserve administrative et c’est le centre social que nous avons donné à Promo femmes", précise Madeleine Nana. Elle accuse René Emile Kaboré, qui n’est pas membre de son conseil municipal, de sabotage de ses actions. Selon le 2e adjoint au maire, Mahamadi Zèba, depuis la mise en place du conseil municipal, René Kaboré ne fait qu’entraver ses actions. Mais M. Kaboré rejette toutes ces accusations et récuse la manière de gérer du maire qu’il estime incompétente. Le cas de Kokologho n’est pas unique.

L’achat du véhicule du maire, pomme de discorde à Dédougou

Si l’ambiance est au beau fixe au sein du conseil municipal de Dédougou comme l’indique le 1er adjoint au maire Paulin Sangaré, l’acquisition d’un véhicule de marque "Pajero" d’un montant de 35 millions de F CFA pour le maire de Dédougou divise le conseil municipal et les citoyens. Selon le secrétaire général de la mairie, Youssouf Ouattara, la décision a été prise à l’unanimité en session du conseil municipal. Un projet de délibération justifiant l’achat du véhicule a alors été élaboré et adopté par le conseil municipal. La procédure a donc été suivie normalement, selon Youssouf Ouattara dans l’acquisition du véhicule. "L’achat de ce véhicule était même une nécessité. Par an, l’ancien véhicule du maire n’a pas moins de 3 à 4 millions de frais de réparation. A chaque fois que le véhicule va en voyage, il faut l’amener au garage à son retour", indique le secrétaire général de la mairie.

Pour le 1er adjoint au maire de Dédougou, Paulain Sangaré, s’exprimant au nom du maire en mission, il s’agit de l’image de sa ville qui est en jeu. Il estime que pour une ville comme Dédougou, chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun, il n’est pas normal qu’on laisse le maire se déplacer avec un "tacaud". Sur la question, les conseillers, toutes obédiences politiques confondues sont unanimes sur la nécessité de l’achat du véhicule.

Mais certains citoyens apprécient mal l’achat du véhicule et estiment que la commune de Dédougou a d’autres priorités que des véhicules qu’ils qualifient de luxe. Yaya Sidiki, commerçant au marché de Dédougou, pense que soigner l’image de Dédougou commence d’abord par assainir la ville. "Notre priorité ici c’est l’assainissement. Mais j’ai l’impression que le conseil municipal n’a pas un projet clair pour assainir la ville", s’interroge t-il,
C. T. aurait souhaité qu’à la place de ce véhicule de 35 millions, la mairie investisse dans les secteurs de développement et de l’assainissement et payer pour le maire un véhicule modeste. "Vous avez des conseillers pour la plupart analphabètes et improductifs. Et vous vous permettez de puiser dans les maigres contributions des citoyens pour aller payer un véhicule de 35 millions de F CFA" , s’indigne Adama Coulibaly, élève à Dédougou.

Le 1er adjoint au maire, Paulin Sangaré, réplique que le véhicule relève d’une priorité du conseil municipal et précise que la mairie dispose d’un programme d’assainissement de la ville. En collaboration avec des Belges, la commune a construit un centre de stockage et de traitement des déchets, soutient-il.
Selon certaines sources, le plus grand mal qui handicape les travaux du conseil municipal de Dédougou et entrave le développement de la ville, c’est l’analphabétisme des conseillers municipaux. Selon Fulbert Dakuo, conseiller municipal du Parti pour la renaissance nationale (PAREN), plus de 80% du conseil municipal est analphabète. Pire, a-t-il ajouté, les adjoints au maire et les présidents de commissions ont, tout au plus, le niveau de la classe de CM2 et d’autres ne sont même pas allés à l’école.

"Le premier obstacle dans la mairie de Dédougou est le choix des hommes. L’exécutif communal a un problème de qualité d’hommes. Les présidents de commissions n’ont pas le niveau pour gérer leur tâche", se plaint Fatin Tiébo, conseiller municipale du Front des forces sociales (FFS). Il indique que la situation est honteuse pour une commune urbaine comme Dédougou. Mais le premier adjoint au maire, Paulin Sangaré, estime qu’il s’agit d’une affaire qui ne tient pas la route. Lors des votes, selon lui, on n’a pas demandé à chaque conseiller de présenter un diplôme avant d’être élu. Conséquence de cette situation, soutient le secrétaire général de la mairie, Youssouf Ouattara, le conseil municipal se retrouve avec des commissions paralysées, entravant les actions de la municipalité. "C’est une triste réalité parce que les commissions constituent le laboratoire du conseil municipal.

