Affaire Auguste Denise-Barry : Le Parquet militaire sort de son silence

Art. 109 Code pénal. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue :
 de changer par la violence le régime légal ;
 d’exciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’Etat ou à s’armer les unes contre les autres ;
 de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ;
 d’organiser le massacre et la dévastation.
La peine applicable est l’emprisonnement de cinq à dix ans.

ARTICLE 207 code de justice militaire : - Est puni, en temps de paix, d’un emprisonnement de 6 mois a 2 ans,
tout militaire, ou tout individu embarque qui, par quelque moyen que ce soit, incite un ou
plusieurs militaires a commettre des actes contraires au devoir ou a la discipline.
Si le coupable est d’un grade supérieur a celui des militaires qui ont été incites a
commettre lesdits actes, il est puni d’un emprisonnement de 1 a 5 ans.
Lorsque les faits sont commis en temps de guerre ou en temps d’état de siège ou
d’urgence, la peine est de 1 a 5 ans d’emprisonnement dans les cas prévus a l’alinea 1 du
present article et d’un emprisonnement de 5 a 10 ans dans celui prevu a l’alinea 2.

De quoi juste clouer le bec d’un dérangeur pour un bon moment