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Droits au logement et à la sécurité alimentaire : Le groupe parlementaire Burkindlim souhaite une relecture des lois

7 mars 2018, 01:46, par konfe

c’est vous qui êtes confus !!! la RAF est claire ; la terre appartient a l’état. Un propriétaire terrien est d’abord quelqu’un qui paye ses impôts qui occupe une grande superficie aménagé pour l’agriculture ou l’élevage c’est diffèrent du droit coutumier . En cas d’expropriation pour utilité public par l’état tout occupant qu’il soit propriétaire terrien ou coutumier doit être indemniser mais chacun selon son degrés d’investissement. Ce ne pas parce qu’on est né dans une localité que toutes les clairières t’appartiennes . On va mettre de l’ordre dans tout cela bientôt


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