Ce sont elles qui sont l’axe principal de l’élaboration de la politique publique", relève M. Ouattara. Alassane Sié, conseiller municipal du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), reconnaît que la mairie a fait une grosse erreur dans le choix et pense que cela ne doit plus se répéter. "Le développement, ce n’est pas seulement ceux qui veulent, mais ceux qui peuvent. Dans la vision du développement, il faut mettre les hommes qu’il faut à la place qu’il faut", affirme M. Sié. A quelques kilomètres de Dédougou, se pose aussi le cas du conseil municipal de Safané.

Un fonds de lotissement empoisonne le conseil municipal de Safané

Depuis le mois de mars 2011, le climat est délétère au sein du conseil municipal de la commune rural de Safané dans la région de la Boucle du Mouhoun.
Certains conseillers accusent le maire, Paton Séré, de mauvaise gestion et de détournement de fonds. Dans une lettre ouverte adressée au maire en date du 7 mars 2011, les conseillers municipaux, Souleymane Soudouin Kassié, 2e adjoint au maire et Mariama Gnanou, accusent l’édile d’un détournement du fonds de lotissement de Safané d’un montant de 21 millions 596 mille F CFA. Selon le conseiller Souleymane Kassié, par ailleurs président de la commission d’attribution des parcelles, ce fonds est essentiellement issu des cotisations des demandeurs de parcelles. Il indique que le lotissement a commencé avant la communalisation intégrale sous la conduite d’une délégation spéciale de l’Etat.

A l’installation du conseil municipal de la mairie, il a été chargé de terminer le processus de lotissement. Au regard des besoins d’argent de la commune, relève M. Kassié, des conditions ont été fixées pour être attributaire d’une parcelle. "Il a été alors fixé une somme de 20 000 F CFA pour les résidants et 30 000 F CFA pour les non-résidants. Une liste a été ouverte pour tous les demandeurs de parcelles et la somme de 21 millions 596 mille F CFA a été collectée et reversée à la perception de Safané", affirme le président de la commission d’attribution des parcelles, Souleymane Kassié. Et depuis lors, plus de nouvelles sur le fonds de lotissement. Aux dernières nouvelles, poursuit-il, le maire aurait créé un compte au Trésor public en son nom pour verser cet argent. Selon le président de la commission affaires générales, Yacouba Séré, le fonds a été utilisé pour construire des routes en terre dans la commune.

Mais le président de la Commission finances, Sona Sindé, soutient qu’une partie du fonds de lotissement a servi à construire des boutiques au marché de Safané, une autre partie pour réfectionner des écoles décoiffées. Il dit ignorer le montant exact restant déposé au Trésor public. De ce fonds de plus de 21 millions, le maire Paton Séré affirme qu’il reste 6 millions logés dans un compte au Trésor. Ce compte a été créé au nom de la mairie et géré conjointement par le maire et le percepteur communal contrairement aux dires de M. Kassié. Le maire relève que les 15 596 000 F CFA ont été dépensés pour rembourser des opérations de bornage qui avaient été faites à crédit et exécuter d’autres dépenses. Il révèle même qu’à la fin des travaux du lotissement, le président de la commission d’attribution, Souleymane Kassié, avait suggéré que le reste du fonds soit partagé.

Les conseillers mécontents accusent aussi le maire d’une gestion opaque du fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales, d’un montant de 17 millions octroyés à la mairie de Safané par le ministère en charge de l’Administration territoriale. Mariama Gnanou, conseillère municipale du CDP, laisse entendre que le maire n’a jamais donné l’information sur le montant du fonds, ni sa destination. Le maire Paton Séré réplique que la question a été discutée en conseil municipal et il a été décidé que le fonds servira à faire des forages dans trois villages. Des 40 villages que compte la commune de Safané, ces trois villages seuls disposent d’un forage, soutient le maire.

