Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Norbert Zongo : Pourquoi, juridiquement, Monsieur Paul François COMPAORE ne pourra pas être extradé au Burkina Faso par les juridictions françaises ?
17 décembre 2017, 19:11, par
tan
ce monsieur est un politicien !!!!
prescription de crime,10 ans enbon ?je ne le savais pas
moi qui croyait que les crimes de sang etaient imprescriptibles
une chose n’ a autorité de chose jugee que lorsqu’elle aura fait tout le parcours de la justice
c’est a dire tous les dégrés de juridictions
nonbstant cela s’il a des preuves nouvelles, cela peut entrainer le reexamen de l’affaire
ce monsieur est un politicien !!!!
prescription de crime,10 ans enbon ?je ne le savais pas
moi qui croyait que les crimes de sang etaient imprescriptibles
une chose n’ a autorité de chose jugee que lorsqu’elle aura fait tout le parcours de la justice
c’est a dire tous les dégrés de juridictions
nonbstant cela s’il a des preuves nouvelles, cela peut entrainer le reexamen de l’affaire