Accueil > ... > Forum 1234133

Véhicules en situation irrégulière : les propriétaires invités à procéder au dédouanement

15 janvier 2018, 16:43, par Megd’

Et pourtant la phrase est correcte.

En français facile, le communique stipule que passé le délai, non seulement les intéressés paieront les droits et taxes imposés, mais ils s’acquitteront d’une pénalité.

Donc le nonobstant veut dire ici que malgré les droits et taxes imposés, vous paierez une pénalité de retard.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés