Assemblée nationale : La loi sur l’Etat de siège et d’urgence adoptée

En temps de paix, l’état de siège (fictif ou politique) est un régime exceptionnel et temporaire proclamé par un gouvernement pour faire face à un péril national imminent (insurrection armée ou invasion étrangère), en vue du maintien de l’ordre public. Des prérogatives exceptionnelles sont octroyées au gouvernement avec, notamment, un transfert des compétences des autorités civiles aux autorités militaires, une suspension de l’effet des lois ordinaires et une limitation des libertés individuelles.
Principales dispositions pouvant être prises sur le territoire concerné par un état de siège :
remplacement de la police par l’armée pour assurer la sécurité publique, restriction de certaines libertés (circulation, manifestation, expression), contrôle des médias, entrée en vigueur d’un couvre-feu,
mobilisation nationale, remplacement des tribunaux civils par des tribunaux militaires, surveillance accrue de la population.