KOUBRI : Le maire proteste contre sa révocation

Mon rapport a pour but de rétablir la vérité sur les agissements politiques de la hiérarchie sur notre commune qui ne demande que la paix, pour mener ses activités de développement au profit des paisibles populations de la commune. Je voudrais aussi profiter, pour dénoncer la décision hâtive à mon encontre sur des raisons qui ne tiennent pas. On aurait pu me convoquer pour plus de compréhension si monsieur le ministre du MATDS estimait que les multiples courriers que je lui envoyais n’étaient pas suffisants. Le dossier BTM ne valait pas tout ce bruit et cette sanction suprême pour le maire que je suis.

Je ne voyais que le développement à travers la construction de cette cité de plusieurs villas, avec des retombées considérables pour les populations et la commune tout entière. Pour terminer, je vous prie de bien vouloir envoyer une équipe de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat pour faire toute la lumière sur ma gestion du 11 juin 2009 à nos jours.

Rapport de rétablissement des faits sur les investigations des inspecteurs du MATDS à Koubri

Par Mandat N°2011- 03/ MATD/CAB/ITS/CONF du 15 février 2011, vous donniez mission aux inspecteurs techniques M. SAMBO Charles, Mle 24974Z (chef de mission) et M. TAPSOBA Jean Gustave, Mle 16754G pour mener une investigation dans la commune rurale de Koubri, province du Kadiogo, région du Centre, du 17 au 23 février 2011, dans le but de relever "les dysfonctionnements et irrégularités dans la gestion de la commune au niveau de :

1) La gestion sans transparence des dossiers fonciers, les stocks de vivres et intrants agricoles ; 2) La mauvaise gestion des fontaines d’eau qui alimentent la ville de Koubri ; 3) L’affaire BTM" .

A l’issue des investigations, la mission dit avoir constaté que les faits reprochés au maire sont avérés, selon la synthèse du rapport de la mission en date du 17 au 23 février 2011 à travers :

« - Le non respect et la non mise en œuvre des décisions du conseil municipal par le maire. Le non respect de la réglementation sur le foncier rural (maire). La gestion solitaire de l’administration communale (maire) ; L’absence du procès-verbal de palabre dans le dossier BTM (le receveur de la publicité foncière). La non correction du nom du site exact devant abriter le projet de BTM (Guiguimtenga au lieu de Balkuy) par le receveur de la publicité foncière du Centre des impôts de Bogodogo ». Le constat fait par les inspecteurs découle des informations reçues de part et d’autre. Cependant je voudrais, avec tout le respect dû à l’ensemble du ministère en charge des communes, relever certains points sur les observations et les recommandations des inspecteurs commis à l’expertise.

Les observations et les recommandations des inspecteurs commis aux à l’expertise. (Gd II de leur rapport)

Les inspecteurs déclarent : suite aux entretiens, à l’examen des documents et sur la base des déclarations des personnes rencontrées, la mission a fait l’analyse des différents points pour établir la véracité ou l’inexactitude des faits reprochés au maire.

DE LA GESTION DES VIVRES

En ce qui concerne ce volet, la mairie a eu à acquérir des vivres sur son budget gestion au profit des sinistrés du 1er septembre 2009 pour un montant de 1 495 000 F CFA. Après analyse des documents et des entretiens, la mission fait le constat suivant :

1) Le marché a été scindé en deux afin de permettre sa passation de gré à gré et d’éviter la lettre de commande qui est un marché ouvert (annexe 19) ;

2) Les vivres acquis par la commune étaient destinés aux sinistrés ;

3) Les vivres ont été détournés au profit de l’association des veuves ;

4) Le maire a procédé à la distribution des vivres aux veuves sans associer ou consulter les services techniques provinciaux ou communaux ;

5) La mission n’est pas rentrée en possession du récépissé de reconnaissance de l’association des veuves, ni de la liste des sinistrés devant bénéficier des vivres ;

6) La mission estime donc que le maire n’a pas été transparent dans le choix des bénéficiaires et la distribution des vivres initialement destinés au sinistrés.

