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Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins

1er octobre 2020, 20:41, par Ouagadougou

@ Kabore Biiga , je ne sais pas si vous savez comment les cas similaire marche , mais Le Procureur n’est pas celui qui permet la personne accuse ou soupconner de sortir temporairement de prison . Le Procureur ouvre un dossier contre X ou Y , le Procureur demande au Juge d’instruction d’emmettre un Mandat de Depot pour envoyer X ou Y en prison ( garde a vue prolonger ) pendant que l’enquete suit son cour . Le Juge d’instruction peux donc refuser ou accepter. Le Procureur peux s’opposer mais le dernier mot reviens au Juge d’instruction, tout comme le mandat de depot le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Dans ce cas pricis et tout cas similaire le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Le Problem ne se trouve pas au niveau du Procureur.


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