Conseil supérieur de la communication : La guerre des clans paralyse l’institution

M Moukeona, je vous informe que le Directeur de Cabinet du président de la République n’a pas donné des injonctions au Vice-président. De sources bien introduites et selon les propos du journaliste (bien lire l’article), le Directeur de cabinet est venu en médiateur, le 21 février 2018 . Un accord a été trouvé. Cet accord était assorti d’une recommandation notamment l’organisation d’une assemblée générale pour faire le point au personnel de l’institution. Avec cet accord qui a été applaudi par le VP lui-même (il a indiqué qu’il était très satisfait des points de l’accord et a vivement remercié le Dircab du PF), l’institution a commencé à bien fonctionner. Contre toute attente, le VP a fait fi des points de l’accord à l’image de ce que BAGBO a fait de l’accord de Marcoussi dans la crise ivoirienne. L’Assemblée générale n’a pas non plus été organisée. C’est pourquoi, le Dircab a fait un rappel par voie de correspondance des points de l’accord, le 7 mars 2018 (voir encore l’article du journaliste). Là encore, le VP a ignoré les termes de la lettre et procéder à la signature d’actes de gestion administrative (reversement, suspensions, affectation) ce qui est du ressort exclusif du président du CSC. Où se trouve les injonctions ?

La situation dans laquelle le CSC se trouve est inédite. La loi organique qui régit le fonctionnement de l’institution ne définit pas les pouvoirs du VP. Il y est simplement précisé qu’en cas d’empêchement momentané du président, le VP assure l’intérim (Article 28, alinéa 3). Ce qui veut dire qu’il ne peut expédier que les affaires courantes (le titulaire du poste étant empêché momentanément). En cas.d’empêchement définitif du président du CSC, le Président du Faso procède à la nomination d’un autre président dans les conditions définies par les textes (article 30 de la loi organique), c’est-à-dire la nomination du président du CSC par ses pairs et sa nomination par décret en Conseil des ministres.

La difficulté est venue de la nature de l’empêchement : empêchement lié à des poursuites judiciaires. En l’espèce, en l’absence d’une décision définitive condamnant la personne, on ne peut pas la remplacer, au nom du principe sacro-saint de la présomption d’innocence. On se retrouve dans une situation très complexe. Un VP sans pouvoirs apparents (dans l’hypothèse de l’empêchement momentané). Une présidente qu’on ne peut pas remplacer (hypothèse de l’empêchement définitif). Que faut-il faire ? En appliquant la loi dans toute sa rigueur, on se retrouve dans une situation où le VP qui n’est pas ordonnateur du budget selon la loi organique ne pourra même pas payer les salaires (souvenez-vous de la grève des agents du CSC pour le retard de paiement des salaires).

C’est sûrement pour ces raisons que les autorités ont trouvé la formule pour permettre au VP de payer les salaires et gérer le budget dans l’esprit de la transition, en attendant la normalisation de la situation. Et l’arrêté parlant de la "plénitude des pouvoirs" qui est illégal (contraire à la loi organique puisque celui-ci ne prévoit pas de poste de Vice-président doté de la plénitude des pouvoirs du président) visait essentiellement l’ordonnancement du budget en témoigne la liste des textes cités dans le visa relatifs aux finances. Face à l’incompréhension du contenu des pouvoirs du VP, il a fallu que les mêmes autorités interviennent pour trouver un consensus pour que l’institution puisse fonctionner. D’où l’accord qui, à mon sens, complète ce fameux arrêté mal compris.

Il fallait impérativement modifier la loi organique pour non seulement faire corriger la situation d’illégalité manifeste dans laquelle se trouve actuellement le CSC mais aussi pour mettre fin au conflit né au sein du Collège et qui l’empêche de fonctionner. Tout l’espoir repose sur la qualité des membres qui seront désignés.
Visionnaire