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Procès du putsch : Cerveaux, exécutants et complices derrière les barreaux !

3 septembre 2019, 12:40, par Sidpassata Veritas

On ne peut pas faire trop facilement le procès de la Transition
D’après Me Mathieu Somé, avocat du Général Gilbert Diendéré : « L’article 167 dit que tout pouvoir légal doit tirer sa source de la Constitution. Or le pouvoir qui était en place le 16 septembre était assis sur une charte et non la Constitution. Alors pourquoi nous condamner sur l’attentat à la sûreté de l’État ? C’est un jugement ostensiblement politique » Faux
- Cette manière d’affirmer la chose est une déformation l’article 167 qui parle très exactement de la constitution comme source de toute légitimité, ce qui est bien différent de la légalité.
- À mon humble avis, les auteurs d’une telle lecture déformante sont fort probablement guidés par le désire de faire le procès de la Transition et de l’insurrection. Ils omettent sciemment de dire que le même article de la constitution dit clairement et expressément que le putsch est illégal.
Lisons l’article en question…
Article 167 : « La source de toute légitimité découle de la présente Constitution. Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’État ou d’un putsch est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens. »
- Disons qu’avant la légalité, c’est d’abord de la constitution que toute la source de légitimité doit découler . Autrement dit même la loi ou tout autre disposition qui pourrait légaliser un fait ou situation doit tirer sa source de légitimité de la constitution, sinon cette loi ou cette disposition doit être considérée inconstitutionnelle.
- Ceux qui désirent ardemment faire le procès de la Transition font comme si l’article 168 n’existe pas et qui dit que « le peuple Burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit également toute oppression d’une fraction du peuple par une autre ». Ils feignent d’ignorer que c’est l’intention d’une modification abusive (parce que illégitime) de l’article 37 de la constitution qui a mis le feu aux poudres et qui a poussé une bonne partie des citoyens à exercer son droit constitutionnel à la désobéissance civile. Ils devront bien se mettre en tête que cette désobéissance civile sous la forme d’une insurrection populaire a opposé 2 visions politiques de l’intérêt de la nation et que celle des insurgés l’a emporté. L’insurrection n’est pas un coup d’État mais une forme de désobéissance civile qui est allée jusqu’à la mettre fin à un pouvoir devenu illégitime au termes de la constitution qui consacre l’alternance par la limitation des mandats. Le pouvoir légalement en place voulait donc utiliser la légalité d’une modification illégitime pour se donner des droits que lui refuse expressément la constitution . La légalité (de la modification qui n’était ni opportune, ni nécessaire et encore moins urgente) ne suffit pas pour donner une légitimité que ne confère pas la constitution. Au contraire, la légitimité constitutionnelle d’une action (la désobéissance civile) ne peut être désavouée sur le simple fait de sa non légalité, puisque, par nature, elle n’a pas besoin d’être ordonnée par une loi que la constitution et ne pouvait pas l’être préalablement. La Transition n’étant pas étrangère à l’insurrection, elle fait partie de l’acte de désobéissance civile qui a constaté l’échec du pouvoir légalement mis en place mais qui s’est disqualifié lui-même par ses intentions et ses actions constitutionnellement illégitimes. Il était donc de la responsabilité de insurgés qui ont menés la désobéissance civile de mettre en route un processus organisé de retour à l’ordre constitutionnel civil normal, d’où la charte qui a été mise en place en complément de la constitution afin de gérer la Transition. Il faut donc comprendre que l’insurrection, la charte et la Transition forment un tout qui s’appelle « désobéissance civile » qui est un droit des citoyens garanti par la constitution contre les dérives du pouvoir légal.
- On peut s’attaquer aux actes répréhensibles des uns ou des autres, qu’ils soient de la Transitions ou des pouvoirs qui l’ont précédée ou suivie : chacun reste responsables de ses actes même dans le cas d’un pouvoir légal et légitime.
Mais ceux qui rêvent faire le procès judiciaire de la Transition devront plutôt penser à un improbable procès politique. Dans tous les cas, ils auront du pain sur la planche !

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