Burkina Faso : La présidente du CSC, Nathalie Somé, placée sous mandat de dépôt
6 septembre 2017, 16:32, par
La peine
Elle ne dispose pas d’une immunité en tant que Présidente d’institution ?
Je croyais qu’il fallait d’abord décharger la personne de ses responsabilité avant de lui faire subir la procédure judiciaire. Juristes, éclairez-moi svp.
Elle ne dispose pas d’une immunité en tant que Présidente d’institution ?
Je croyais qu’il fallait d’abord décharger la personne de ses responsabilité avant de lui faire subir la procédure judiciaire. Juristes, éclairez-moi svp.