LA VERITE DES FAITS SUR LA GESTION DES VIVRES

1) Le marché a été scindé afin de permettre sa passation de gré à gré La commande de vivres était un impératif. Elle a eu lieu en décembre 2009 et la distribution s’est faite le 23 décembre 2009. La motivation de la commande reposait sur l’approvisionnement en vivres des veuves de la ville de Koubri, qui, depuis notre installation le 1er janvier 2007, se sont portées volontaires pour l’entretien des locaux et de la cour de la mairie sans autre forme de procès. En outre, pour les fêtes de fin d’année 2009, les 51 conseillers avaient besoin d’aide. Pour sa commande, la comptabilité a eu à réunir trois fournisseurs et CORAM était le meilleur dans ces offres : le sac de riz de 50 kg à 16 250 F CFA, le sac de mais de 100 kg à 16 500 F CFA le sac de sorgho blanc de 100 kg à 17 500 F CFA : J’ai tout expliqué aux inspecteurs. Le partage s’est fait de la façon suivante : chaque conseiller a eu un sac de riz de 25 Kg et le staff de la mairie (les maires et les trois présidents de commissions) ont bénéficié chacun d’un sac de riz de 50 Kg.

Le reste des vivres a été remis aux veuves. 2) Les vivres acquis par la commune étaient destinés aux sinistrés Nous n’avons jamais parlé de commande de vivres pour les sinistrés de la commune, pour la simple raison que notre budget ne pouvait pas faire face au grand nombre de personnes frappées par cette calamité du 1er septembre 2009 (plus de 2000 personnes ont été recensées). D’où tirent-ils ces informations ? Les vivres commandés étaient destinés aux veuves et aux conseillers de la commune. Les vivres ont été détournés au profit de l’association des veuves Les vivres n’ont jamais été détournés de leurs destinations ! Ils sont allés directement aux vrais destinataires, Excellence. 4) Le maire a procédé à la distribution des vivres aux veuves sans associer ou consulter les services techniques provinciaux ou communaux A quels services provinciaux font-ils allusion ? Et quels services communaux ? Le partage a été fait dans la salle de délibération de la mairie et ce sont les veuves qui se sont chargées du partage par assiettée. Comment un maire peut-il se mettre dans de telles activités et pour gagner quoi ? Ci-joint des photos du jour des partages.

5) La mission n’est pas rentrée en possession du récépissé de reconnaissance de l’association des veuves ni de la liste des sinistrés devant bénéficier des vivres L’association des veuves a bel et bien un récépissé de reconnaissance. Plus de 100 veuves sont membres de l’association. Elles constituent des personnes vulnérables dans toute société. Quand ils les ont reçues (les membres du bureau) dans mon bureau au dernier jour de leur enquête, elles ont promis de leur faire des copies et ils n’ont pas jugé utile. Ont-ils oublié cette séance ? En plus, ils font l’amalgame entre les veuves et les sinistrés.

6) la mission estime donc que le maire n’a pas été transparent dans le choix des bénéficiaires et la distribution des vivres initialement destinés aux sinistrés Ils avancent ce qu’ils veulent. J’ai la preuve que leur estimation sur cette question n’est fondée sur aucune vérité.

DE LA GESTION DES INTRANTS AGRICOLES

Les propos des inspecteurs

Pour ce qui est des intrants, en 2010, la commune a reçu 105 sacs de semences améliorées pour les producteurs. Soixante-douze (72) sacs ont été distribués par le maire sans l’implication des services chargés de l’agriculture et sans la collaboration des structures de la commune. Les sacs ont été distribués aux veuves et autres parents du maire et à des conseillers. Trente-trois (33) sacs restent en stockage au magasin ( annexe 20). Le maire a une fois de plus détourné les semences de leur destination première que sont les producteurs de la commune de Koubri. La réalité sur l’origine et la gestion des intrants agricoles Par lettre N° 2010-0050/RCEN/CRK/CAB du 11 mai 2010, une demande de soutien en vivres a été adressée au directeur de l’ONG OXFAM pour faire face aux difficultés dans la commune.

En réponse à ma lettre, le 18 août 2010, OXFAM a bien voulu nous livrer 105 sacs de semences de 50 Kg chacun. La saison des semis étant dépassée au mois d’août, le conseil a décidé de mettre à la disposition des veuves travaillant dans le nettoyage de la mairie, 66 sacs qu’elles se sont partagées. Six (6) autres sacs du stock restant ont fait l’objet de distributions aux nécessiteux, trente-trois (33) sacs non distribués existent en stock dans le magasin. Où se trouve le détournement comme le disent les inspecteurs, Excellence ? A ma connaissance, depuis 2006, l’Etat n’a jamais envoyé des vivres chez nous pour les sinistrés. Les inspecteurs ont cherché inutilement à me nuire dans leur rapport.

