Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Démission des députés du groupe parlementaire UPC : Les militants de base du parti annoncent des mesures pour récupérer leurs sièges « vendus »
10 octobre 2017, 14:23, par
Maix
Ces types sont des délinquants et des criminels qui doivent être poursuivis comme tels. Rien que pour leur point 5, ils devraient être poursuivis pour incitation à la violence !
Notre constitution, en son article 85 - Alinéa 31, directement recopié de l’article 27 de la constitution française de 1958, stipule que :
"Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat."
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.
En réalité, l’absence de caractère impératif du mandat des parlementaires garantit leur indépendance, non seulement vis-à-vis des électeurs mais aussi vis-à-vis de leurs groupes parlementaires et/ou parti politique d’adhésion leur permet de rester libre.
Vos deputés ne sont pas vos larbins et vos esclaves !!!
Ces types sont des délinquants et des criminels qui doivent être poursuivis comme tels. Rien que pour leur point 5, ils devraient être poursuivis pour incitation à la violence !
Notre constitution, en son article 85 - Alinéa 31, directement recopié de l’article 27 de la constitution française de 1958, stipule que :
"Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat."
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.
En réalité, l’absence de caractère impératif du mandat des parlementaires garantit leur indépendance, non seulement vis-à-vis des électeurs mais aussi vis-à-vis de leurs groupes parlementaires et/ou parti politique d’adhésion leur permet de rester libre.
Vos deputés ne sont pas vos larbins et vos esclaves !!!