Assemblée nationale : Lotissements de la SONATUR, zones industrielles anarchiques, chambres agricoles au menu

Des trois préoccupations du député Boukary Zampou, celle relative à la situation des terrains aménagés à Sapaaga et à Garango, par la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), a suscité le plus de débats. En effet, aménagés à coût de milliards, ces terrains destinés à la commercialisation sont en l’état depuis plus de 10 ans.

Dans sa réponse, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Yacouba Barry a expliqué que dans le cadre de la décentralisation et de la mise en œuvre de la politique de l’habitat, la SONATUR accompagne les municipalités dans leurs efforts d’aménagement du territoire. Et de rappeler que la zone de Sapaaga, objet de litige actuel, avait été initialement aménagée par la commune de Zorgho au profit des populations qui occupaient de manière spontanée la zone. La SONATUR, au regard du positionnement stratégique de la zone, a obtenu de la commune, la possibilité d’aménager une trame d’accueil pour le recensement des populations afin de pouvoir poursuivre la viabilisation. Toujours selon le ministre Barry, la SONATUR a donc entrepris les études d’urbanisation dont les plans ont été adoptés par la Commission provinciale d’aménagement du territoire de Zorgho (CPAT), le 13 juin 2002. Il s’en est suivi la viabilisation du site qui a coûté 1 475 000 000 de F CFA. Et 523 parcelles y ont été dégagées sur une superficie de 40 ha environ, au prix moyen de cession de 6 000 F/m2. Selon les estimations, la vente de parcelles apporterait à la SONATUR 2 124 961 400 F CFA. Au regard de cette donne, il ressort que la potentialité économique de la zone a été la principale attraction de la SONATUR qui espérait contribuer au développement de la localité.

Malheureusement, "c’est à la phase de la commercialisation des parcelles que des problèmes sont apparus, puisque la commune de Pouytenga revendique la paternité du site", a relevé Yacouba Barry. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a surtout énuméré plusieurs contentieux fonciers antérieurs et nouveaux, qui sont venus compliquer la situation. Il a cité en exemple l’occupation du terrain d’un particulier par l’extension du lotissement de Sapaaga, le différend qui opposait une notabilité de la zone aux autorités coutumières et communales de Sapaaga et de Zorgho au sujet de la construction d’un CEG, le problème d’implantation d’un poste de péage par le service central de suivi de péage, implanté à Sapaaga et qui est sous la responsabilité du commissariat central de Koupèla. Il y a aussi le problème de construction d’un poste de sécurité routière sur l’axe Sapaaga-Pouytenga par la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) et celui relatif à la construction d’un établissement secondaire par un résidant de Sapaaga sur autorisation de la commune de Zorgho.

Face à cette situation, différentes tentatives ont été menées pour la résolution du contentieux, mais la situation n’a pas évolué. Et selon le ministre, la SONATUR s’est attachée les services d’une ONG spécialisée dans les résolutions des conflits fonciers et sociaux pour une médiation. Et Yacouba Barry de révéler que cette médiation en cours et est à sa phase de négociation en vue de retenir les solutions qui garantissent une paix sociale durable. "En attendant les conclusions du rapport définitif de l’ONG en fin mai 2011, les perspectives de solutions envisageables n’auront aucune interférence avec les activités coutumières. Ainsi, chaque autorité coutumière continuera à exercer ses droits sur son espace comme par le passé", a déclaré le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Problèmes fonciers à Sapaaga, mévente à Garango

A Garango où la situation est différente, ce sont les autorités communales qui ont fait appel à la SONATUR pour produire et commercialiser des parcelles viabilisées. La société a ainsi procédé en 2007 à l’aménagement du site indiqué par le Conseil municipal. L’opération a permis d’y produire 576 parcelles sur une superficie d’environ 50 ha pour un coût d’environ un milliard de F CFA.

Et de la vente de ce site avec un prix moyen de cession compris entre 7 000 et 7 500 F/m2, 2 206 357 500 F CFA étaient attendus. Contrairement à Sapaaga, à Garango, il ne s’agit pas d’un problème foncier, mais de mévente. En effet, sur les 576 parcelles, seulement 38 ont été achetées.