DE LA GESTION DES BORNES FONTAINES

Les propos des inspecteurs

Pour ce qui est de la gestion des bornes fontaines, la mission a constaté l’existence de neuf bornes fontaines dont quatre (4) sont alimentées par l’ancien château d’eau et cinq (O5) autres qui sont alimentées par un château d’eau construit en 2010 par l’Etat. Cette gestion des bornes fontaines est réglementée par un contrat passé entre la commune de Koubri et SAWESS représenté par Monsieur COMPAORE Ouango Athanase. Depuis sa signature en mai 2010, aucune ressource n’a été versée par SAWESS au profit du budget communal et la commune ne s’est pas manifestée de quelque manière que ce soit pour rappeler à SAWESS l’obligation d’honorer les termes du contrat par le reversement d’une partie des produits de la vente d’eau au budget communal.

SAWESS explique cette insuffisance par le fait qu’il a procédé à la réhabilitation de l’ancien réseau d’eau, ce qui a nécessité des charges d’un million neuf cent soixante-cinq mille quatre cent soixante-cinq (1 965 465) F CFA, et qu’il a réglé une facture d’électricité en souffrance de 451 910 F CFA. Il compte donc récupérer ces sommes avant de reverser le pourcentage revenant à la collectivité. La mission a constaté que : Le choix de SAWESS n’a pas été ouvert à la concurrence ;
 La réhabilitation de l’ancien réseau n’a pas fait l’objet de discussions et de contrat entre la commune et SAWESS ;
 Le maire n’a jamais relancé SAWESS pour son déficit de reversement des produits de la vente d’eau à Koubri au profit du budget communal.

La réalité des faits sur le contrat avec l’opérateur SAWESS Le choix du promoteur nous a été recommandé par la direction générale de l’eau de la région du Centre. Parmi plusieurs autres professionnels, les expériences de SAWESS dans les gestions AEPS dans de nombreuses communes ont guidé notre choix. Une fois le contrat signé, j’ai délégué le 2e adjoint et le président de la commission finances, pour le suivi de l’exécution du contrat avec l’opérateur. Tous les travaux ont fait l’objet de correspondances avec la mairie. Notre commune, depuis les années 1973, dispose d’un réseau d’adduction d’eau potable. Ce contrat est le premier et nous en sommes satisfaits ; où se trouve le manque de transparence ?

DE LA GESTION DES DOSSIERS FONCIERS

Les propos des inspecteurs Les inspecteurs soulignent que la gestion reste opaque car, seul le maire se charge de l’examen, du suivi, de la centralisation et de la suite à donner aux dossiers sans se référer au conseil municipal et sans l’appui technique du service du foncier communal. Dans la synthèse du rapport des inspecteurs, on peut retenir ceci : « La mission a vérifié les informations selon lesquelles, Monsieur ZONGO Joas a été attributaire d’un terrain de 45 hectares. A ce niveau, la mission affirme que ce dernier a parfaitement suivi les procédures édictées par la commune et a obtenu son terrain auprès des autochtones comme l’attestent les différents éléments du dossier ».

LES VRAIES REALITES SUR LES DOSSIERS DU FONCIER

Il y a un paradoxe dans les deux déclarations des inspecteurs. Les choses cachées finiront par être découvertes. Comment puis-je être excellent dans ces dossiers et pas dans les autres ? Je lance un défi aux inspecteurs de fournir un seul dossier du foncier qui a fait l’objet de traitement sans respect de la réglementation sur le foncier rural (un seul) en dehors du dossier BTM dont vous-même connaissez les tenants et les aboutissants, monsieur le Premier Ministre.

2-1-5 DE L’AFFAIRE BTM

Les propos des inspecteurs

« Enfin, en attendant la décision de la justice pour ce qui est de l’affaire BTM, la mission invite l’administration communale et la direction générale des impôts à s’atteler à corriger les différents manquements constatés dans le traitement dudit dossier ». Et de poursuivre par des recommandations contenues dans le rapport de la mission d’investigation : au maire, à la direction générale des impôts, à la société BTM et à la tutelle le MATDS. Excellence monsieur le Premier ministre, il y a beaucoup de questions sans réponse, et qui nécessitent des réponses.

