Arrondissement 3 : Les militants de l’UPC vent debout contre la « forfaiture »
16 novembre 2017, 11:33, par
Jonassan
Et si jamais la falsification n’est pas avérée ce sont les plaignant(e)s qui vont se retrouver à la Maco. Ce qui est surprenant c’est qu’on réclame des copies de documents transmis au Haut-Commissariat. Je ne sais pas de quelle procédure administrative une telle réclamation obéit. C’est auprès de ceux qui ont transmis le document qu’on peut exiger des copies (entre eux là-bas) mais du moment que les documents se trouvent dans le circuit administratif, une sortie d’une copie n’est pas acceptable car ce serait une violation du secret professionnel ou bien ?
Et si jamais la falsification n’est pas avérée ce sont les plaignant(e)s qui vont se retrouver à la Maco. Ce qui est surprenant c’est qu’on réclame des copies de documents transmis au Haut-Commissariat. Je ne sais pas de quelle procédure administrative une telle réclamation obéit. C’est auprès de ceux qui ont transmis le document qu’on peut exiger des copies (entre eux là-bas) mais du moment que les documents se trouvent dans le circuit administratif, une sortie d’une copie n’est pas acceptable car ce serait une violation du secret professionnel ou bien ?