Arrondissement 03 de Ouaga : Des militants contestent des procurations de vote visant la destitution du Maire
17 novembre 2017, 16:37, par
chapité
La loi oblige de joindre à tout procès-verbal de session la liste de présence émargée de même que les procurations, si elles existent ;, et ce document de même que ses annexes est public et enregistré à la mairie. Il n’est donc pas confidentiel et tout conseiller peut le consulter. Le refus de communication est une faute professionnelle et doit être sanctionner comme telle à moins qu’une promotion ne soit la prime de cette forfaiture comme on l’a vu par le passé pour certains hauts commissaires habitués des rapports confidentiels contraires aux textes.
La loi oblige de joindre à tout procès-verbal de session la liste de présence émargée de même que les procurations, si elles existent ;, et ce document de même que ses annexes est public et enregistré à la mairie. Il n’est donc pas confidentiel et tout conseiller peut le consulter. Le refus de communication est une faute professionnelle et doit être sanctionner comme telle à moins qu’une promotion ne soit la prime de cette forfaiture comme on l’a vu par le passé pour certains hauts commissaires habitués des rapports confidentiels contraires aux textes.