Conseil supérieur de la magistrature : De nouvelles têtes dans les juridictions
Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni, le lundi 11 juillet 201, au palais de Kosyam, sous la houlette
du président du Faso, Blaise Compaoré. Il s’est agi notamment, de pourvoir aux postes vacants et de procéder
à l’affectation des magistrats nouvellement sortis de l’ENAM.
Dans la matinée du lundi 11 juillet, dans la salle polyvalente du palais de Kosyam, régnait une atmosphère studieuse, empreinte de solennité. Avant l’arrivée du président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les membres déjà installés examinaient des dossiers. Puis, le directeur du protocole d’Etat, l’ambassadeur Léon Yougbaré, annonce le chef de l’Etat. Le vice-président du CSM, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jérôme Traoré, situe l’ordre du jour, avant que les journalistes ne soient priés de quitter la salle pour le huis clos.
« L’organisation du présent CSM s’inscrit dans la tradition qui consiste habituellement , au mois de juillet, à procéder à l’intégration et aux affectations de magistrats nouvellement sortis de l’ENAM (Ecole nationale d’administration et de magistrature) et à effectuer les mouvements de magistrats qui en découlent », a déclaré Jérôme Traoré. La session du Conseil supérieur de la magistrature avait également pour but, de pourvoir aux postes de premier président de la Cour des comptes et de premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou. En effet, a rappelé le ministre de la Justice, garde des Sceaux,
« l’examen de certaines conclusions du comité chargé de faire des propositions de nominations au CSM qui n’avaient pas trouvé consensus de la part des membres avait été renvoyé au prochain CSM ».
La dernière session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature s’était tenue, le 19 mai 2011. Elle devait pourvoir à des postes vacants, suite à l’admission à la retraite de magistrats de haut rang. Les discussions avaient en outre, porté sur les préoccupations du monde judiciaire, suite à la crise qui a secoué le pays. Le CSM est constitué de 22 membres dont des membres statutaires, au premier rang desquels le président du Faso, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, les présidents de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du conseil d’Etat, les premiers présidents et les procureurs généraux près les Cours d’appel de Ougadougou et de Bobo-Dioulasso, et les représentants de la famille judiciaire.
« J’espère que nos débats seront francs et fructueux et que le respect mutuel et le sens de la mesure qui les ont toujours caractérisés, seront encore de mise, ce 11 juillet 2011 pour un mieux-être de tout l’appareil judiciaire », a conclu le premier responsable du département de la Justice.
Bachirou NANA
Redonner confiance à la justice
La présente session du Conseil supérieur de la magistrature, à en croire certains observateurs, pourrait augurer d’un vaste mouvement et d’un profond changement dans le monde judiciaire burkinabè. C’est un secret de polichinelle, dans la crise que traverse le Burkina Faso, le secteur de la justice est pointé du doigt. Que ce soit dans l’affaire Justin Zongo, que celle de la condamnation des militaires qui a mis le feu aux poudres, des reproches ont été faits à la Justice pour sa lenteur, la non indépendance de certains magistrats ou une politique de deux poids deux mesures.
Il s’agira donc au CSM de trouver « un remède de cheval », faire des nominations, des réaménagements et prendre des mesures qui redonneront confiance à la justice. Les acteurs de la justice ont également des préoccupations et des doléances qu’il faut satisfaire, en vue d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire. Début avril, ils avaient observé un arrêt de travail. La tâche n’est pas aisée pour les premiers responsables de la justice, mais comme le dit l’adage, « qui veut la fin met les moyens ». Déjà, au dernier remaniement ministériel, on a constaté une fusion entre le ministère de la Justice et celui de la Promotion des droits humains. Il y a eu de nombreuses concertations entre les autorités et les différentes couches sociales qui ont permis également de prendre la mesure du problème.
La Cour d’appel de Ouagadougou a tenu une session spéciale consacrée aux crimes économiques. Le Premier ministre a annoncé le jugement de l’affaire Justin Zongo pour bientôt. Les conclusions du CSM ne devraient pas faire dans la dentelle pour permettre à l’appareil judicaire de fonctionner au mieux et d’être davantage crédible aux yeux de tous.
B.N.
Sidwaya