Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

Des enquêtes parlementaires sur le foncier urbain, il a été dit que 105 000 parcelles ont été irrégulièrement attribuées.L’institution dont l’une des mission est de voter la loi n’a pu nous dire en quoi les textes ont été transgressés surtout que de 1995 à 2015 les textes portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ont été relus trois fois 1991,1996 et 2012.Sous la raf de 1991 les membres de commission d’attribution ont fait l’objet d’enquête de moralité et ont prêté serment. De mon point de vue les 105 000 parcelles devaient être reversées à la commission qui avait mission de confirmer ou d’infirmer l’irrégularité de leur attribution aux regard des textes applicables à l’époque.Cela nous aurait permis de savoir s’il ya insuffisance des textes ou cette situation résulte du comportement des hommes (hommes forts du moment). Cependant on constate que cette commission se comporte comme une commission de règlement de litige d’où nous passons à côté du sujet.
J’ai bien peur que les réclamations de parcelles ne dépassent lesdites 105 000 parcelles mises en cause.
De même les conditions de travail sont très inquiétantes au motifs qu’il semble qu’un maire a été obligé de donner du papier à une commission.Dites nous le budget mis à la disposition des commissions et les moyens pour ne pas justifier un éventuel échec.
Le ministère de l’habitat porteur du dossier qui a organisé les états généraux sur les lotissements en octobre 2013 sait bien que des milliers de citoyens ont contribué aux opérations de lotissement notamment à Ouagadougou il y,a plus de 10 ou 15 ans et attendent toujours leur parcelle.Peut-il avoir apurement du passif foncier urbain sans prendre en compte cette situation ? De mon point de vue la réponse à cette question est préalable à tout apurement du passif sur le foncier urbain en disant combien ont contribué, le montant et du remboursement ou l’attribution de parcelle à chacun ou de négocier la renonciation des intéressés.
De même, pour plus de transparence, il aurait été souhaitable que des parlementaires fassent partir de ces commissions afin d’éviter de prendre le peuple en ballotage à la fin des travaux (travail bien fait par les parlementaires et travail mal fait par l’exécutif). E n effet sous la révolution il a été mis en place des commissions d’attribution de parcelles présidées les membres du CNR qui ont conclu que l’attribution commando ne s’appliquer aux opérations d’attribution de parcelle.
Merci