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Décrets signés par le Premier Ministre : Des actes dépourvus de fondement politique et de base légale !

8 mai 2020, 10:36, par Barthélemy AKOUWANDAMBOU

Merci beaucoup Dr Naba pour votre suggestion. Mais, l’article 100 est justement le ’’piège’’ que le PM et son équipe n’ont pas su éviter. En effet, cet article ne dit pas quels décrets simples doivent être signés par le PM et lesquels doivent être signés par le PF. Face à cette imprécision, la bonne question que le PM devait se poser est la suivante : "Quelle est ma place dans le jeu politique tel qu’organisé par la Constitution et cette place me permet-elle de signer un décret, fut-il simple ?". D’où les analyses faites dans la première partie de mon propos. Je pense bien que tous les PM qui se sont succédé jusque-là avaient connaissance de cette disposition mais ils se sont abstenus de signer des décrets parce qu’ils se sont posé la question que j’ai tantôt formulée. Du reste, je n’ai pas voulu alourdir ma publication avec des développements sur l’article 100 parce que cela allait m’amener à présenter les différents types de décrets, ce qui n’était vraiment pas l’objet de mon écrit.


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