Filière coton au Burkina : Le 5e pilier de la réforme

Pour mieux cerner la problématique de l’ouverture desdites zones à de nouveaux opérateurs privés, nous vous proposons, à titre documentaire, la note de présentation du processus qui a débouché le 3 septembre 2004 sur la signature du cahier de charges.

La présente note a pour but de fournir aux producteurs, mais aussi à d’autres acteurs, les informations les plus importantes relatives au processus d’ouverture des nouvelles zones cotonnières du Centre et de l’Est (telles que délimitées par les décrets n° 763 et 764 du 31 décembre 2001 avec leurs modificatifs N°301 et 302 du 16 juin 2003) à des opérateurs privés.

Toutefois, avant d’aborder le nerf du sujet, il semble impératif de rappeler brièvement les faits historiques marquant le processus de réforme du secteur coton. Aussi, la présente note sera articulée autour de deux (2) parties : 1- Axes de la réforme du secteur coton 2- Points saillants du cahier de charge devant régir le fonctionnement de la filière après la cession des deux (2) zones.

1) Axes de la réforme du secteur coton

Dans le cadre des reformes, et après plusieurs négociations avec les partenaires au développement, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme du secteur coton. Cette réforme est articulée autour des options fondamentales ci-après : la sauvegarde de l’approche filière intégrée, liant encadrement, crédit agricole, commercialisation, égrenage, recherche appliquée. . .

le principe de l’existence de trois (3) sociétés cotonnières intégrées, mais dans des zones géographiquement définies ;

l’exclusivité d’achat du coton graine dans l’aire géographique attribuée à chaque société cotonnière et la fixation d’un prix au producteur composé d’un élément fixe connu à l’avance et d’un élément variable en fonction de la tenue du cours du coton sur le marché international.

Le maintien d’un noyau stable d’actionnaires comprenant les producteurs de coton et d’autres opérateurs professionnels intéressés par le développement de la filière coton. La mise en pratique de ces principes fondamentaux a conduit à adopter la démarche suivante :

Etape 1 -la cession par l’Etat de 30 % du capital de la SOFITEX aux producteurs représentés par leur groupement ; Etape 2 - la transformation du fonds de stabilisation en fonds de soutien appartenant aux producteurs.

Etape 3 - la fixation dans le cadre d’un accord interprofessionnel d’un prix de base du coton graine garanti par le fonds de soutien et augmenté éventuellement d’un prix complémentaire ou ristourne, constitué par 50 % de la marge bénéficiaire( résultat avant impôt).

Etape 4 - la gestion de la filière confiée à un comité majoritairement composé par les producteurs (60 % des membres) et comprenant l’Etat et la SOFITEX.

Etape 5 - l’ouverture des nouvelles zones cotonnières (Est et Centre) à des sociétés privées dont la sélection et l’insertion dans notre filière sera définie dans un cahier de charges obligeant celles-ci à assumer la responsabilité des tâches de l’amont jusqu’à la commercialisation de la filière.

A nos jours, les étapes de 1 à 4 ont été exécutées, à la grande satisfaction de tous les acteurs, et aujourd’hui, il est question de la mise en œuvre de l’étape 5, objet principal de la présente note.

II - Schéma d’évolution, organisation et gestion de la filière

L’évolution après admission des repreneurs, en plus de la SOFITEX, comprendra deux (2) phases :
une période transitoire ;
un schéma final d’organisation de la filière.

11-1. De la phase transitoire

Cette phase a pour objectif de familiariser les nouvelles sociétés cotonnières avec le contexte de la filière, de bâtir des relations avec l’ensemble des acteurs et de participer à la gestion de la filière. Elle commence dès la cession pour s’achever le 31 décembre 2005. D’une manière générale, le cadre réglementaire est régi par l’ensemble des décisions (décret, arrêté, loi et accords) régissant actuellement notre filière au cours de cette phase.

• Gestion de la filière et fonds de soutien

La filière sera toujours pilotée par l’Association interprofessionnelle amendée pour prendre en compte la nouvelle donne, et la composition du comité sera élargie aux nouvelles sociétés cotonnières.

Le fonds de soutien sera adapté dans son objet, son mécanisme de fonctionnement et ses missions.

• Financement et gestion de fonctions communes

Des activités telles que : la recherche cotonnière, la production et la distribution de semences, l’agrément de nouvelles variétés de semences, l’élaboration d’un cahier des charges commun portant les caractéristiques des intrants agricoles dans le cadre des appels d’offres intrants, la formation et l’encadrement des producteurs, la définition des standards de coton graine, le classement de la fibre, l’entretien des pistes des zones de production constituent les fonctions.

Le financement et la gestion de celles-ci sont assurés par le comité de la gestion de la filière dans le cadre de l’Association interprofessionnelle ; cependant, certaines de ces fonctions peuvent faire l’objet d’accord entre la SOFITEX et les nouvelles sociétés cotonnières (par exemple le classement de la fibre).

