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Conseil supérieur de la magistrature : Des magistrats révoqués

24 mai 2018, 12:22, par Règlement de comptes

"Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité"

Qui a saisi le CSM ? D’ou le CSM tire sa compétence pour rapporter une décision ?

L’impartialité impose à tout magistrat passablement intègre de refuser de poursuivre un dossier dans lequel il est soupçonné de partialité.

J’ai une question aux Magistrats recusés , pourquoi vouloir juger forcément un dossier ?


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