Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Appel à témoin : Qui est « Don Giovanni le Slameur », qui appelle à des violences contre les étrangers en Côte d’Ivoire ?
20 juillet 2020, 23:36, par
Justice
La « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948, entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII, en son article 3 stipule ce qui suit :
Article III : Seront punis les actes suivants : a) Le génocide ; b) L’entente en vue de commettre le génocide ; c) L’incitation directe et publique à commettre le génocide ; d) La tentative de génocide ; e) La complicité dans le génocide.
Le sieur Don Giovani sera poursuivi conformément au droit international.
La « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948, entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII, en son article 3 stipule ce qui suit :
Article III : Seront punis les actes suivants : a) Le génocide ; b) L’entente en vue de commettre le génocide ; c) L’incitation directe et publique à commettre le génocide ; d) La tentative de génocide ; e) La complicité dans le génocide.
Le sieur Don Giovani sera poursuivi conformément au droit international.