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER JUIN

Dans le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2011, on peut lire : « Le Conseil a adopté un décret portant révocation avec poursuites judiciaires, du maire de la commune rurale de Koubri, Monsieur Ousmane COMPAORE. Suite à plusieurs dénonciations faites par les conseillers municipaux et les populations sur la mauvaise gestion du maire, des investigations ont permis de mettre à nu :
 Le non-respect et la non mise en œuvre des décisions du conseil municipal ;
 Le non-respect de la réglementation sur le foncier rural ;
 La gestion solitaire et non transparente de l’administration communale. Cette révocation avec poursuites judiciaires est conforme à l’article 184 de la loi N° 055-2004/ AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso ».

Cependant, Excellence Monsieur le Premier ministre, dans les dix (10) points de l’article 184 du code il ne fait pas cas, des accusations portées contre ma personne. Même si c’était le cas, la disposition conclut en ces termes : « En tout état de cause, le président ou le vice-président, prévenu des fautes graves ci-dessus énumérées peut faire l’objet de suspension préalable prononcée par la tutelle ». Le Conseil des ministres évoque plusieurs dénonciations faites par les conseillers municipaux et les populations sur la mauvaise gestion du maire. De quelles populations et de quels conseillers s’agit- il ? Soyons honnête ! Chez nous à Koubri, c’est le RDB qui est majoritaire. Monsieur le Premier ministre, depuis mon arrivée le 4 juin 2009, j’ai réalisé beaucoup de choses dans la commune parmi lesquelles : des pistes, des salles de classe, l’érection du collège en lycée et de nombreuses autres réalisations qui font la fierté des populations que vous incriminez.

Je viens d’obtenir un financement très important pour la réhabilitation du barrage de peélé, dont les travaux commencent en juillet 2011. J’ai encore obtenu un financement de bitume de près de 15 km à l’intérieur de la commune. Pour rappel, ces manipulations et cette déstabilisation permanente ont débuté le 16 décembre 2010, par des gens payés et connus dans la commune de Koubri, par l’ensemble des conseillers, qui n’ont pas hésité à leur infliger une belle correction lors des débats de la session de la motion de défiance à répétition depuis le 17 février, tenue le 6 mai 2011, organisée par le haut- commissaire du Kadiogo. Vous pouvez avoir le procès-verbal de la session avec Monsieur le ministre. Le décret portant révocation avec poursuites judiciaires est en violation flagrante de l’article 275 de la loi 055-2004/ AN du 21 décembre du code général qui stipule : la motion de défiance ne peut être adoptée qu’au terme d’un débat contradictoire suivi de vote.

Elle est acquise à la majorité des deux tiers du conseil municipal. En cas de rejet, une nouvelle motion de défiance ne peut être déposée pour les mêmes motifs avant le délai d’un an. Par conséquent, je puis affirmer que je suis l’objet d’abus, et de révocation injustifiée. N’y a-t-il pas plus de problèmes dans les autres communes ? Je constate par ailleurs que le conseil des ministres n’est pas allé jusqu’au bout du mobile des troubles organisés, orchestrés et entretenus par des personnes qui ne voient que des intérêts politiques et non les intérêts de la commune. Les inspecteurs l’ont pourtant cité. L’affaire BTM est à l’origine du Mandat N° 003 du 15 février 2011, mais le Conseil des ministres n’en fait pas cas. En conclusion, je réalise avec force que sur toute la ligne, il y a eu manipulation d’hommes dans cette affaire.

Je demande qu’une réparation soit faite. Aussi, je vous prie, de bien vouloir mandater l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat à venir mener une investigation complète sur ma gestion, du 11 juin 2009 à nos jours, pour rétablir la justice. Je crois fortement que la décision du Conseil des ministres du 1er juin 2011, vient accompagner les conseillers intrigants de Koubri qui ont perdu les élections dans leurs actions de trouble-fêtes, en leur permettant d’obtenir ce que leur motion de défiance illégale et irrégulière du 17 février 2011 ne leur a pas donné (la révocation). A ce titre, il y a injustice et prise de position pour un camp, et pour la deuxième fois. Excellence Monsieur le Premier ministre, on se rappelle encore les manœuvres soutenues par la tutelle qui ont abouti à la révocation du premier maire en mai 2009.

Or, nous sommes au parfum des fautes graves d’autres maires, qui sont restées dans une impunité totale. Je suis et reste citoyen de ce Burkina Faso. C’est pour cela que je me permets de vous adresser ce rapport pour rétablir toute la vérité. Il serait plus souhaitable qu’on laisse les communes travailler pour un développement soutenu des collectivités locales.

Koubri le 6 juin 2011

Ousmane Compaoré, maire de Koubri révoqué au Conseil des ministres du 1er juin 2011

Le Pays