Au coin du Palais : Alors que ses camarades composaient au BEPC, AG était à la barre pour vol de motoDD, apprenti chauffeur et AG élève de la classe de 3e à Boromo, ont comparu le vendredi 24 juin 2011 au Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso pour vol d’une moto de marque Crypton appartenant à BB, un militaire. AG a accusé DD durant tout le procès. Mais les juges, après les avoir tous deux entendus, a reconnu AG coupable. Le Tribunal par conséquent, a requis 3 mois de prison ferme contre lui et l’a condamné à payer 550 000 FCFA à titre de dommages et intérêts à BB. Les faits remontent en fait au dimanche 12 juin 2011. Selon AG, il avait quitté Boromo pour venir déposer son dossier pour le concours de la douane à Bobo-Dioulasso. Arrivé dans la cité de Sya, il a été informé que les dépôts étaient clos. Il décida alors de chercher de quoi se mettre sous la dent avant de prendre le car pour Boromo à 20 h. Vers 19 h, dans sa marche il a croisé devant le maquis Natalia, DD qu’il connaissait. Ils ont bavardé ensemble un peu avant de se quitter. Selon ses explications, il aurait vu DD pousser une moto Crypton. Il a ajouté l’avoir vu garer cette moto dans une cour. Mais pour DD, toute cette explication n’est pas fondée. Il a reconnu avoir rencontré AG dans la journée à la gare. C’est plutôt lui DD qui a suspecté AG. Il dit être parti au Natalia pour boire un verre de bière. Arrivé, il a déposé sa moto à côté d’autres engins devant le maquis. Mais quand il est sorti, il a constaté la disparition de sa moto. Il l’a signalé aussitôt à l’assistance. C’est alors qu’il a remarqué que AG ne cessait de faire des va-et-vient dans les environs. Selon AG, c’est au même moment qu’un gendarme en civil lui aurait demandé s’il n’avait pas vu quelqu’un prendre une moto crypton devant le maquis. Il a répondu par l’affirmatif, en disant que c’est DD, et qu’il l’a vu avec la moto. C’est ainsi que les deux, AD et DD seront interpelés par la gendarmerie. Lors de l’enquête préliminaire, AG avait reconnu avoir volé la moto. Cependant DD est resté sur sa position et même devant les juges, il a nié être l’auteur du vol. Et c’est ainsi que AG n’a pu prendre part à l’examen du BEPC et va passer un séjour derrière les barreaux. 6 mois avec sursis pour avoir fauché mortellement un homme Défaut de maîtrise, homicide involontaire, endommagement d’une moto de marque Yamaha, ce sont là les chefs d’accusation retenus par le Tribunal correctionnel de Bobo Dioulasso le 24 juin 2011, contre MK, pharmacien domicilié au secteur n°24 de Bobo-Dioulasso. Pour avoir reconnu les faits, il a fait preuve de collaboration franche, ont indiqué les juges. C’est ainsi que MK a écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis. Les juges n’ont pas pris de sanction civile à son encontre, parce que les documents civils n’étaient pas pour le moment constitués. Mais comment ce pharmacien a été amené à répondre à la barre ? C’était le 20 novembre 2010, quand il rentrait à la maison. A un carrefour, il a fauché mortellement IS sur sa motocyclette Yamaha. MK dit avoir été surpris quand il a constaté l’irréparable. Il a reconnu avoir manqué d’attention et avoir été distrait par la réfection d’une station d’essence située à sa droite qu’il observait. De plus, il roulait entre 70 et 80 Km/h. Fait que les juges ont condamné : « Qu’est-ce-que vous ressentez après avoir compris que par votre faute, vous avez causé la mort de IS ? » demande le procureur. MK dit être au regret d’avoir commis cet acte, mais demande pardon à la famille de IS, représentée par AS, épouse de la victime. Importation de 1317 CD et DVD sans autorisation : ZS écope de 12 mois de prison avec sursis Le Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) a intenté un procès le vendredi 24 juin 2011 contre ZS, un vendeur de CD et de DVD à Bobo-Dioulasso qui a importé 1317 CD et DVD, tous des films français, sans son autorisation. Conformément à l’article 113 du code de la protection des droits d’auteur citée par Me Bouyain, défenseur du BBDA, la diffusion en masse d’une œuvre artistique sans autorisation, est considérée comme un acte de piraterie. ZS n’avait pas en effet cette autorisation mais un permis d’exécution des œuvres artistiques dans l’espace public qu’il avait acquis auprès du BBDA. Il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso à payer 500 000 F CFA assortis de sursis et à verser à titre de dommages et intérêts, la somme de 3 951 000 F CFA et 200 000 F CFA pour les frais engagés, le tout au profit du BBDA. Il lui est demandé en outre, de restituer les CD et DVD au BBDA, tout cela malgré la tentative de Me Ouédraogo de le défendre. Avant d’aboutir à cette décision des juges, les deux camps ont essayé de se donner chacun, raison à travers un débat. L’accusé et son avocat, Me Ouédraogo, ne voient là aucun acte de piraterie dans cette affaire, alors que le directeur régional du BBDA des Hauts-Bassins et Me Bouyain accusent ZS d’importation illégale d’œuvres artistiques, donc de piraterie. ZS a acheté avec un Nigérian ses CD et DVD entre 250 et 500 F CFA l’unité, dans un marché de Lomé au Togo. Les marchandises étant arrivées à Bobo-Dioulasso le 28 février 2011, il a envoyé KK pour les récupérer à la gare. KK qui a mis ces marchandises dans un taxi sera intercepté par la gendarmerie. C’est ainsi que ZS s’est retrouvé devant le Tribunal pour répondre des faits d’importation illégale d’œuvres artistiques. A la barre, il a reconnu que les vrais CD et DVD coûtent entre 3 000 et 6 000 FCFA au Burkina Faso. Cependant, il attendait de faire entrer les œuvres musicales dans sa discothèque avant d’aller au BBDA acheter les nomogrammes pour les authentifier. Chose qui n’est pas normale, selon le directeur régional du BBDA. Pour lui, avant d’importer une œuvre d’un artiste, il faut qu’il y ait un contrat entre ce dernier et l’importateur. Et ce contrat se fait dans une structure comme le BBDA, qui défend et protège les droits d’auteur au Faso. De facto, toute personne qui viendrait à importer en dehors de cette condition encourt des sanctions prévues par la loi. C’est ainsi que Me Bouyain a demandé à ZS, de payer 3 000 F CFA par œuvre contrefaite à titre de dommages et intérêts, un million pour le préjudice moral et 500 000 F pour exécution provisoire. Selon lui, la piraterie est considérée comme un vol et les auteurs méritent bien une peine correctionnelle. 12 mois de prison ferme pour MT, « atteint et convaincu de vol » MT a comparu, le vendredi 24 juin 2011, pour avoir volé un groupe électrogène, un moteur neuf d’une motocyclette de marque Yamaha, un carburateur et un cylindre appartenant à IB. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés et même expliqué comment il s’y est pris. D’abord il avoue avoir commencé à voler depuis 2009. Il en était à sa troisième action dans le magasin de IB en 2011. A l’aide d’un couteau, il ouvrait une issue dans la porte. Il s’introduisait alors et ressortait ainsi avec son butin qu’il revendait à vil prix. 4 000 F CFA pour le groupe électrogène et 7 500 pour le moteur, le carburateur ainsi que le cylindre. Mais depuis son arrestation le 19 mai jusqu’à la date de son jugement, il dit avoir pitié de IB. Aussi dit-il avoir compris que c’est par le travail que ce dernier a pu se procurer ces matériels. Il ira continuer à méditer derrière les barreaux pendant 12 mois en plus de 380 000 F CFA qu’il va verser à IB. C’est ce qu’a décidé les juges après avoir déclaré que MT est « atteint et convaincu de vol ». Rassemblée par Rabalyan Paul OUEDRAOGO ( Sidwaya |