Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle  : Deux cadres burkinabè s’illustrent positivement

Du 28 au 30 mai 2011 ont eu lieu à Yaoundé au siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) une série de soutenance sanctionnant la fin de la première promotion du programme de master II organisé conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’OAPI et l’Université de Yaoundé II Soa.

En rappel, c’est le 18 mars 2010 que ce programme de master II a vu le jour par la signature d’une convention tripartite entre l’OMPI, l’OAPI et l’Université de Yaoundé II Soa. Après cinquante années d’indépendances des pays africains, force est de constater que les économies de nos différents Etats reposent toujours pour l’essentiel sur l’exploitation des ressources naturelles, commercialisées à l’état brut sans valeur ajoutée. Cependant, avec l’avènement de l’économie du savoir, il est unanimement admis de nos jours que le développement d’un pays est intimement lié à la place qu’il accorde à la propriété intellectuelle, considérée comme un outil de croissance économique des entreprises. Fort de ce constat, il s’avère indispensable pour les Etats africains en général et ceux de l’espace OAPI en particulier, de se tourner résolument vers la promotion dans tous les secteurs d’activités des créations immatérielles.

Toutefois, cela ne peut se concrétiser que par la sensibilisation et la formation à la propriété intellectuelle des différents acteurs concernés par cette matière. C’est dans cette optique que l’OAPI s’est fermement engagée à faire de la propriété intellectuelle un outil de développement pour ses Etats membres, conformément aux vœux exprimés par ces derniers depuis la création de l’Organisation. Pour se faire, elle a élaboré un plan d’action et d’orientation 2007-2012 dont l’un des principaux axes est le développement et le renforcement des capacités des Etats membres au maniement de l’outil « propriété intellectuelle » à travers la mise en place d’un programme de Master II en droit de la propriété intellectuelle. Vingt six (26) sur vingt neuf (29) auditeurs du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Sénégal et Rwanda constituant la première promotion dudit programme, viennent d’achever avec brio leur formation.

Deux cadres de l’administration burkinabé ont pris part à ce premier programme de master et ont fait honneur au pays des hommes intègres en s’illustrant positivement. Il s’agit de Madame DAO /SANON Solange, juriste, Secrétaire Générale du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) et de Monsieur TASSEMBEDO Mahamadi, Conseiller des Affaires Economiques à la Direction Générale du Développement industriel du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

Les PME, considérées comme le levier de développement de notre pays a fait l’objet de la réflexion menée par Mme DAO avec pour thème « Quelle appropriation de la propriété intellectuelle par les PME du Burkina Faso ». Cette réflexion visait à établir la combinaison possible entre deux leviers de développement à savoir les PME et la propriété intellectuelle, une étude dont l’une des conclusions est la nécessité préalable d’une prise en compte de la propriété intellectuelle dans les politiques nationales de développement en générale et de la politique industrielle en particulier. Au terme de son exposé, le jury, composé du Pr Dashaco John Tambutoh (Coordonateur du programme de master et vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et politique de l’Université de Yaoundé II), de Dr Memassi DOSSO (Directeur de mémoire) et de Dr Tchaya, a jugé le travail de Mme DAO recevable et lui a décerné la note de 17/20.

Le jury a positivement apprécié la bonne maîtrise de la langue, son bon exposé et la richesse en informations de son mémoire. Quant à Monsieur M.TASSEMBEDO, il a focalisé son analyse sur le lien entre propriété intellectuelle et l’épineuse question de l’accessibilité aux médicaments dans les seize Etats membres de l’OAPI à travers le thème « propriété intellectuelle et accès aux médicaments dans les Etats membres de l’OAPI ». Il est parti du constat que les populations africaines en dépit de l’arsenal thérapeutique disponibles de nos jours connaissent toujours d’énormes problèmes d’accès aux médicaments de qualité et à moindre coût. Cette situation sanitaire déjà précaire s’est d’avantage détériorée avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC), qui a élargie la protection des inventions par brevet aux produits pharmaceutiques.

Il a conclut à travers ses recherches que le système des brevets dans le contexte actuel des pays africains provoque une hausse des prix, complique les approvisionnements, favoriser un développement des produits de contrefaçon, met en danger la production domestique de médicament générique sans oublier la mise en déroute d’un certain nombre de programmes et initiatives d’accès universel aux médicaments. Ce système ne favorise pas non plus le développement de nouveaux produits destinés aux besoins des populations des pays à faible revenus. M. TASSEMBEDO a terminé son exposé oral par des recommandations, qui à son humble apportera des réponses à certaines questions de l’inaccessibilité aux médicaments.

A l’issue de l’exposé oral, des appréciations et des différentes questions, le jury, présidé par le Pr Dashaco John Tambutoh (Coordonateur du programme de master et Vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II), qui avait à ces côtés Dr Maurice BATANGA (Chef du service des affaires juridiques et du contentieux à l’OAPI) a félicité M. Mahamadi TASSEMBEDO pour la qualité du travail et lui a attribué la note de 17,5/20. Il est à noter que le Directeur de mémoire de M.TASSEMBEDO, Pr Jean Baptiste NIKIEMA de l’Université de Ouagadougou (Directeur Général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires du Ministère de la santé du Burkina Faso), n’a pas pu effectuer le déplacement pour des raisons indépendamment de sa volonté.

Les deux cadres burkinabé ont regagné le bercail le 1er juin avec pour mission de plaider auprès des décideurs nationaux, afin que le Burkina Faso, riche de ses hommes, ne reste pas à la traîne des questions la propriété intellectuelle. Souhaitons vivement que ces compétences soient utilisées efficacement par leurs structures respectives !

Thomas Nana (collaborateur)

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