Pourtant, des missions ont été effectuées par la SONATUR pour rencontrer la diaspora en Italie, au Gabon et au Mali. Il ressort que l’expression du besoin est timide. Des solutions envisagées pour booster la commercialisation, le ministre Barry a dévoilé quelques-unes : la révision du prix de vente au m2, l’incitation des ressortissants ou non de la commune de Garango à investir sur le site, l’implication dans la vente de personnes-ressources au cœur des différentes transactions avec la diaspora, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication adapté.

L’autre préoccupation du député Zampou a résidé dans les implantations anarchiques des unités industrielles à travers le pays. Pour répondre au député, le ministre en charge de l’Industrie, Arthur Kafando, a d’abord fait l’état des lieux des zones industrielles. Il en existe actuellement quatre, soit deux à Ouagadougou et deux à Bobo-Dioulasso. Ouagadougou abrite la zone industrielle de Gounghin, créée en 1954 avec une superficie de 80 ha environ et celle de Kossodo, créée en 1971 et s’étalant sur une superficie de 180 ha.

La première zone industrielle de Bobo-dioulasso fut délimitée en 1923 et s’est développée dans la zone de la gare ferroviaire et la deuxième a été construite en 1954 sur une superficie de 233 ha au sud-est de la ville.

Aujourd’hui, le constat s’établit que les quatre zones sont saturées, confrontées à l’insuffisance de viabilisation. Conséquence, les investisseurs faisant face au manque de terrains viabilisés pour la mise en place de leurs unités industrielles, s’orientent vers les propriétaires terriens des zones périphériques pour acquérir des terrains afin d’implanter leur unité industrielle.

La création de zones industrielles dans 11 chefs-lieux de région envisagée

Pour le ministre Kafando, cette situation explique en partie l’implantation des unités industrielles en dehors des zones industrielles existantes et saturées. Au regard de ces difficultés, le gouvernement, selon le ministre, a pris des mesures dont certaines sont en voie de finalisation. Et d’annoncer que dans le cadre des études relatives au schéma directeur d’aménagement du grand Ouaga, de nouveaux sites industriels ont été identifiés à Tanghin Dassouri et Koubri. Trois nouvelles zones industrielles sont également prévues à Bobo-Dioulasso, dont l’une à proximité du barrage de Samandeni, l’autre dans l’arrondissement de Dafra au secteur n°14, sur la route de Bobo-Leguema. En outre, le gouvernement envisage la création de zones industrielles dans 11 chefs-lieux de région en dehors de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le bilan du premier mandat des chambres régionales d’agriculture en termes d’acquis et de faiblesses, a constitué la troisième préoccupation du député Zampou. Et il est revenu au ministre en charge de l’Agriculture, Laurent Sédogo, d’expliquer que c’est sur interpellation de la profession agricole, et après une analyse approfondie que le gouvernement a entrepris la mise en place des Chambres régionales d’agriculture (CRA) a partir de 1998. En 2004, les 13 CRA ont été installées, coordonnées par un bureau national. Avec pour mission entre autre d’assurer la promotion, le développement et la protection des métiers agricoles. A la date du 13 décembre 2009, le premier mandat des membres des CRA est arrivé à terme. En raison d’un processus d’évaluation externe plus long que prévu, des dispositions légales ont été prises pour proroger leur mandat jusqu’en mi-2011. En termes d’acquis, le ministre Sédogo a relevé l’instauration et le renforcement du dialogue et de la concertation entre les acteurs des filières agricoles, l’implication effective des bureaux des CRA et du bureau national à la conception, la formulation, le pilotage de la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, projets et programmes nationaux de développement rural, le rayonnement international des CRA du Burkina. Les insuffisances n’ont pas manqué et elles se résument à la faible capacité institutionnelle et financière des CRA et de leur bureau national, à l’insuffisante appropriation du processus de formulation, d’adoption et de mise en œuvre des décisions des assemblées consulaires à travers des délibérations, du fait de l’analphabétisme de nombre de membres des CRA, etc. Au titre des mesures pour pallier les insuffisances constatées, le ministre de l’Agriculture a annoncé l’organisation de la représentation des CRA au niveau de la province, de la commune et du village, la reconnaissance de la capacité juridique du bureau national des CRA, la prise en compte et l’implication des nouveaux acteurs tels les entrepreneurs agricoles ou agro-businessmen...

Gabriel SAMA

Sidwaya