Des marchés exécutés sans avis d’appel d’offres

Selon certains conseillers, les marchés publics de la mairie n’ont jamais suivi les procédures normales en la matière. La conseillère Mariama Gnanou en veut pour preuve l’exécution des travaux de construction des boutiques au marché de Safané et le mur de la mairie. Elle indique que l’attribution des marchés n’a pas été soumise à un avis d’appel d’offres et pire, les conseillers ne savent pas quel entrepreneur exécute le marché encore moins le coût. "Il y a beaucoup de travaux de la mairie, mais c’est au passage que vous apercevez un maçon en train de travailler. Vous ne savez même pas comment le marché a été attribué", se plaint le président de la commission affaires générales, Yacouba Séré. Pour le cas du mur de la mairie, le 1er adjoint au maire de Safané, Souaré Séré, explique qu’il n’y a pas eu avis d’appel d’offres parce que le coût du marché n’atteint pas 20 millions de F CFA.

Selon lui, si le coût d’un marché public est inférieur à 20 millions F CFA, il n’y a ni avis d’appel d’offres ni passation de marché, mais un simple contrat. C’est le cas du mur de la mairie qui a coûté 17 millions de FCFA. Le maire Paton Séré reconnaît que des erreurs ont été commises dans la procédure de passation des marchés par méconnaissance des textes. Il pointe d’ailleurs du doigt Souleymane Kassié. "Je suis déçu parce que le conseiller le mieux éclairé qui pouvait nous guider dans ces choses est Souleymane Kassié. Je suis étonné qu’il se laisse tomber dans des erreurs et il cherche maintenant à me nuire, pourtant nous sommes dans le même parti, le CDP", s’exclame Paton Séré. La mairie de Safané souffre en outre, selon nos informations collectées sur le terrain, de la paralysie de ses trois commissions. Installées depuis 2006, ces commissions ne se sont jamais officiellement réunies.

Le 1er adjoint au maire, Souaré Séré, explique la situation par le manque de moyens financiers et surtout du niveau intellectuel de la plupart des conseillers. Faux, rétorque le 2e adjoint au maire, Souleymane Kassié. Selon lui, il s’agit d’un manque de volonté politique car la mairie dispose des moyens nécessaires pour faire fonctionner les commissions. Dans la région du Centre-Nord, la question de la mairie de Boussouma se pose.

Le maire de Boussouma et le ciment du cinquantenaire

Dans la commune rurale de Boussouma, région du Centre-Nord, un groupe de jeunes interdit au maire l’accès à la mairie et demande même son départ. Et pour cause, ces jeunes accusent le maire de gestion opaque et de complicité de détournement de vivres de cantines scolaires et de ciment. Selon le porte-parole des jeunes mécontents, Abdoul Moumouni Gango, lors de la fête du cinquantenaire, la population et les ressortissants de Boussouma se sont cotisés pour payer du ciment et réaliser des travaux. "A l’issue des travaux, il y a eu un reste du ciment que le maire et ses collaborateurs se sont partagés de façon frauduleuse", dénonce-t-il. En outre, l’usine Diamond cement vient chercher certains de ses agrégats à Boussouma et reverse sur chaque chargement de camion 5 000 F CFA à la mairie. M. Gango soutient que la gestion de cet argent par l’édile de la commune n’est pas orthodoxe. Les jeunes accusent aussi certains enseignants de la commune de détourner les vivres destinés aux cantines des écoles.

C’est ainsi que les jeunes ont demandé des comptes au maire et organisé une marche de protestation le 18 mai 2011 pour exiger la lumière sur toutes ces affaires et la sanction des personnes incriminées. Ils soupçonnent même le maire de complicité, car, selon Alassane Ouédraogo, depuis le début des événements, les personnes suspectées font leur réunion chez l’édile. Malgré la médiation du Dima de Boussouma et du gouverneur du Centre-Nord, les jeunes multiplient des marches de protestation et demandent le départ du maire. Pour le porte-parole des jeunes, Abdoul Moumouni Gango, l’édile de Boussouma n’a plus le droit de mettre pied à la mairie sous peine de subir la colère des jeunes.

Mais le maire, Issaka Isidore Ouédraogo, estime qu’il s’agit d’une manipulation politique pour le déstabiliser. Il indique que depuis le début des événements, il a tenté une résolution à l’amiable et même rassuré les jeunes que la lumière sera faite sur toutes ces affaires. "J’attends à ce que la lumière jaillisse de ces affaires. Je demande à la populations de rester calme", soutient le maire de la commune rurale de Boussouma, Issaka Isidore Ouédraogo.
De Kokologho à Boussouma en passant par Dédougou et Safané, les conseils municipaux traversent des crises de diverses natures à quelques mois du terme de leurs mandats. Que nous réserveront les conseils municipaux qui seront issus des municipales de 2012 ? Wait and see !

