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Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye

4 septembre 2017, 09:04, par ZOUSMA

Il y’a des textes qui régissent la patente dans notre pays. elle est acquitté pour le compte de la commune qui abrite les locaux de l’entreprise en question. Ainsi il ne faut pas réclamé ce qui ne doit pas te revenir. maintenant s’il avère que l’entreprise est sur le territoire de plusieurs communes, que les fruits soient partagés.


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