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Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango

22 novembre 2017, 17:44, par Le Cyros !

Il est clair qu’il y a un problème de légalité ici. Et c’est heureux qu’il ait été soulevé. Mais à force de l’aborder un peu trop en hauteur, on risque de finir par donner des solutions en bas. Primo (rassurez-vous il y aura secundo pour respecter la logique du raisonnement), apostropher l’auteur du texte par la nouveauté de son titre, excepté son caractère vexatoire(ce qui est son seul intérêt), n’a rien de motif de droit.
Secundo, l’enseignement sur la légalité administrative donné aux étudiants précise au moins clairement que l’acte inexistant ne peut être annulé mais que le juge constate seulement son inexistence. Or, l’auteur de cette analyse, après avoir démontré que l’inexistence de l’acte, donne conseil à tout étudiant de première année d’en demander l’annulation. D’où que le conseil donné à l’étudiant de première année d’en demander l’annulation si l’auteur du texte ne revient pas sur sa décision va créer une surprise désagréable à l’étudiant qui oserait devant le juge administratif.

C’était un petit passage pour signaler avec respect l’importance de la contribution de tout un chacun à l’édification de l’Etat de droit.


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