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Affaire Norbert Zongo : Pourquoi, juridiquement, Monsieur Paul François COMPAORE ne pourra pas être extradé au Burkina Faso par les juridictions françaises ?

17 décembre 2017, 20:09, par Ka

La première cause qui mine le développement d’un pays, c’est sa justice ! La première cause qui crée des crises sociales dans un pays, c’est sa justice : Si depuis le 13 Décembre 1998 il y avait une vraie justice au Burkina, Paul François Compaorè et les éléments du RSP qui ont canardé Norbert Zongo et ses compagnons croupissaient a la MACO.

Depuis la transition à nos jours la justice Burkinabé se réveille et cherche sa crédibilité, mais trop tard pour avoir dans ces filets les criminels en puissances qui sont Blaise et François Compaoré, des introvertis calculateurs de naissance qui ont su prendre en otage l’état Burkinabé et Ivoirien.

Comme je dis toujours a mes lecteurs, je suis un internaute neutre depuis plus de 10 ans sur la toile en tirant avec franchise ma vérité là où il faut, que cette vienne d’une personne neutre ou partisane, je ne manque jamais de la cautionné. Je ne jamais retourné ma veste de neutralité pour satisfaire les progénitures des responsables de l’ancien régime partisans sur le forum et avoir des points de ces derniers comme font quelques internautes autrefois de bonne foi, et de nos jours quitte leur neutralité.

Oui juridiquement parlant sans un mot d’ordre de Macron qui ne sera pas dans la l’égalité surtout pas catholique, Paul François Compaoré ne sera jamais extradé par la France : Et quand une analyse est fondée Ka prend parti, car j’ai toujours cautionné ce qui est véridique sans ruse, et je cautionne cette analyse de Paul Kéré qui n’est pas la première fois que je le fais. ‘’’Vu que la peine de mort n’est pas aboli dans notre pays, et Paul François Compaoré a une première nationalité reconnu comme Ivoirien et après Burkinabé, son extradition vers le Burkina est incertain et Paul Kéré a vu juste.

La seule chose que le Burkina peut espérer, c’est demandé a la Cote D’ivoire d’arrêter François Compaoré s’il met pied a Abidjan. A condition que la justice Ivoirienne aura une vraie crédibilité dans cette affaire Norbert Zongo avec le mandat d’arrêt internationale, et qui ne traitera François Compaoré d’aucune faveur quel que ça soit.

Si j’avance cette solution, c’est qu’en effet les articles 15 et 16 de la Convention de coopération et d’entraide en matière de justice entre les Etats membres du Conseil de l’Entente, Signée à Yamoussoukro, le 20 février 1997 et entrée en vigueur, conformément à l’article 84, stipulent :

« Article 15 : Les commissions rogatoires, tant en matière civile et commerciale qu’en matière pénale et administrative, à exécuter sur le territoire de l’un des Etats membres, sont exécutées par les Magistrats ou sur subdélégation par les autorités de police judiciaire.
Leur transmission s’effectue directement entre les Ministères de la Justice des Etats membres intéressés avec notification aux Ministères des Affaires Etrangères. »

« Article 16 : Les dispositions de l’article précédent n’excluent pas la faculté pour les Etats membres de faire exécuter directement par leurs représentants ou les délégués de ceux-ci des commissions rogatoires relatives à l’audition de leurs ressortissants.
En cas de conflit de législation, la nationalité de la personne dont l’audition est requise est déterminée par la loi de l’Etat où la commission rogatoire doit être exécutée. »

Cela veut dire que le juge burkinabè peut demander à son collègue de Côte-d’Ivoire d’entendre quelqu’un là-bas pour lui ou qu’il peut lui-même se rendre là-bas pour entendre une personne qui y réside et avec cette recontre peut le condamner. A ce que je vois les relations entre le président ADO et Roch Kaboré qui se dire frères, la Cote D’ Ivoire ne doit pas nous refusé cette solution légitime. Comme je l’ai dis dans une de mes critiques fondée, Paul François Compaoré est très bien là où il est, quand on voit les libertés provisoires distribué a des criminels qui devaient croupir a la MACA ou a la MACA. En France François Compaoré ne peut pas sortir le denier public volé et rouler nos juges et quelques-uns des décideurs dans la farine, et continuer à tuer qui il veut là où il veut.


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