Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Conseil supérieur de la magistrature : Des magistrats révoqués
24 mai 2018, 12:22, par
Règlement de comptes
"Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité"
Qui a saisi le CSM ? D’ou le CSM tire sa compétence pour rapporter une décision ?
L’impartialité impose à tout magistrat passablement intègre de refuser de poursuivre un dossier dans lequel il est soupçonné de partialité.
J’ai une question aux Magistrats recusés , pourquoi vouloir juger forcément un dossier ?
"Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité"
Qui a saisi le CSM ? D’ou le CSM tire sa compétence pour rapporter une décision ?
L’impartialité impose à tout magistrat passablement intègre de refuser de poursuivre un dossier dans lequel il est soupçonné de partialité.
J’ai une question aux Magistrats recusés , pourquoi vouloir juger forcément un dossier ?