• Les mécanismes de fixation de prix, le fonds de soutien et les modalités de sécurisation de paiement aux producteurs.

Tous les mécanismes de fixation de prix seront maintenus et les décisions du comité de gestion du 25 février 2004 validées ; par contre les modalités d’alimentation du fonds de soutien seront arrêtées par le nouveau comité de gestion de la filière.

La nouveauté est incontestablement la mise en place de modalités spéciales pour sécuriser les paiements des producteurs. Dans cette optique, chaque société cotonnière devra disposer d’un (ou de plusieurs) compte (s) dédié (s) dans les banques de la place. Ce(s) compte (s) seront constaté(s) par le CGF qui fixera clairement les modalités de paiement des producteurs (suivi achats coton-graine, délais de paiement, etc.).

Cette phase ne révèle pas un changement fondamental, si ce n’est la recomposition du comité de gestion de la filière, dont le rôle sera encore plus important. II contrôlera les achats et le paiement du coton graine au moyen du mécanisme des comptes dédiés.

En somme, le producteur n’est exposé à aucun risque nouveau.

II.2. Le schéma final d’organisation de la filière

• le cadre réglementaire sera constitué par les principales mesures suivantes :
L’arrêté portant agrément de l’UNPCB ;
l’Association interprofessionnelle amendée ;
loi 14 portant organisation des coopératives :
les décrets 763 et 764 et leurs modificatifs et éventuellement d’autres textes réglementaires.

• La gestion de la filière

Les différents acteurs peuvent se regrouper par famille professionnelle, par la création d’association pour la défense de leurs intérêts. Dans ces conditions, l’Association interprofessionnelle sera composée de l’Association professionnelle de producteurs de coton et des sociétés cotonnières implantées dans les trois (3) zones. D’autres nouveaux membres pourraient être admis au sein de l’Association interprofessionnelle.

Dans ce nouveau contexte, les missions de l’Association interprofessionnelle plus qu’importantes, sont articulées autour de quatre (4) axes fondamentaux :

la gestion de l’Association interprofessionnelle ;
la gestion des fonctions communes ;
l’arbitrage économique et financier ;
le pilotage et le suivi général de la filière. Les ressources de l’Association interprofessionnelle proviendront des contributions générées par les activités de ses membres.

• Les modalités de sécurisation des paiements aux producteurs

Elles demeurent celles misent en œuvre pendant la période transitoire.

• Les mécanismes de fixation de prix et le fonds de soutien

Le souci fondamental est d’aboutir à un équilibre entre la maximisation du revenu des producteurs de coton et une rémunération conséquente de capitaux investis par les sociétés cotonnières. La détermination du niveau du prix d’achat du coton graine doit donc viser à concilier les intérêts des producteurs et ceux des sociétés cotonnières.

Dans cette optique, à partir de la campagne 2004-2005, le prix de cession des intrants agricoles aux producteurs sera issu d’un appel d’offres reposant sur un cahier de charges commun à toutes les sociétés cotonnières, et les prix seront arrêtés par l’Association interprofessionnelle.

Quant au prix d’achat du coton graine, il sera fixé annuellement avant les semis, de préférence au mois de mars, le prix d’achat du coton graine est uniforme sur l’ensemble du territoire national et est constitué :

d’un prix plancher déterminé par l’Association interprofessionnelle - il est fixé à 175 F / le kilo pour les campagnes 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 ;

à partir de la campagne 2007/2008, l’Association interprofessionnelle définira d’autres paramètres pour le prix plancher ;

le prix d’achat complémentaire sera fixé selon la formule habituelle par l’Association interprofessionnelle ; Le fonds de soutien sera créé par l’Association interprofessionnelle, qui définira les modalités d’alimentation et les conditions d’intervention.

Le schéma final d’organisation tel que prévu dans le cahier de charges, définit des obligations pour chaque acteur de la filière, afin de sauvegarder les principes fondamentaux retenus par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la filière.

Ces obligations sont inventoriées dans le tableau, qui suit, que nous avons nommé "Matrice des Obligations des Différents Acteurs de la Filière".

Conclusion générale

Il est aisé d’observer que les principaux mécanismes qui régissaient le fonctionnement de notre filière sont maintenus malgré l’arrivée des opérateurs privées. Ceux-ci, avec la SOFITEX, seront encore plus astreints à respecter les nombreuses obligations édictées par le cahier de charges (la Matrice révèle clairement que les trois (3) sociétés cotonnières (SOFITEX et les deux (2) autres privés) ont une énorme responsabilité dans le succès de la nouvelle configuration de notre filière.

Le rôle du comité de gestion de filière apparaît alors déterminant, et les producteurs se trouvent ainsi protégés contre toute mauvaise gestion des activités par les partenaires.

Au final, la photographie de l’organisation de notre filière, après la cession des zones du Centre et de l’Est, peut être comparée à la photo d’un individu ayant repris sa propre photo dans des habits neufs, après avoir pris quelques kilos de plus.

L’Observateur

Source : SOFITEX

Note : (1) Le titre est du journal