Lassané Osée OUEDRAOGO

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Couleurs politiques des communes visitées

Le Conseil municipal de Kokologho compte 23 conseillers dont 13 de l’ADF/RDA, 10 du CDP et un conseiller de l’UNDD. Le maire et ses adjoints sont tous issus de l’ADF/RDA. Quant au Conseil municipal de la commune de Dédougou, il comporte 91 élus avec 47 conseillers du CDP, 36 de l’UPR et un conseiller du PAREN. La mairie est sous la dircection du parti au pouvoir, CDP. Le conseil municipal de la commune rurale de Safané est animé par 81 conseillers. Le parti au pouvoir s’est taillé la part du lion avec 52 conseillers, l’ADF/RDA s’en est sortie avec 28, l’UPR dispose de deux députés et l’UFP d’un conseiller. La commune est dirigée par le CDP. La commune rurale de Boussouma est monocolore. Tous les conseillers municipaux sont du parti au pouvoir, CDP.

Chaque conseil municipal est dirigé par un exécutif composé d’un maire et de deux adjoints. ll est institué au sein de chaque conseil trois commissions permanentes, "affaires générales, sociales et culturelles", "affaires économiques et financières" et "environnement et développement local". Elle sont chargées de préparer les sessions.

L.O.O

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L’analphétisme, racine des crises

La communalisation intégrale souffre de l’analphabétisme de ses conseillers. Lorsque l’heure de la décentralisation a sonné, les gens sont sortis des villes, villages et hameaux de cultures reculés, animés par leur volonté de participer au jeu politique, pour se faire élire conseiller municipal sans même connaître la mission qui les attendait. Mais à l’épreuve, le résultat s’est montré autrement. Beaucoup de conseillers municipaux, 80% même dans certaines communes, se sont rendus compte qu’il y a un hiatus entre la mission assignée et leur niveau intellectuel. Ce qui est paradoxal, est que dans plusieurs communes, ces personnes qui n’ont jamais franchi le seuil d’une classe, occupent des postes de responsabilité dans l’exécutif communal et dans le mieux des cas se retrouvent au perchoir de la commune.

Au-delà de ces maires et conseillers analphabètes, il y a ceux-là qui ont la chance d’aller à l’"école du blanc", mais poussés par les circonstances de la vie, ils ont vu leur parcours scolaire s’écourter.
Conséquence de cette situation, beaucoup de mairies tournent au ralenti et ont du mal à s’adapter à l’évolution de la décentralisation. Dans certains conseils municipaux, l’exécutif a du mal à choisir la langue de communication lors des sessions parce que plus de 80% des conseillers ne comprennent que leur langue locale dans une commune qui compte plus de cinq ethnies. Quelle que soit la langue utilisée, cette majorité analphabète se voit exclue des débats parce que difficile pour elle de comprendre les bases de la communalisation sans formation préalable. Ces conseillers viennent aux sessions pour juste sauvegarder leurs maigres "gombos" de sessions. Bon nombre de maires sont tombés dans des erreurs de gestion par méconnaissance des textes ou simplement piégés par leurs concurrents politiques déguisés en bon samaritain parce que analphabètes.

Cependant, la situation pouvait-elle être autrement pour un coup d’essai du Burkina Faso dans la communalisation intégrale ? Il était donc difficile d’éviter ces erreurs surtout que l’analphabétisme règne toujours dans beaucoup de départements érigés en communes rurales. La question est de voir comment rectifier le tir et sauver la décentralisation. Il y a de l’espoir pour les communes. Il s’agit de travailler à mettre les gens qu’il faut aux postes de responsabilité même s’il s’agit de poste électif. C’est pourquoi les autorités doivent s’impliquer de sorte à éviter les impositions de personnes au poste de maire. Il y a lieu même de revoir la façon d’élire le maire et ses proches afin d’avoir des personnes compétentes et surtout éviter la corruption électorale.

Avec ce mode d’élection, qu’on peut appeler "système des grands électeurs", il est très facile pour un conseiller élu de prendre en otage ou de corrompre les autres conseillers pour se faire élire à la tête d’une mairie. Pour ce faire, il serait nécessaire que chaque parti politique présente au départ une liste avec un maire, des adjoints et des présidents de commissions. Là, chaque citoyen de la commune qui vote pour un parti sait quels sont les hommes qu’il aura comme dirigeants.

L.O.O.

Sidwaya