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Electricité au Burkina : Faut-il encore croire aux propos de la SONABEL ?

22 mars 2018, 22:06, par rabo

1. l’application d’une pénalité de retard n’est autorisée par aucun texte (loi, ordonnance, règlement, etc.), sauf erreur ou omission.

Il ne s’agit donc pas de suspendre l’application de la pénalité, mais de cesser son application.
Au besoin, la ligue des consommateurs du Burkina (LCB) pourrait poursuivre la sonabel pour préjudices subis par sa clientèle.

2.En se référant à l’arrêté n°06-089/MCPEA/MMCE/MFB du 23 aout 2006 relatif aux tarifs de l’énergie et surtout aux motifs qui ont été à la base de cette fixation, dont la lutte contre la vie chère, les tranches et les prix rattachés s’entendent le mois de 30 jours.

Prenons le cas d’un client appartenant au groupe 2, tarif type B (monophasé) pour un relevé mensuel de 30 jours :
la 1ère tranche, allant de 0 à 50 kWh, coûte 96 francs,
la 2ème tranche, allant de 51 à 200 kWh, coûte 102 francs,
la 3ème tranche commence à partir +200 kWh et coûte 109 francs.

Si la sonabel vient avec 5 jours de retard, la facture porte donc sur 35 jours, la facturation des tranches doit tenir compte de ces jours supplémentaires et appliquer une règle de trois pour déterminer la consommation de chaque tranche.
La 1ère tranche sera de 58 kWh (en gros) et non 50 kWh prévu pour le mois.

Or la sonabel ne vous applique les prix de la première tranche que sur seulement 50 kWh.

La ligue des consommateurs du Burkina (LCB) pourrait prendre l’attache des organisations sœurs de l’UEMOA pour confirmation du mode de calcul indiqué : tous les textes de ces pays obéissent au même format. Au besoin, elle pourra lire les documents qui ont été à la base de l’élaboration de ces grilles tarifaires au BF.

Si la sonabel devait un jour rembourser le trop perçu, elle fermera boutique.


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