Conseil supérieur de la communication : Des organisations de presse déplorent des querelles de chiffonniers

Mon cher Souley, même si on t’a envoyé, il faut, comme on le dit souvent, " savoir t’envoyer, toi-même ". Ainsi tu éviteras de déverser sur la place publique des contrevérités. Le SG ne peut pas déclencher cette procédure. Pout ce qui concerne cette loi, c’est le ministère de la communication qui voulait d’ailleurs s’arroger certaines prérogatives. Dans la version initiale de la loi, il était clairement dit que le SG du CSC est nommé en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la communication. Du jamais vu ! Le SG d’une institution qui se veut independante désigné par un ministre ! C’est après les critiques que cette disposition a été supprimée. L’ancienne formule a été retenue, le SG est nommé en Conseil des ministres sur proposition du président du CSC.
Je t’informe que le collège des conseillers du CSC n’a pas non plus l’initiative de la loi. Il peut, par contre, être consulté et peut donner son avis sur la loi. Le collège des conseillers du CSC a bel et bien été associé ; il a participé aux débats ( à l’Assemblée nationales) avant l’adoption de la loi.