Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Par ce communiqué, il faut comprendre ceci : à compter du 1 sept. le calcul de la valeur des véhicules automobiles âgés entre 2 et 10 ans sera effectué par le CCVA. Les véhicules de plus de 10 ans seront toujours traités par les experts. Dans les deux cas, une fois la valeur taxable calculée, il revient à la Douane de déterminer les droits et taxes. Rappelons que les véhicules neufs continueront d’être traités par Cotecna. Les véhicules déjà dédouanés ne sont pas concernés.