Arrestation du Col Auguste Denise Barry : « Vous serez édifiés (…) vous allez être servis », promet Simon Compaoré
9 janvier 2018, 16:53, par
L’Ancêtre
Mon cher ami revoyez vos cours de droit pénal.
Le doute profite à l’accusé devant le juge. Le doute lui profitera devant le juge d’instruction si au bout de son enquête il y a un doute, dans ce cas le juge pourra prononcer un non lieu. Sinon si la personne est renvoyé devant un tribunal le doute lui profitera si le juge estime que l’enquête n’a pas apporter de preuves.
Sinon au stade actuel l’enquête vient de commencer et l’inculpé peut être détenu dans le cadre de l’enquête.On ne sait pas encore s’il y a doute ou pas, le juge d’instruction va chercher les éléments de preuves, pendant ce temps le colonel est toujours présumé innocent.
Mon cher ami revoyez vos cours de droit pénal.
Le doute profite à l’accusé devant le juge. Le doute lui profitera devant le juge d’instruction si au bout de son enquête il y a un doute, dans ce cas le juge pourra prononcer un non lieu. Sinon si la personne est renvoyé devant un tribunal le doute lui profitera si le juge estime que l’enquête n’a pas apporter de preuves.
Sinon au stade actuel l’enquête vient de commencer et l’inculpé peut être détenu dans le cadre de l’enquête.On ne sait pas encore s’il y a doute ou pas, le juge d’instruction va chercher les éléments de preuves, pendant ce temps le colonel est toujours présumé innocent.