Assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou : Deux condamnés à 5 ans de prison ferme, 1 dossier renvoyé

C’est dans une salle très clairsemée du TGI de Ouaga 2000 que la première affaire concernant Bamoussa Saganogo a commencé. Cet agent de l’ONATEL à Pama, au moment des faits, qui remontent à novembre 2000, est accusé de détournement de 3 millions 625 mille 083 f CFA. En l’absence de l’accusé (le PV de recherche n’a pu mettre la main sur lui, selon son avocat), il a été jugé par défaut. Au regard des faits qui lui sont reprochés, le parquet avait requis la peine de 10 ans d’emprisonnement ferme. Mais la Cour ne l’a pas suivi, puisque le tribunal a condamné l’accusé à 5 ans de prison ferme, et à une amende de 500.000 f et avec un mandat d’arrêt. Selon l’avocat de l’accusé, Me Aminata Paré, le verdict est sévère et son absence a fait qu’il n’a pas pu bénéficier de circonstances atténuantes.

La deuxième affaire a concerné également, un détournement de fonds. Tout comme le premier, l’accusé Valentin Traoré a été jugé par contumace. Il est accusé de détournement de 4 millions 436 mille 010 FCA. Les faits remontent à 2003, au moment où le sieur Traoré était chef d’équipe chargé de l’achat de l’or pour le compte du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP). Selon le parquet, cette somme du CBMP a été utilisée à d’autres fins. Le parquet a indiqué qu’au cours de l’enquête préliminaire, l’accusé a reconnu les faits et a expliqué que l’argent a été utilisé pour des dépenses personnelles et secourir des personnes en détresse. L’accusé avait promis de rembourser la somme détournée et a vendu sa parcelle à cet effet. Mais son épouse aurait disparu avec l’argent obtenu de cette vente et n’a pu que rembourser 100.000F. La partie civile, représentée par un agent du CBMP, a demandé à l’accusé le remboursement de la somme détournée, plus 1 million 752 mille 093 FCFA, représentant les intérêts légaux.

Le parquet a pour sa part, demandé à la Cour de reconnaître Valentin Traoré coupable et à le condamner à 10 ans d’emprisonnement ferme. Le jury, présidé par Mariam Hama, après délibération, a condamné l’accusé à 5 ans ferme avec 500.000 FCA d’amende et l’a condamné aussi à rembourser le CBMP comme cette structure l’a demandé. Pour l’avocat du condamné, Me Seydou Traoré, le verdit est conforme à la loi, surtout en l’absence de l’accusé. Car, sa présence aurait pu amener des éléments moraux qui sont de nature à atténuer la peine.

L’avocat du 3e et dernier dossier de la journée a obtenu le renvoi du jugement. En effet, Me Mathieu Somé a indiqué que le dossier a été renvoyé, parce que l’arrêt de mise en accusation de renvoi (une première séance avait été programmée en janvier 2011 et avait été renvoyée) n’a pas été notifié officiellement ni à lui, ni à son client et expliquant que celui-ci a effectué le déplacement du tribunal, grâce à un coup de fil d’un ami. Auparavant, un débat juridique a opposé Me Somé dont le client Faustin Sanou est accusé d’avoir détourné d’environ 25 millions de FCFA de l’ex- BACB devenu Ecobank, à Me Léocadie Ido / Thiombiano, avocat de la partie civile. Au moment des faits, l’accusé était chef d’agence de la BACB à Houndé en 1998 et son avocat estime que la BACB n’existe plus juridiquement. Ce qu’a récusé la défense d’en face car pour elle, la fusion BACB-Ecobank a suivi les procédures juridiques normales et par conséquent, la BACB a le droit de poursuivre ceux qui l’ont spoliée.

Gabriel SAMA et Mamy Sièta TRAORE

Sidwaya