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Arrondissement 03 de Ouaga : Des militants contestent des procurations de vote visant la destitution du Maire

17 novembre 2017, 16:37, par chapité

La loi oblige de joindre à tout procès-verbal de session la liste de présence émargée de même que les procurations, si elles existent ;, et ce document de même que ses annexes est public et enregistré à la mairie. Il n’est donc pas confidentiel et tout conseiller peut le consulter. Le refus de communication est une faute professionnelle et doit être sanctionner comme telle à moins qu’une promotion ne soit la prime de cette forfaiture comme on l’a vu par le passé pour certains hauts commissaires habitués des rapports confidentiels contraires aux textes.


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